comment mettre fin une construction de maison

Bonjour

J'aimerai quelques conseils pour pouvoir mettre fin à un projet de construction
Nous avons déposé le permis de construire en octobre 2011, nous avons signé tous les documents avec le constructeur immobilier.
Depuis janvier cela ce passe très mal avec le commerciale de notre constructeur, qui est aussi le vendeur du terrain pour lequel nous avons signé le compromis de vente.
Nous avons reçu un rejet de permis de construire car il manque des pièces à notre dépôt de permis de construire, alors que le constructeur devait s'occuper de tout.
Depuis janvier les rapports avec le commerciale sont vraiment très compliquer, il devait s'occuper de tout mais nous avons du prendre contacte avec la DDT pour le permis de construire, prendre contact avec le maire, alors que vous devions rien avoir à faire au départ.
Étant donner que le commerciale qui nous vend le terrain, serai aussi notre future voisin, tout deviens compliquer, lui même ayant de gros soucis avec le maire du village ou nous devons faire construire, tout deviens vraiment compliquer, alors lorsque nous avons reçu le rejet de permis de construire pour manque de pièces au dossier et délai de dépôts des pièces manquante dépasser, nous souhaitons en profiter pour mettre fin à notre contrat de construction.
Nous avons alors pris contacte avec le constructeur immobilier lui montrant la décision de rejet de la DDT pour notre permis de construire, lui indiquant que nous ne souhaitons pas redéposer une demande de permis de construire, celui-ci nous à menacer de nous envoyer au tribunal, et que nous en aurions pour 100 000 euros pour cette acte, d'arrêt.
Le commercial qui nous vends un terrain personnel pour faire notre construction refuse de rompre le compromis de vente.
En ce jour nous ne savons plus quoi faire pour mettre fin a cela, entre le constructeur immobilier et le commercial, nous somme perdu, ne sachant plus quoi faire, est ce que quelqu'un pourrait nous aider pour mettre fin a ce cauchemar??
Je vous en remercie

un refus d'obtenir un permis de construire constitue un motif sérieux pour suspendre le contrat. il en est de même pour l'achat du terrain. Ne vous laissez, surtout pas, intimider par ce type

Bonsoir,

Vous avez déposé le permis ou le constructeur la déposé ?

C'est quoi comme type de contrat maison ?

Sur le compromis de vente du terrain il y a une réserve sous acceptation du permis de construire ?

Si oui "je pense" qui faut attendre d'avoir un refus pour être tranquille...

Vous avez une protection juridique pour demander des renseignements voir si un rejet du pc = un refus...

bonsoir

c'est le constructeur qui a déposer le permis de construire

c'est un contrat de construction de maison individuelle

pour le terrain nous avons juste l'attestation du compromis et il n'y a rien marquer en ce qui concerne l'acceptation du permis de construire

merci

c'est vrai que lon ne sait plus quoi faire car sa devient de l'arcelement de la part du constructeur et du commercial

on se demande si le rejet pour pieces manquante est vraiment un motifs pour pouvoir mettre fin a tout cela

Vous avez signé un compromis et vous n'avez pas de copie...
Avant de signer vous ne l'avez pas lu ?

si mais nous avons juste l'attestation
si la mention y était noter

Si c'est noter il faut un refus pour être tranquille...
Il faut savoir si un rejet pour manque de pièces c'est identique qu'un refus...
Il y a une date à respecter sur la compromis normalement pour le depot du pc il faut être patient...

Vous pouvez voir aussi l'association Aamoi pour des conseils ou adil ou votre protection juridique...

Bonne continuation

Je viens de prendre connaissance de vos déboires avec un consructeur qui m'a l'air plus que suspicieux. Il ne faut surtout pas vous laisser intimider par la position du commercial qui procède à un véritable chantage. Le constructeur qui vous a vendu le terrain et devait construire votre maison est dans la totale incapacité de remplir son rôle en tant que constructeur surtout au niveau de l'instruction du dossier permis de construire. Il faut vous dire que le constructeur va se faire une plue-value sur la vente du terrain et sur la construction de la maison. Je vois qu'il n'a pas l'air estimé au niveau des autorités locales (maire). Devant un tel état de fait, il faut arrêter vos démarches de construction le plus tôt possible. Pour ce faire, il faut envoyer une carte-lettre (vente en librairie) en recommandé avec accusé de réception à ce constructeur verreux en lui indiquant qu'à la date de réception dudit courrier, vous mettez fin au projet. Contactez votre assurance (assistance juridique) et saisissez le tribunal de grande instance dont vous dépendez pour vous faire rembourser des sommes engagées, majorées éventuellement de dommages et intérêts (article 700 du nouveau code de procédure civile.
Ne perdez aucun temps dans vos démarches. Bon courage.

