Guillaume
 20/07/06 11:51

Achat terrain/rétractation vendeur


J'ai signé, avec ma femme, le compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain il y a une semaine.

L'agence m'a appelé une semaine plus tard pour m'informer que le vendeur lui avait envoyé une lettre recommandée signifiant qu'il annulait la vente. Elle m'a ensuite indiqué que le vendeur ne pouvait pas se rétracter et que, par conséquent, je continuer ma procédure normalement ( emprunt, contrat de construction, permis de construire).

Doit je continuer normalement ? ou alors procéder autrement sachant que je souhaite evidemment acheter ce terrain ?

Merci à tous pour votre aide

minou
 24/07/06 14:19
bonjour,

quand vous avez signé le compromis avec votre femme et l'agence, le vendeur était là ? Si il a effectivement signé le compromis aussi alors il ne eput pas se rétracter mais si il n'était pas sur place, il peut ne pas l'avoir signé !

Guillaume
 24/07/06 15:26
Il sont venus just'après nous et ils ont bien signé le compromis puisque l'agence nous l'a envoyé par LRAR

bonjour
 24/07/06 20:15
bonsoir, normalement le vendeur comme l'acheteur on le droit de se rétracter, ce délais est justement fais pour ""réfléchir"", par contre il vous doit des indemmnités, dans le temps c'était 10 %, mais l'autre jour un notaire m'a dis que maintenant c'était un juge qui décidé de la somme à verser.
teais nous au courant de la suite.... bon courage

Guillaume
 25/07/06 09:13
Bonjour,

Est ce que le juge peux imposer la vente du terrain ?

minou
 26/07/06 12:42
Le vendeur ne peut pas se rétracter !!
Et s'il ne voulait plus vendre, il serait passible de la sanction pénale prévue dans le compromis de vente + dommages-intérets qui peuvent être accordés par le tribunal + commission d'agence !!!
Il est perdant.
Mais l'agence immobilière n'a pas été en mesure de vous répondre ?

P

minou
 26/07/06 12:43
Pour répondre à votre dernière question, une fois au tribunal, vous pouvez tout à fait demander la vente forcée.

A votre disposition

Guillaume
 26/07/06 17:04
L'agence m'a demandé de continuer ma procédure normalement afin de ne pas dépasser mes clauses suspensives. C'est tout !!!
Et qu'elle irait jusqu'au bout de la procédure si il le faut

minou
 27/07/06 09:03
Effectivement, le mieux est de rien avoir à vous reprocher, si il y a une condition de pret alors ayez votre pret et votre permis de construire si c'est aussi une condition suspensive.

Par contre si l'agence va en procédure il faut s'allier avec elle afin que vous ayez gain de cause, parfois l'agence va en procédure seule simplement pour réclamer sa commission.

Petite parenthèse, si vous allez jusqu'au tribunal, vous ne puourrez faire construire que quand la procédure sera terminée.

bon courage

Guillaume
 27/07/06 17:33
merci pout tous ces renseignements

 


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