vis@vis
 05/09/12 10:17

Découpage d'une parcelle constructible

Bonjour à tous !

Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).

Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?

D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!

millaeva
 05/09/12 11:05
Bonjour je t'ai répondu sur l'autre message donc en te disant peut-être de te renseigner aux services de Mairie, ils ont des services spéciaux pour ça et je pense que tu peux obtenir les infos gratuitement (surtout les bonnes infos en fait) - Je ne suis pas assez calée pour te répondre moi-même.

En espérant que tu trouveras les réponses à tes questions ;-)

Bonne journée

vis@vis
 05/09/12 11:32
Merci, mais c'est justement pour ne pas préter le flan à une réponse négative de principe des services municipaux que je souhaite obtenir une référence légale afin d'appuyer mon projet.
En clair, si je décide de construire simultannément 2 maisons, ils m'imposeront de le faire sur deux terrains de 800 m2 chacuns, alors que si j'en construit d'abord une, puis la vends sur un terrain borné à 500 m2, ce que rien à priori ne devrait m'empêcher de faire, j'ai ainsi la faculté de construire une autre maison sur les 800 m2 de terrain résiduel en tout point conforme au PLU.
C'est en d'autres termes et faute de preuve contraire, une façon légale de contourner la loi.

millaeva
 05/09/12 11:48
ok j'ai compris ;-)
Alors désolée moi je ne peux pas trop t'aider...
A bientôt

cocooo
 07/09/12 14:15
Bonjour,

Si la zone constructible dans votre secteur est de 800m² il faut faire un decoupage du terrain par le géométre de 800m² pour pouvoir construire ...

jpd2708
 09/09/12 20:44
74
Bonjour,

Il faut demander au géomètre le plus proche de la commune et il te dira si c'est possible ou pas. Les lois ont changés en mars 2012 et c'est devenu plus difficile de diviser les terrains pour construire (voir les permis valant division, les géomètre et les notaires savent très bien faire).

cordialement.

jpm

 


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