Bonjour,

Rapprochez vous de l'association d'aide des maîtres d'ouvrages individuels. (www.AAMOI.INFO).

Vous aurez une réponse précise par rapport à votre dossier. Préparez une copie complète.

Cordialement,

bonjour
Nous avons recu ce jour une lettre du constructeur nous demandans 20000euros sous huit jour sinon le dossier serai envoyer au service juriique.
Il nous rejette la faute comme quoi cest de notre faute su le permis de construire, etant donner que des pieces manquant avaient était demander par la DDT, c'est vrai que j'ai bien recu le documents mais je l'ai montrer a notre commerciale et celui ci nous a repondu qu'il n'y avait rien a faire.

Nous ne savons vraiment plus quoi faire.

Mais enfin, ce sont des voleurs!!!!! Il faudrait faire quelque chose pour ne pas payer. Si des juristes pouvaient vous répondre, afin d'éviter cette catastrophe. Surtout ne vous découragez pas

vous allons voir un avocat mercredi dégouter

yantetele a écrit:
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> bonjour
> Nous avons recu ce jour une lettre du constructeur nous demandans 20000euros sous huit jour sinon le dossier serai envoyer au service juriique.
> Il nous rejette la faute comme quoi cest de notre faute su le permis de construire, etant donner que
> des pieces manquant avaient était demander par la DDT, c'est vrai que j'ai bien recu le documents
> mais je l'ai montrer a notre commerciale et celui ci nous a repondu qu'il n'y avait rien a faire.


Bonjour Yantetele,

adhésion AAMOI sans attendre
[www.aamoi.info]

ne rien signer avec votre constructeur, envoyer votre dossier à l'AAMOI et attendre leur conclusions... une signature pourrait etre catastrophe pour vous pour la suite du projet.

les menaces, moyens connus des constructeurs pour mettre la pression et faire plier les maitres d'ouvrages qui ne connaissent pas les Lois encadrant le CCMI.... Avec l'AAMOI, votre constructeur trouvera un adversaire de poids..

Si vous souhaitez solliciter un avocat , je vous conseille d'en prendre un qui connaisse le CCMI , les avocats travaillant avec l'AAMOI ont fait leurs preuves, ont d'excellents résultats et ne sont pas forcément les plus chers..

Pour stopper votre projet, c'est une nullité de contrat qu'il faut envisager.

Mais avant de parler de procédure et avocat, l'AAMOI peut déja étudier toutes les piéces de votre dossier et trouver les failles de votre contrat ... ce qui évitera des frais importants.

<Depuis janvier cela ce passe très mal avec le commerciale de notre constructeur, qui est aussi le vendeur du terrain pour lequel nous <avons signé le compromis de vente.

Question : qui est le vendeur du terrain ? le constructeur , un particulier , une agence ???

Aviez vous le choix du constructeur en choisissant ce terrain ?

Qui est ce constructeur et région ? est t'il connu dans le top constructeur de l'AAMOI ?

a bientot

Cdlt



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/03/12 12:18 par neo62.

+1 pour l'Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels que je vous recommande plus que jamais.
Par contre, il vous faut faire copie de tous les éléments constituant votre projet.
Ne vous laissez pas impressionner surtout par les verbiages de votre constructeur et vendeur terrain...Lorsque ça menace, vocifère, c'est qu'il n'y a fort probablement rien de légal sous le coude ... .

C'est même pire que ça, tant qu'ils n'ont pas envoyé un recommandé AR, c'est leur parole contre la votre, alors, je confirme qu'il ne faut pas se laisser faire... Imaginez les relations de voisinage une fois votre construction terminée !!!!!

