Limite propriété et terrassement

Bonjour,

Mon voisin a construit en limite de propriété.
Afin de positionner au mieux sa maison en raison de la pente du terrain, il a enfoncé sa maison de 60cm par rapport au terrain naturel. Pour cela, son constructeur a creusé une tranchée pour les fondation dépassant d'environ 20cm sur mon terrain.
Son constructeur a donc terrassé MON terrain le long de sa maison de façon a créer un pente descendant jusqu'au pied de la maison de mon voisin.
Vous comprendrez que je conteste 2 chose :
- abaissement de mon terrain de 60cm par ce que le constructeur d'à côté à fait une erreur de conception sur la maison
- terrassement de mon terrain sans mon accord.

Mon voisin n'a pas l'air tellement prêt à faire le nécessaire pour rectifier cela et me demande de prouver que lui et son constructeur sont en tord vis-à-vis de la loi.

Je recherche donc tous les texte de loi me permettant de prouver :
- qu'ils n'avaient pas le droit de terrasser mon terrain
- qu'ils doivent s'assurer la remise en forme de mon terrain à hauteur du terrain naturel
- qu'ils doivent s'assurer eux-même de la protection de leur mur une fois que le remblais est fait à la hauteur du terrain n'aturel.
- eventuellement, que je suis en droit de demander à mon terrassier de remblayer mon terrain à la hauteur du terrain naturel (sachant que ça va recouvrir 60cm du mur du voisin)


Merci d'avance pour votre aide.

bonjour je vous confirme que votre voisin est en tort le terrassement n aurait pas du etre fait dans votre terrain il devait exentrer sa fondation , vous pouvez faire constater par un expert et engager des poursuites mais un accord a l amiable peut etre envisager à vous de voir bon courrage

Merci pour cette réponse
Il ne reste plus qu'à trouver les textes pour lui prouver ses tords car je pense qu'une fois en possession des textes de loi lui expliquant ses tords, il sera plus facile de négocier cela a l'amiable
Donc si quelqu'un connait les textes pour argumenter ma plainte...

Vous êtes évidemment dans votre droit.
Tout ce qui concerne la mitoyenneté est dans le Code Civil, articles 653 et suivants.
Le coût de mise en conformité risque d'être disproportionné: Donc une bonne transaction vaudra mieux qu'un mauvais procès. Faites preuve d'ouverture, mais par écrit et RAC, l'intransigeance de la partie adverse pèserait lourd en cas de procès.
Bon courage.

Évidemment, je n'ai aucune envie d'entamer des procédures judiciaires. Ce serait vraiment trop bête de ne pas s'entendre à l'amiable.
Pour ce qui est de la mitoyenneté, cela ne s'applique pas dans mon cas car il ne s'agit pas d'un mur mitoyen. Le mur de sa maison est sur sa propriété (en limite). Pour parler de mitoyenneté, il faut être co-propriétaire du mur ou que le mur soit à cheval sur la limite de propriété.

Je pensais m'appuyer sur le code pénal en évoquant :
- une violation de propriété privée du fait de son accès à mon terrain
- une dégradation du bien d'autrui du fait du terrassement effectué sans mon autorisation.
- un vol du bien d'autrui du fait qu'il a fait enlever la terre en surplus suite au terrassement de mon terrain.

Tout cela en m'appuyant sur les articles 311, 322 et 121 du code pénal ainsi qu'en rajoutant les articles 544 et 668 du code civil.

J'espère que l'envoi de ces textes à mon voisin le motivera à vouloir un arrangement à l'amiable...
C'est vraiment trop bête de commencer une relation de voisinage ainsi.....