62 TLE Taxe Locale d' Equipement Labourse 62113

Bonjour, après avoir suivi une discussion concernant les préparatifs qui ont fait de nous les"heureux" habitants du lotissement "le Plateau" à Labourse, je lance à mon tour une discussion concernant la vie du Lotissement!

Le sujet est vous l'avez compris la TLE Taxe locale d' Equipement, si comme moi vous avez eu la surprise de recevoir dernièrement un avis de supplément d'imposition, je vous propose d'en parler et d’échanger à ce sujet.

Les infos que j'ai:

La TLE était de 1% au moment des signatures pour l'acquisition des parcelles, le taux serait passé à 3% au moment, de valider les permis de construire, il est possible d'obtenir un dégrèvement si l'on a obtenu un prêt à taux Zéro... échangeons chers voisins!!!!

Slts
Frédéric

Bonjour, oui cela est possible et cela marche !! J'en ai fais la demande et j'ai pu obtenir un dégrèvement pour la TLE. Mais cela est assez long, si je me rappel bien il faut patienter 2 mois.

Au cas j'ai un lettre type pour celui que ca interesse.

Bon courage !!

Oui je suis preneur de la lettre type, merci vous êtes du lotissement?

Je suis dans un lotissement de Marcq-en-Ostrevent

Bonsoir, voici la lettre type comme prévu. Désolée pour le retard.



Objet: Demande d'exonération totale ou partielle de la taxe locale d 'équipement article 1585-C-II du code Général des impôts.



Monsieur,


Je fais actuellement construire mon logement d'habitation principale: (nom du lotissement + parcelle) pour lequel vous avez accordé le permis de construire numéro PC ------------- + date d'obtention

Conformément à l'article 1585-C-II du code général des impôts, je me permets de solliciter de votre haute bienveillance, l'exonération totale ou partielle de la taxe locale d'équipement.

Je vous joins en justificatif une attestation d'obtention de prêt à taux 0% délivrée par (nom de la banque).

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous pris d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

bonjour

pouvez vous me dire a qui il faut adresser cette lettre?
car je suis dans le meme cas?

merci d avance

cdlt

Bonjour aurelien76280

Pour l'adresse, elle se trouve sur votre accord de permis de construire.

Normalement elle se trouve en haut à droite.

L'avez-vous trouvé ?

Désolée pour le retard.