JOUBERT
 19/07/06 23:36

Réception de la maison

Bonsoir à tous,
Je dois tres prochainement procéder à la réception de ma maison réalisée par un constructeur. le constructeur n'a pas réalisé une prestation qui est prévue dans le prix convenu. Le jour de la réception de la maison, je vais formuler au PV de réception cette réserve.Je crains que le constructeur ne me remette pas les clés si je ne lui remette pas le chèque de 5%.
A t'il le droit de ne pas me remettre les clés.
Est-ce que je peux tout de même m'installer sans avoir signer le PV de réception ?
Qu'est-ce que je risque ?

Merci pour vos conseils

Chris
 20/07/06 00:00
Il faut savoir que le constructeur a un delai de 2 mois pour lever toutes les reserves notees sur le PV de reception. C'est la loi! A vous de juger si il vaut mieu repousser la date de reception ou receptionner avec des reserves, en fonction de ce qu'il reste a faire. Quant a la remise des cles, elle est conditionnee par le paiement des 5%. Pas de paiement, pas de cles (d'un point de vue legalite je ne sais pas ce que ca vaut, mais tous les constructeurs fonctionnent ainsi, meme les plus serieux).

Bon courage,
Chris

JOUBERT
 20/07/06 13:11
merci chris.

aamoi
 26/07/06 14:10
"Pas de paiement, pas de cles (d'un point de vue legalite je ne sais pas ce que ca vaut, mais tous les constructeurs fonctionnent ainsi, meme les plus serieux)."

C'est totalement illégal et il y a moyen de ne pas payer...

streamer 27
 30/07/06 23:16
Salut à tous,
je ne suis pas tout à fait daccord avec vous!
Les 5 % de la fin , c'est la seule garantie que nous pouvons avoir en cas de défaillance de la maison quelque elle soit.
il faut savoir que le constructeur n'à pas le droit de refuser de donner les clefs même si les 5% ne sont pas payé!
Je répéte que c la seule garantie que nous "particulier" avons, et je c de quoi je parle puisque je me suis renseigner auprés d'avocat et expert en technique du batiment. il est possible de bloquer les 5% sur un compte spécial ou personne ne pourra y toucher, et c la loi!!
a+ Johann

 


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