C'est au constructeur de déposer le permis de construire, sans oublier la moindre pièce. Sa responsabilité est dès lors engagée.
Vous avez certes reçu un courrier informant le manque de pièces, mais VOUS n'êtes pas un professionnel, et comme vous l'en avez informé (même de manière informelle) et qu'aucune pièce complémentaire n'a été déposée, votre responsabilité ne peut être engagée.
Puisqu'ils oeuvrent pour vous faire craquer, il suffit peut-être juste de les menacer d'aller au tribunal, mais en tout état de cause, la somme qu'ils vous réclament (à quel titre d'ailleurs?) il faut qu'ils vous l'écrivent.

Bon courage pour cette épreuve, et n'hésitez pas à citer le nom du constructeur indélicat.

Bonjour

la derniere lettre que nous avons recu est bien en AR,

pour la somme qu'il nous demande

indemnité forfaitaire égale a 5% du prix total de la construction 5367.05euros
signature du contrat de construction - 5 % 5367.05euros
indemnité forfairaire égale à 10% du solde du contrat 10197.35 euros

Bonjour,

une fois de plus - Associaiton d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels ( AAMOI ) www.aamoi.info

peut vous aider à y voir plus clair.

Pas de panique.... !!! En France, juridiquement parlant, le contrat "cleen" n'existe pas....

Je suis sûre que vous allez pouvoir vous en débarasser sans y laisser plus que votre stress actuel.

Dans l'ordre :
-avez-vous reçu votre contrat, notice descriptive et les plans par lettre recommandée avec AR ???

Si ce n'est pas le cas - vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, leur demander de le faire puis de répondre dans les 7 jours par LRAR que vous renoncez à ce projet . C'est la loi. Vous n'avez rien à rembourser ni à expliquer et si vous avez déjà versé quelque chose - c'est à eux de vous rembourser.

Si tout de même vous l'avez bien reçu, vous envoyez la copie de tout cela à l'association AAMOI (bulletin d'adhésion à télécharger sur le site www.aamoi.info ) en expliquant votre problème et vous attendez quelques jours pour que la personne de l'association vous recontacte....Il suffit de trouver une faille dans le contrat , la mettre en évidence et de répondre que c'est plutôt eux qui risquent gros en se retrouvant devant le tribunal.....

Bref, faites confiance à l'AAMOI !!!

Bon courage !

Je vous encourage à prendre un avocat, c'est notre cas car les contructeurs sont de véritable _____ .....c'est le véritable bras de fer avec eux en ce moment mais je ne lacherai pas le morceau pour quelle raison auraient-ils gain de cause ? Nous sommes honnête notre seul but était d'avoir une maison mais en retour nous avons de véritable problème en tout cas dès le départ nous avons pris un expert à nos frais et non pas un expert que le contructeur nous proposait gratuitement et bien voyons!!! résultats nous avons des infiltrations d'eau au sous-sol, des murs pas droit, des portes qui ne se ferment pas et surtout cassées qu'ils nous ont facturé bien entendu plein pot et que que nous avons changé, de la moisissure sous toutes les marches, une marche d'escalier cassée, les volets roulants qui ne fonctionnent pas etc...etc.. la liste est très longue....Ah oui le constructeur c'est Maison Sésame par Cofidim......et sans compter les options facturées bien entendu mais non réalilsées et on nous harcèle pour payer....

Il faut que les constructeurs cessent de prendre des sous-traitants qu'ils paient à coup de "lance pièrre", il est normale que le boulot soient mal fait.Par contre nous avons rammassé tout leur bouteilles derrière la maison, ils passaient leur temps à picoler et d'ou les murs complètement tordus...
Je vous invite à venir visiter notre BELLE maison.
0674423461



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/12 12:15 par admin.

yantetele a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour
>
> la derniere lettre que nous avons recu est bien en AR,
>
> pour la somme qu'il nous demande indemnité forfaitaire égale a 5% du prix total de
> la construction 5367.05euros
> signature du contrat de construction - 5 %
> 5367.05euros
> indemnité forfairaire égale à 10% du solde du
> contrat 10197.35 euros


Bonjour yantetele

Votre constructeur laisse de courrieres ... tant mieux !

maintenant, faite confiance .... direction AAMOI et adhésion ... vous pouvez dire à votre constructeur que vous aller rejoindre l'AAMOI;

Qui est le constructeur et région ? en MP si cela vous géne de le mettre sur le forum.

pour l'instant, il n'est pas question de prendre un avocat, envoyer tous les documents demandés par l'aamoi (voir bulletin adésion) et vous serez fixé dans les 10 jours suivant.

