m17
 11/12/11 09:49

prorogation cu

bonjour, j'espère poster au bon endroit. je viens de faire l'acquisition d'un terrain constructible dont le cu se termine ds 4 mois, je souhaiterais renouveler ce cu d'un an. je suis donc à la recherche de lettre type de renouvellement cu, merci par avance de votre aide.

m17

m17
 12/12/11 18:22
personne pour me guider ?

grand
 17/12/11 15:44
La prorogation est de droit si les règles n'ont pas changé entre temps. Lettre de demande de prorogation sur papier libre avec copie du CU le tout à la mairie. Il suffit d'écrire : Mr le Maire, je sollicite la prorogation pour un an du certificat d'urbanisme joint.( Une formule de politesse ensuite ne coûte rien.)
Attention, la demande doit être déposée 2 mois avant expiration du délai de validité du CU existant;

 


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