Bonjour, j'aurais voulu savoir lorsque vous avez acheté votre terrain ( signature de l'acte définitif) via un lotisseur, les travaux de viabilisation étaient ils terminés????
bonjour vous ne pouvez pas signer l'acte chez le notaire sans que les traveaux de viabiliation ne soit términer c'est la loi .c'est sensé nous proteger . je suis dans le meme cas j'attend toujour pour pouvvoir siggner a bientot
Nous avons signé l'acte aprés que les viabilités aient été réalisées. C'est une des principales conditions si le terrain est vendu viabilisé par le lotisseur.
L'acte que vous signerez auprés de votre notaire doit concerner un produit conforme à ce qui a été signé lors du compromis de vente.