28 signature terrain/droit des tiers

Bonjour,

Je suis en pleine démarche en vue d'une construction dans le 28, j'ai reçu il y a peu l'accord de mon permis de construire et vais signer pour le terrain chez le notaire la semaine prochaine.

cependant, quelqu'un vient de me dire de ne pas signer sans avoir attendu les 2 mois d'affichage sur le terrain du permis de construire... (je n'ai encore rien affiché, je n'aurai le panneau qu'en fin de semaine prochaine).

dans l'idée il n'y a aucune raison qu'un tiers s'oppose à ce projet (je ne suis pas en lotissement mais sur une terrain divisé en 3 parcelles - les 2 autres parcelles ont quasiment terminé leur construction).
Ce serait donc juste pour me protéger au cas où.... mais dans le même temps ce n'est pas une clause suspensive pour la signature du terrain , suis je donc dans mon droit de refuser la signature maintenant étant donné que maintenant toutes les clauses suspensives sont réglées?


Personnellement je n'ai pas spécialement envi d'attendre pour signer, mais ce "conseil" qu'on m'a donné m'a fait quand même un petit peu peur..


Avez vous tous attendu ces 2 mois d'affichage avant de signer chez le notaire?

Marie.

Bonjour

Le recours de tiers ne peur en aucun cas être une clause suspensive dans un compromis.

Logiquement vous devez acheter votre terrain AVANT d'y apposer un panneau de permis de construire. Certaines communes valide le permis pour le terrain choisi, ce qui signifie qu'il faudra faire une annulation de permis si vous vous désistez de votre construction, car le futur acquéreur (si vous ne prenez pas le terrain) devrait faire construire suivant le permis déposé!

Le propriétaire du terrain pourrait se retourner contre vous afin d'obtenir réparation en cas de frais.

Donc : passez chez votre notaire et achetez votre terrain et ensuite faites poser votre panneau.

Cdlt

Merci pour la réponse, moi aussi ça me paraissait logique de ne pas afficher le panneau tant que je n'avais pas signé, après tout le terrain n'est pas vraiment à soi tant qu'il n'y a pas eu signature définitive.
Les 2 mois d'attente sont donc + pour ne pas qu'on commence les travaux au cas où un tiers s'y oppose.

Ralalaaa je sens que je n'ai pas fini de me poser tout plein de question avec cette construction!

Tant que j'y suis j'aurai une autre question (pas vraiment en relation avec le sujet!):
je dois faire viabiliser le terrain:

- Pour le compteur d'eau je suis donc passée par la mairie qui m'a fournit un devis, ça ok.

- EDF: je n'ai pas encore fait les démarches mais là si je ne me trompe pas il faut que je téléphone à ERDF pour un devis.

- France télécom: là je suis un peu perdue car on me dit aussi qu'au final je pourrai même appelé mon futur fournisseur internet/téléphone (ex: orange ou free) qui eux feront toutes les démarches pour me raccorder et faire venir la ligne jusqu'à mon terrain (je trouve ça curieux mais bon...

- Mais pour le tout à l'égout/eaux usées? personne ne peut vraiment me répondre:
Le terrassier me dit qu'il faut ce qu'on appelle un "tabouret" (je suppose c'est ce qu'on appelle un "regard") pour qu'il puisse s'y raccorder et la mairie est incapable de me dire qui fait les travaux sur domaine public pour ça. (elle me dit qu'eventuellement c'est le terrassier qui doit déposer un DICT (me demandez pas ce que c'est ^^) mais je trouve ça curieux dans ces cas là que le terrassier n'ai pas pensé à ce dict...

J'espère avoir été claire (car pour moi même ce n'est pas du tout clair!!)

Si quelqu'un connait les démarches à suivre ou comment se passe ces raccordements sur domaine public ce serait gentil de m'éclairer.

Marie (qui est complètement larguée!)

re bonjour

Pour le téléphone en règle générale c'est EDF qui vous demanderas si vous souhaitez le téléphone et effectuera les démarche (à vérifier suivant votre secteur).
Pour le raccordement des eaux voyez avec la société qui à le fermage sur votre commune (saur, véolia, etc...). Demandez à un voisin proche et appelez directement la société qui gère l'eau.

Pour le tout à l'égout la mairie doit vous fournir les documents relatifs à la TRE ou la PRE (taxe ou participation au raccordement à l'égout). Les indications sont peut-être fournies dans le CU de votre terrain?

Cdlt

De nouveau merci pour la réponse, je demanderai donc la raccordement téléphone en même temps que l'électricité quand j'appellerai ERDF.

Pour le tout à l'égout ça me semble tout de même curieux que la mairie a été incapable (!) de me dire qui s'occupait de ça sur domaine public, la personne ne m'a même pas parlé de la taxe du raccordement à l'égout dont vous me parlez......
Je vais donc attendre de voir mon terrassier qui lui pourra peut être me répondre ou me guider pour les démarches , heureusement que je n'ai pas besoin de ce raccordement pour commencer les travaux de construction!

Pour l'eau potable je ne connais même pas le fournisseur d'eau , la mairie m'a simplement fourni le devis pour la pose du compteur d'eau qui sera réalisé par des techniciens de la ville.... d'ailleurs enlevez moi d'un doute .... j'ai bien l'eau directement une fois le compteur posé? la personne de la mairie m'a dit oui (dois je lui faire confiance vu le peu d'information qu'elle sait me donner) ne faut il pas d'abord avoir un contrat avec un fournisseur d'eau? - après tout si j'ai l'eau direct je recevrai bien une facture d'eau ....sans avoir pris contrat avec un fournisseur?
Peut être y a t'il une inscription automatique quand on fait poser un compteur?

je sais mes questions vous semblent certainement "évidentes" mais cette partie de raccordement est la plus compliquée pour moi!

Marie.

bonsoir
pour commencer a construire c est vrai il faut que le permis soit afficher depuis deux mois nous le notaire nous a demander une preuve d affichage on a fait un photo datee certain demande un constat de huissier
de toute facon quand on construit on est plus a deux mois pres avant la construction
bon courage pour la suite
[phenixdoroetjeremie.over-blog.com]

Pour avoir de l'eau il faut poser un compteur, le faire raccorder au service public ou privée de fourniture d'eau et payer l'ouverture de compteur.

Ne vous inquiétez pas, après il sauront bien ou vous envoyer les factures :-)

Insistez auprès de votre mairie, car il doive vous fournir les informations que vous réclamez.

cdlt