annulation du CCMI

Bonjour, désirant résilier mon contrat de construction CCMI valable 12 mois avec un pavillonner il à été signé le18/11/2011, suite à un important retard du lotisseur qui à ce jour n’a pas viabilisé le terrain , entre temps j’ai l’opportunité de pouvoir acheter tout construit…, suis-je obligé de payer les 10% de pénalité chez le pavillonneur si je me dédit, ou existe il une solution pour y échapper tout du moins en parti……il est à noter que j’ai versé des ares…. 5%
le contrat de réservations du terrain faisant partie d’un lotissement prend fin le 31 Mai 2012 , la question et de savoir si à la date du 31/05 je pouvais me désengager du contrat de construction auprès du pavillonneur, sachant que le terrain par le lotisseur ne sera pas livré avant le mois de juin, sans avoir le risque des pénalités stipulées sur le contrat et savoir si ce cas peu être une close suspensive.

Merci pour une réponse, cordialement,

bonjour,

nous avons pu résilier notre contrat avec le réglement d'une somme de 2500 euros (au lieu d'environ 18000euros) en nous arrangeant avec le constructeur.
cependant nous avions pris des renseignements auprès d'une assistance juridique qui nous avez affirmé que les modalités de résiliation du contrat étaient abusives et attaquables en justice.
je précise que notre lotisseur avait également bcp de retard dans la réalisation des travaux de viabilisation des terrains et que nous n'avions sur le terrain qu'une réservation, nous n'en étions pas propriétaires légalement.
et dans la logique du contrat CCMI pas de terrain pas de maison!
bonne chance à vous!
cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j’ai pris aussi des renseignements auprès d'une assistance juridique, qui me confirme que je peu récupérer tout ou parti des sommes versées, sans avoir à payer les pénalités de 10% prévus sur le contrat vu que je ne suis pas à ce jour propriétaire du terrain , je vais quand même voir un avocat à titre consultatif avant de commencer une procédure,

Bien cordialement.

cchristel a écrit:
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> bonjour,
>
> nous avons pu résilier notre contrat avec le
> réglement d'une somme de 2500 euros (au lieu
> d'environ 18000euros) en nous arrangeant avec le
> constructeur.

C'est 2500 € de trop... Vous lui avez laissé votre acompte en plus ?

non non, nous n'avions versé aucun acompte.
les 2500€ correspondraient aux frais de fourniture des plans, démarches commerciales, et études du bureau technique pour obtention du label BBC . . .etc et