76 Vente d'une maison achetée en PASS FONCIER

Bonjour,
J'ai fait construire une maison via le pass foncier version 1 avec bail.
Nous souhaitons vendre la maison car nous ne plaisons pas dans le lotissement mais rien n'est clair au niveau d'une vente en pass foncier. J'ai rendez vous avec l'ADIL mardi mais à part de me dire de regarder dans les offres de prêt je n'ai pas eu de réponse et dans mes offres y'a rien.
Je suis un peu perdue.
Est-ce que quelqu'un a déjà vendu sa maison avec un Pass foncier? Faut-il rembourser la TVA ? La subvention?
Merci pour vos réponses



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/12/13 14:32 par aline77.

Bonjour,

En logique sur les documents que vous avez signé il doit être écrit en cas de rembousement anticipé pour le crédit, la subvention ou autres...
Il faut bien calculer que le prix de la revente rembourse le crédit, voir les frais ...etc

Bonne continuation

Pour les prêts je n'ai pas de soucis mais pour le bail en fait j'ai juste une attestation disant qu j'ai un bail avec le 1 % logement et basta, rien d'autres comme documents ...

Je viens de téléphoner au notaire qui s'est occupé de faire l'attestation et je pense que notre dossier n'est pas clôturé il doit nous manquer ce fameux bail à construction. Nous avons rdv le mardi 4 septembre, je vous tiens informé, ça peut intéresser du monde peut être.
Merci pour votre réponse en tout cas.

Mais le bail dessus il y a le nom avec qui vous avez signé ?

Je n'ai pas le bail justement en main seulement un document appelé attestation qui dit que la société SOFIL accepte de faire un bail à construction avec nous et c'est tout. Il me faillait cette attestation pour récupérer la différence de TVA mais je n'ai rien d'autre de ce notaire.

Faut appeler la société SOFIL pour qu'il vous en dise plus ...

Je vais voir leur notaire directement car j'ai déjà fait 2 courriers à SOFIL mais je n'ai jamais eu de réponse

bonjour,

mon ami se retrouve dans la même situation. Avez vous eu des réponses concrétes,
en vous remerciant car il est difficile d'avancer avec ce principe de bail.

Bonjour,
Nous avons vu notre notaire.
Nous ne sommes pas obligés de vendre à des personnes éligibles au pass foncier.
Lors de la vente il faut supporter des frais sur le terrain, le % tous les ans plus d'autres frais. Pour nous, après 3 ans pour un bail de 30 000€ nous avons environ 9000€ en plus à payer.
Pour la subvention, pas de remboursement et la TVA, les impôts ont 3 ans pour réclamer la somme.
J'espère avoir pu vous aider.
Bonne journée.

je vous remercie d avoir repondu.
je dois contacter le notaire demain mais votre réponse est rassurante.
Bon courage pour la suite.
bonne journée

Oui, c'est rassurant car on peut vendre sans problème !
Bonne continuation.

Bonjour, je suis actuellement en train de rechercher toutes les infos sur la vente d'un bien acheté en pass foncier. Je voulais savoir si vous aviez pu vendre et si vous n'avez pas eu de grosses surprises au moment de la vente chez le notaire? Pour notre part, nous avons fait construire avec un bail à construction. Je suis étonnée de voir que vous avez environ 9000 euros à payer en plus. Je suppose que ce sont les intérêts sur les 30000 euros prêtés par le 1% logement, mais en trois ans, je trouve que ça fait beaucoup ! Pouvez-vous me le confirmer? Je vous remercie, bonne soirée.

Bonjour, nous avons vendu notre maison en août et sur les 30000€ du bail à la construction nous avons eu presque 8000€ de frais ! Il y a les intérêts et plein d'autres frais que l'on doit payer mais ça personne nous le dit lors de la signature du bail !
Par contre nous ne savons toujours pas si nous allons devoir rembourser la TVA car rien n'est clair. Mon notaire ne savait pas trop non plus mais il nous a donné la copie des avis d'imposition de nos acheteurs car ils auraient pu bénéficier d'un pass foncier.

