Assignation au tribunal, puis-je récupérer les 5% de consignation ?

J'ai fais construire une maison plain pied que j'ai receptionné en décembre 2008. Ayant quelques doute sur la qualité du "produit fini" j'ai fais appel à un expert pour m'assister lors de la réception... (prix de l'expert 800 euros ). Les 5% de consignation, soit 4700 euros ont été pris en charge et déposé sur compte par l'expert.

Le constructeur s'obstinant à dire que tout est conforme, j'ai donc pris un avocat qui a tenté de faire un arrangement amiable avec le constructeur par courrier (associé à des devis pour remise en état et des photos). En vain. (prix du courrier avocat 100 euros + 300 euros pour l'expert).

On s'est donc résigné sur conseil de notre avocat à assigner le constructeur en justice dans le but d'obtenir un expert judiciaire (1200 euros de frais d'avocat).
La partie adverse (le constructeur) à contré notre assignation par un courrier relativement complet avec appui sur article du code civil... bref du langage d'avocat avec une pointe de mauvaise foi (ex : ils se défendent par le fait que les photos ne sont pas datées et que rien ne prouve que le défauts soit encore existant :-o ! )

Contre-reponse de notre avocat un peu plus affutée avec requête d'une demande d'indemnisation de 2000 euros au constructeur pour mauvais foi (photos datées) (prix de l'avocat 600 euros)

Et actuellement, je suis dans l'attente de la réponse du tribunal pour les 2000 euros et l'expert judiciaire. A savoir que si le tribunal m'autorise un expert judiciaire je dois faire à nouveau l'avance des frais de celui-ci et immédiatement (à savoir entre 1500 et 2000 euros)....

La note commence à devenir salée !
L'avocat me demandant 1000 euros pour me couvrir durant l'expertise judiciaire et receuillir le jugement final.
Mon expert de la reception lui me demande 1700 euros pour m'assister pendant l'expertise judiciaire (si elle est prononcée).

En résumé j'ai déboursé 3000 euros pour le moment et on m'en réclame 4700 pour poursuivre la procédure... Mais en théorie, si je gagne devant le tribunal tout les frais seront remboursé par la partie adverse.

Mon compte bancaire ne pouvant supporter cette somme, j'ai donc pris contact avec mon expert pour récupérer les 5 % de consignation puisque aucune réserve n'a été levée et que nous sommes une année après la remise des clés... réponse de celui-ci : "je ne peux les débloquer qu'avec l'accord des deux partie puisque le constructeur à contre signé la mise ne consignation de la somme".

Est ce vrai ? Est ce que le fait que nous sommes en procédure retarde débloquage des 5 % ? Et faut-il réellement l'accord du constructeur qui voyant mes difficultées financières se fera un plaisir de refuser ?

Je suis ouvert à tout conseil si vous avez vécu une situation similaire et peux éventullement vous apporter mon aide si vous avez aussi des problème avec votre constructeur et pensez à saisir la justice.

Merci d'avance.



Modifié 4 fois. Dernière modification le 03/05/10 12:04 par ocinda.

N'avez-vous pas une assistance juridique qui peu financer ces dépenses?

octave.

Je crois qu'on vous ment car une expertise judiciaire est bien plus couteuse que ça. Seul l'expert semble avoir été honnête avec vous.

Bonjour Ocinda,

Nous sommes dans la même situation que toi.
Sauf que nous n'avons pas entamé les procédures judiciaires.
Cela fait 1 an et demi qu'on nous a livré la maison et les réserves ne sont toujours pas levées.
Nous souhaitons récupérer les 5% consignés mais on nous a dit la même chose que toi "avoir l'accord amiable des 2 parties". On nous conseille d'entamer les procédures judiciaires.

Le constructeur ne s'est jamais présenté pour faire les travaux. Nous avons lancé des courriers mais sans réponse.

Nous ne savons plus quoi faire pour récupérer cette somme. Sachant que nous n'avons pas signé la levée des réserves. Nous sommes dans l'impasse.

Nous ne supportons plus ces défauts non conformes, ca nous bouffe la vie quotidienne.
Ce constructeur de mauvais foi nous brise le moral de jour en jour. Je tombe dans la dépression.

Nous avons fait appel à une association pour avoir des conseils, cette association ne nous a pas beaucoup aidé (700€ de frais pour le déplacement d'un expert+constat)

Je ne trouve pas bcp de réponses sur la déconsignation des 5%.

Le système français n'avantage guère les particuliers dans le droit de l'immobilier. Nous sommes toujours les victimes.
Les avocats coûtent une fortune dans ce genre d'affaire. Nous n'avons trouvé nulle part, un juriste ou un avocat qui donne des conseils gratuitement ...

Nous sommes vraiment déprimés par cette situation ...

Je ne sais pas comment t'aider mais le fait d'en parler, ça soulage.

Courage.

Bonjour à tous,

J'ai obtenue la réponse du tribunal : ils ont ordonné l'intervention d'un expert judiciaire mais refusé le dédommagement de 2000 euros... Par contre je suis plutôt satisfait car l'expert judiciaire doit rendre son verdict d'ici mars 2010. Finalement 3 mois c'est peu à attendre.

Octave : Je n'ai pas pris d'assistance juridique ... a vrai dire j'y pensé mais c'était trop tard, donc maintenant l'avance des frais me revient et tout me sera remboursé si je gagne.

aamoi : Le prix de l'expertise judiciaire sera décidé par l'expert lui même lors de la première réunion. Il va estimer le nombre de réunion à venir et le frais à comptabiliser. En fait la règle et différente d'un tribunal à l'autre, y en qui prennent une somme forfaitaire, pour ma part c'est une évalutation dès le début en fonction de l'ampleur des dégats (qui peut être réajusté à la fin de l'affaire).

Lisa77 : Je dis peut-être une bétise mais renseigne-toi pour prendre une assistance juridique, ce n'est pas forcement trop tard pour toi puisque tu n'est pas rentré dans le judiciaire (par la suite tu auras un délai à respecter avant d'être couvert). Si tes frais peuvent être pris en charge et si l'importance des travaux en vaut la peine la seule solution c'est l'assignation.
Mais avant d'assigner mon constructeur, j'ai tenté un arrangement amiable avec l'aide de mon avocat. Il leur a envoyé une mise en demeure en AR d'effectuer les travaux sous peine de passage en justice. Ca n'a pas marché mais c'était pas très cher (100 euros ). Tu peux aussi essayer ça. Le fait de voir un avocat dans l'affaire risque de les faire flipper. Mais avant, pense à souscrire à la protection juridique car ce simple courrier peut aussi être considéré comme une action en justice, et t'empêcher par la suite d'être couvert.
En tout cas lâche rien...!

A savoir que, pour ma part, le préjudice subit (travaux à faire suivant devant devis + dédommagement) s'élève à plus de 50000 euros, voire même ... maison à refaire !
Donc pour l'instant on serre la ceinture, et on attend le mois de mars, pour le résultat final !
Malgrès tout je vais tenter d'obtenir l'accord adverse pour débloquer cette consignation par l'intermédiaire de mon avocat... Même si je me fais pas trop d'illusion.
Si y a en qui on réussi, faites moi signe.

Bon courage à ceux qui sont aussi en galère !



Modifié 3 fois. Dernière modification le 03/05/10 12:05 par ocinda.