56 CCMI "non compris dans le prix" = budget explosé

Bonjour,

Nous faisons construire en CCMI et nous rencontrons quelques problèmes du fait que le budget est dépassé. Le constructeur nous à mis des choses dans "non compris dans le prix convenue" car ils faisaient comme ça. Il y a entre autres: les chemins d'accés, geometre, compteur d'eau, câble elec+ tel etc.
Sauf que par exemple pour le compteur d'eau la facture est le triple que ce que le constructeur à prévu.

Le soucis c'est que c'est comme ça pour presque tout et maintenant on atteind notre budget maximum et la maison est loin d'être terminé.

J'ai chercher sur le net car en CCMI normalement le prix est ferme et définitif mais comme il s'agit de travaux aux charges du maitre d'ouvrage puisque "non compris dans le prix convenue" j'ai cru comprendre que c'etait pour notre pomme. Il est dit dans les textes de lois que c'est tout de même au constructeur de chiffrer ces travaux mais aucune information de ce qu'il se passe si le constructeur c'est planté dans ses estimations.
Sur le forum j'ai lu tout et son contraire, y'aurai-il quelqu'un qui aurait une réponse par rapport à un texte de loi ou une jurisprudence?

Nous somme embeté merci de votre aide.

bonjour,

qui est le constructeur et date de signature du contrat CCMi ?

cdlt

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Bonjour,

Les maison Le Masson signé en septembre 2011.

Merci

bonjour,

pensez a rejoindre l'AAMOI association de défense des consommateurs spécialisée en CCMi et litiges M.O / constructeur.

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Bonjour,

"Il y a entre autres: les chemins d'accés, geometre, compteur d'eau, câble elec+ tel etc."

Pouvez vous être plus précis:
- s'agit il des branchements (pour l'eau,élect, eau usée...) ou des raccordements à la maison?
- de l'accès chantier
- géomètre ( du bornage?)

Bonjour,

Il s'agit des branchements qui partent des compteurs en limite de terrain jusqu'a la maison.
Le geometre c'est pour l'implantation de la maison, uniquement. Le paysagiste dit que c'était inutile et moi j'ai toujours pas compris pourquoi ils ont procédé comme ça.
Chemin d'accés c'est le débroussayage du terrain et empierement pour le futur chemin pour la voiture.

Merci

Bonjour,

tu peux peut etre te renseigner aupres de l adil : "la vocation de l adil est d'offrir gratuitement un conseil personalisé juridique, financiere et fiscal sur les questions relatives a l'habitat."

A: cornichonA (IP enregistrée)

Si il ss'agit des branchements ils sont toujours à la charge du Maitre d'ouvrage puisqu'a payé à l'organisme EDF, SAUR,ou autres. Donc si vous trouvez un constructeur vous affirme que le cout des branchements sont prévus, partez!! et trouvez en un autre plus sérieux.
Ce qui peut et à mon sens doit être prévues se sont les raccordements de la maisons aux coffrets.

le constructeur vous a t'il fait un chiffrage de ces prestations a charge maitre d'ouvrage ?

cdlt

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J'ai reçu une réponse de l'Adil:
"Selon l'article L231-2 d) du code de la construction et de l'habitation, le CCMI doit mentionner "le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge"

Les travaux réservés doivent normalement avoir été acceptés par vous de manière manuscrite et chiffrés par le constructeur.

S’il y a une différence importante pour chacun des travaux, je vous conseille d’adresser au constructeur une lettre recommandée avec AR pour lui demander de prendre à sa charge la différence de prix. Le principe étant que le CCMI indique un coût global de construction, il ne peut normalement pas y avoir de dépassement de forfait.

En cas de refus de votre constructeur, vous pourrez saisir le Tribunal de Grande Instance (attention procédure où l’avocat est obligatoire), afin d’obtenir la condamnation du constructeur à payer la différence de coût de construction."

Pour moi c'est clair ça ne dois pas dépasser, si ça peut servir à d'autres.

>Neo62: Oui et trés éloigné de celui-ci, cf le pourquoi de mon post.