Taxe raccordement aux eaux usées
Bonjour,
Je viens vers vous car j ai reçu cette semaine une demande de paiement d' une taxe de raccordement aux eaux usées pour un permis de construire qui a été accepté il y a 5 ans!
En effet nous avons construit une maison en 2006 (achèvement en 2007) sur un terrain déjà viabilisé où il y avait déjà une maison raccordée au tout à l'égout. Nous n avons pas eu besoin de faire de travaux dans la rue, juste une extension des canalisations sur notre terrain.
Mes questions sont les suivantes :
_ Peut-on me réclamer une taxe si longtemps après la construction?
_ Comment est calculé son montant? On me réclame plus de 1300e.
_ Le constructeur aurait il pu m informer de cette taxe? ( que j'ai donc découvert cette semaine! )
_ Qui me réclame cette taxe, ma commune, la collectivité de traitement des eaux?
_ et surtout : Dois je vraiment la payer sachant que personne n a eu a effectuer des travaux pour des raccordements aux eaux usées pour ma maison?
Merci de vos réponses et de votre aide.
PS: j'ai déjà essayé d appeler différents services de ma commune mais personne ne peut me donner plus d'infos car vacances!
Chrisann
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/07/11 15:15 par Chrisann.