91 La cour de cassation donne encore raison à l'AAMOI

Bonjour,

Les avocats de l'association AAMOI obtiennent un excellent arrêt de la cour de cassation (3ème Civ, n°11-18.164, 24 octobre 2012) dans l’affaire qui opposait un de nos adhérent à la société AUVERGNE TERRE. Cette dernière avait gagné en appel, la Cour d’Appel de RIOM ayant retenu que s’il y avait eu des surcoûts pour des fondations, c’est que le MO n’avait pas fourni l’étude de sol qui était prévue par le contrat.

La Cour de Cassation donne encore entièrement raison aux thèses soutenues par l’AAMOI en cassant cet arrêt et en énonçant clairement qu'en CCMI l'étude de sol ne peut être mise à la charge du maître de l'ouvrage dans le contrat.

De façon plus classique, mais néanmoins agréable à lire, elle confirme sans la moindre ambiguïté que le maître de l’ouvrage ne saurait régler des adaptations au sol après la signature du contrat.

Enfin elle confirme encore, et elle ne l’avait pas encore fait de façon aussi claire, que le solde des 5% n’est du qu’à la levée de la dernière réserve.

Qu'en statuant ainsi, alors que le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée de l'intégralité des réserves, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Nous encourageons donc tous les constructeurs qui seraient des lecteurs attentifs de ce forum à retirer les clauses ayant pour objet ou pour effet de mettre à la charge du maître de l'ouvrage les études de sol et à défaut de cette étude, les adaptations nécessaires.

La Cour attribue 2500 € de frais judiciaires.

merci AAMOI !

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Que voulez-vous dire par :
"Nous encourageons donc tous les constructeurs qui seraient des lecteurs attentifs de ce forum à retirer les clauses ayant pour objet ou pour effet de mettre à la charge du maître de l'ouvrage les études de sol et à défaut de cette étude, les adaptations nécessaires." ?

L'etude de sol n'est donc jamais a la charge du maitre d'ouvrage? Ou l'etude qui a mal ete comprise, lue, peu importe, par le constructeur, entrainant ainsi un supplement pour le maitre de l'ouvrage apres la signature du contrat, ne peut etre impute au maitre d'ouvrage?

Merci pour l'eclaircissement.

Un amour de construction,


[unecreationunemaison.wordpress.com]

En fait ce sont bien les deux.
Le constructeur n'est pas obligé de faire une étude de sol mais s'il en veut une il ne peut pas la mettre à la charge du client, ni prendre le prétexte que celui ci n'en aurait pas fourni pour solliciter un supplément de prix.

Tres interessant, je vais donc aller chercher l'arret de la Cour de Cassation pour le lire.

Du coup, pensez-vous que cela puisse etre retroactif et ainsi demander le remboursement des frais depenses indument?

Merci.

Un amour de construction,


unecreationunemaison.wordpress.com



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/11/12 12:58 par Un amour de construction.

Pendant 5 ans. À bientôt.

Bonjour à tous,

[www.legifrance.gouv.fr]

Bonjour,

Oui cela est rétroactif. J'ai obtenu, après réception et sans trop de difficulté, le remboursement d'un avenant validé par le maître d'ouvrage pour la mise en place de micro-pieux pour environ 20 000 euros.

Giel

C'est une nouvelle fois que l'on ce dit si l'AAMOI n'exitait les maîtres d'ouvrages seraient perdus encore merci !!!!!!

Bonjour
Oui encore 1000 merci a l AAMOI et ses bénévoles pour tout le travail et toutes les bonnes informations concernant nos doits....et devoirs..
Les constructeurs n'ont qu'à bien se tenir. ...

Bonjour à tous,

A lire : [img4.hostingpics.net]

Méfiez vous quand même de l'aamoi. C'est comme Green peace, leur cause est très importante mais parfois il sont extrémes.
Si on les avait écouté, on aurait jamais fat constuire et on serait passé par un artisan mais ca aurait été une erreur. On a signé avec Babeau et notre mason est en visite en portes ouvertes- 'est qu'elle doit pas être trop mal:-)

Bonsoir stephanie51,

Pourquoi si on avait écouté l'association Aamoi vous n'aurait jamais fait constuire ?

Pourquoi vous serait passé par un artisan ?

C'est qui Babeau ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/02/14 18:22 par cocooo.

stephanie 51 pouvez vous me signalé la différence entre passer par un artisan et signer un CCMI?

stephanie51 a écrit:
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> Méfiez vous quand même de l'aamoi. C'est comme
> Green peace, leur cause est très importante mais
> parfois il sont extrémes.
> Si on les avait écouté, on aurait jamais fat
> constuire et on serait passé par un artisan ...

Alors vous n'avez rien compris à notre message puisque nous conseillons très exactement le contraire. Mais un petit coups de publicité pour BS ne fait jamais de mal en passant avec une contre-vérité sur l'AAMOI.

Bonjour à tous,

A lire : [img15.hostingpics.net]