ptitboun
 05/08/11 10:10

14 délai permis construire

Bonjour à tous,

Nous faisons construire dans le calvados et notre permis de construire est normalement soumis à l'avis des bâtiments de france.
Nous avons déposé notre Permis de construire et reçu le recepissé disant que la date de dépot est le 11/07/11 avec un délai d'instruction de 2 mois.
Nous n'avons toujours pas reçu la notification de prolongation de ce délai à 6 mois.
Ma question est la suivante :
Si nous ne recevons rien d'ici le 11/08/11, le délai pour notre PC sera-t-il réduit à 2 mois?? ou bien la mairie a-t-elle 2 mois pour nous notifier la modification du délai?

MarieD
 05/08/11 10:34
Bonjour,

Je pense qu'ils ont les 2 mois pour vous envoyer la modification du délais (peut être qu'en plus avec les vacances les réponses sont plus longues).
J'étais dans le même cas que vous , j'ai déposé le permis de construire le 19/04/11 et j'ai reçu la modification du délais dû aux ABF le 15/05/11.
(et acceptation du permis par mairie/abf le 09/06... j'ai eu de la chance ça a été trèès rapide!!)

Marie D.

 


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