benjaminrouv
 17/05/12 22:56

Dommage ouvrage contructeurs

Bonjour,

Je suis actuellement en pourparlers avec un contructeur de maisons individuelles (tractations autour du prix du terrain et du plan de la maison), et je viens de me rendre compte que celui ci ne propose pas la DO dans ses garanties (voir ci dessous), ce qui m'inquiète compte tenu de son caractère obligatoire.
A t il le droit de ne pas la proposer ?
Dois je donc en tant que particulier en souscrire une moi meme ?
Si oui a quel moment dois je le faire ? Dois je deja établir des devis ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Garanties de construction qu'il propose :

•Garantie de livraison aux prix et délais convenus.
•Garantie de parfait achèvement des travaux (la 1ère année).
•Garantie biennale équipement.
•Garantie décennale.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/05/12 22:56 par benjaminrouv.

dat85
 22/05/12 14:46
Bonjour,

La dommage ouvrage est en effet obligatoire, dans la cas d'un CCMI (Contrat de Construction Maison Individuelle) c'est le constructeur qui doit vous la fournir et détailler le montant qui doit d'ailleurs être à part de la TVA. Ce montant peut aussi être justificatif de la qualité du constructeur (en générale selon la quantité de maisons réalisées)

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

 


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