Bonjour

Votre réponse m'aide beaucoup également car nous cherchons a entreprendre les démarches pour vendre notre maison achetée en PASS foncier

Alors je suis aussi très étonnée du montant des intérets que vous avez du payer, ici j'ai appelé le CIL qui est la société 1% logement et ce qui me dépasse c'est que personne n'est capable de me renseigner correctement
j'ai bien le bail à construction mais rien n'est clairement noté dedans à partir les intérets de 1.5% par an , du coup nous nous étions basé sur 30.000 euros +1.5% sur 4 ans + je pense des frais de notaire pour rédiger un nouveau bail à notre nom mais alors ce que vous dites 8000 euros je suis bien loin de cette somme

Je dois également prendre RDV avec le centre des impots puisque normalement si la maison est vendue avant 5 ans l'avance de TVA dont on a bénéficié doit etre rendu intégralement et entre 5 et 10 ans elle diminue de 10% par an

quelqu'un aurait plus d'info concrétes sur cette avance de TVA

mon mari et moi sommes en train de nous dire que c'est vraiment une galère de pouvoir revendre !!!

merci de vos réponses

Bonjour, avez-vous eu une réponse des impôts?

Nous avons vendu à des personnes qui auraient pu bénéficier du pass foncier donc notre notaire nous a photocopier l'avis d'imposition de nos acheteurs et logiquement les impôts n'ont pas à nous réclamer cette différence de TVA.

La loi des finances ce n'est pas très clair justement et change régulièrement.
Ce que j'ai pu lire sur internet c'est qu'il n'y a pas de remboursement de TVA à taux réduit dont on a bénéficié pour la vente d'un bien en pass foncier après le 31 decembre 2012 !

J'ai ressorti les documents que nous avons signé avec la SOFIL pour la vente:
- 1370,35 euros d'indexation
- 2715,37 euros TVA 5,5%
- 2512 euros de droit de mutation

Voilà les frais payés pour devenir propriétaire de notre terrain pendant 30 min et ensuite vendre la maison avec le terrain.

Bonne journée.

Bonjour,
nous sommes dans le même cas que vous. Achat sur plan à l'aide du pass foncier en lotissement mais sans bail il me semble : nous payons des intérets au CIL tous les mois. Livraison du logement en sept 2011 mais nous ne nous plaisons pas du tout et souhaitons vendre ce bien avant les 15 ans.
Pensez-vous que si nous parvenons à rembourser le pass foncier avant la vente, nous serons tout de même redevable de tous ces frais ?
J'avais également lu sur d'autres forums que la vente pouvait poser problème une fois devant le notaire. Votre expérience montre que visiblement non et me voilà rassurée.
Avez-vous vendu au prix du marché ? Car il y avait aussi des bruits sur le fait qu'il fallait vendre moins cher ...
En tout cas, il s'agit d'un système trés compliqué et d'ailleurs abandonné mais qui n'a pas fini de faire parler.
Merci de votre expérience.
Bien cordialement

Bonjour,

Je ne sais pas du tout si avec la 2ème version du pass foncier vous devez supporter tout ces frais.
Etes vous déjà propriètaire de votre terrain ?Je ne pense pas puisque vous payés tous les mois des intêrets. Je pense malheureusement que pour le transfert de propriété vous devrez supporter des frais ...

Le pass foncier est un bon système pour accéder à la propriété sauf que personne nous parle de tous ces frais à payer pour devenir propriètaire du terrain !!
Il n'y a pas eu d'incidence sur le prix de vente de notre maison avec un pass foncier.
Il y a tout de même une question sans réponse, faut-il rembourser aux impôts le différentiel de TVA ?????

Bonne journée

bonjour, avez vous pu vendre votre maison leatcro ? nous sommes dans le meme cas et nous nous posons beaucoup de question. nous n avons pas de bail mais payons chaque mois des interets. merci d avance de vos reponses

Bonsoir maviedereve,

A lire sur la TVA : [www.pap.fr]

Bonjour,
Nous n'avons pas encore mis notre logement en vente et nous allons attendre encore un an pour raisons personnelles.
Du coup nous ne savons pas si nous aurons des frais à payer mais espérons que cela sera revu d'ici notre vente.
D'autre part, j'ai regardé notre titre de proprièté et il est bien noté que nous sommes propriétaire "des terres et du bati". Et en y réfléchissant, lors de la signature chez le notaire nous avons payé des frais sur le prix d'achat du terrain. Il semble donc que nous n'ayons pas d'autres frais dessus.
Bonne journée
Laetcro

Merci pour ces reponses rapides! :-)