Votre constructeur vous menace, c'est normal ! vous ne connaissez pas les lois encadrant le CCMI.

Alors laissez le pester et vous menacer.... venez rejoindre cette association de défense de consommateur spécialisée dans les litiges construceur / maitre d'ouvrage.

La balle est dans votre camp ... n'attendez pas et écoutez nous !

A bientot

BSR
JE CHERCHE UN CONSTRUCTEURS POUR CONSTRUIRE MAISON BBC PAR CONTRE J AI PAS LE TERRAIN .J AI DÉJÀ PASSER PAR MAISON SESAME QUI PROPOSE UN DEVIS MAISON ET TERRAIN DANS LE 91 A 284000 TOUS COMPRIS NOTAIRE . CARRELAGE TERRAIN DE MÉTRÉ CARRE .MODEL ATRIA 90.JE VEUX SAVOIR SI QUILQ UN A DÉJÀ CONSTRUIT CHEZ SESAME.EST CE QUE ILS SONT SÉRIEUX
MERCI

MAISONEUVE a écrit:
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> BSR
> JE CHERCHE UN CONSTRUCTEURS POUR CONSTRUIRE MAISON
> BBC PAR CONTRE J AI PAS LE TERRAIN .J AI DÉJÀ
> PASSER PAR MAISON SESAME QUI PROPOSE UN DEVIS
> MAISON ET TERRAIN DANS LE 91 A 284000 TOUS COMPRIS
> NOTAIRE . CARRELAGE TERRAIN DE MÉTRÉ CARRE .MODEL
> ATRIA 90.JE VEUX SAVOIR SI QUILQ UN A DÉJÀ
> CONSTRUIT CHEZ SESAME.EST CE QUE ILS SONT SÉRIEUX
> MERCI


Bonsoir,

la première chose à savoir : un constructeur n'est JAMAIS propriètaire d'un terrain !
Même s'ils vous proposent un devis terrain + maison vous allez signer séparément l'achat du terrain puis un contrat de construction (CCMI).
Si le terrain vous plait mais pas le constructeur par qui vous l'avez trouvé - rien ne vous empêche d'acheter le premier mais pas signer avec le second....

www.aamoi.info



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/04/12 22:07 par dana.

Réponse à DANA: le constructeur qui est mentionné dans le présent cas vend une entité à savoir le terrain et la maison. En aucun cas, il ne voudra dissocier le terrain et la construction de la maison. Il fait une plus value sur la vente du terrain et sur la construction.
En pareil cas, il faut absolument sortir de ce bourbier puisque nous pouvons juger le professionnel que se prétend être ce constructeur. Il est dans la totale impossibilité d'établir les démarches administratives pour l'établissement du permis de construire. Le client paie bien sur cette démarche et le pseudo-professionnel a obligation de résultat. En l'état, ce n 'est pas la cas donc il s'agit d'un vice de forme qui entraine de fait une annulation du contrat liant le client à ce pseudo-professionnel.
En ce qui concerne les sommes d'argent que réclamerait l'une ou l'autre partie, il s'agit de purs comédiens affabulateurs qui n'ont aucun critère d'estimation puisque seule la justice est sereine dans le cas présent.
Comme je vous l'ai déjà dit dans un autre post, il faut envoyer une lettre en recommandé avec AR à la partie adverse. Si vous n'avez aucune réponse ou une réponse négative, passez à la vitesse supérieure qui est gratuite. Il s'agit de saisir le tribunal d'instance dont vous dépendez (préjudice jusqu'à 4 500 euros) en remplissant une demande écrite (formulaire à demander directement à la juridiction d'instance). Vous verrez que c'est rapide et efficace. Amicalement et à votre service. Un ancien enquêteur judiciaire.

Ton contrat peut être résilié puisque le permis de construire à été refuse quelque soit le motif. Puisque le contrat de construction peut être annule si le prêt n est pas accordé, ou. Le permis de construire. Ou défaut d assurance. Rapproche toi d un avocat et ne te laisse pas intimider par ce constructeur.