VEFA

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de mon projet personnel.
J'achète une maison dans le cadre d'une VEFA à un promoteur et le promoteur me dit ne pas avoir souscrit encore de Dommage-Ouvrage. Il l'a souscrira à l'achèvement des maisons car cela lui revient moins chère (il construit 5 maisons au total).
Je suis assez surprise car je pensais que la DO devait être souscrite dés le début des travaux.
Mon notaire me dit qu'il mettra une clause dans le contrat en disant que le promoteur s'engage à souscrire une DO sous 15 jours après achèvement des travaux.
Est-ce une pratique courante, avez-vous déjà vu des cas similaires?
Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Cordialement

Bonjour,

Votre promoteur et votre notaire vous raconte des betisses car l'assurance dommage ouvrage doit etre souscrite avant l ouverture du chantier.
Je pense qu'il ne pourra pas vous fournir cette DO a moins peut etre de bidouiller avec un assureur.

A bientot
nico47

la DO doit etre souscrite avant demarrage des travaux, car l'un des roles étant le remplacement de constructeur ....... !!!!!!!! donc avant travaux

Bonsoir,

Nous avons fait construire en VEFA et il y avait bien une assurance dommage ouvrage dès le début car de toute façon notre organisme de crédit en réclamait la preuve et cela faisait partie des documents à fournir pour l'obtention du crédit.
Renseignez vous et ne vous laissez pas faire.
bon courage