92 Résiliation de devis de construction si CCMI incomplet

Bonjour,

J'ai signé, il y a 2 semaines de cela, un devis de construction avec un constructeur. Depuis, j'ai de nombreuses difficultés à obtenir différents documents obligatoires de la part de ce dernier (CCMI, assurance décennale,...) De plus, le CCMI est incomplet (il n'y a pas les plans ni la notice descriptive), incohérent avec le devis (les échéances de paiement n'ont rien à voir, mon chèque d'acompte n'apparait pas, le délai de construction est différent...)

La confiance vis à vis de ce constructeur a largement été émoussée...

Sachant que je n'ai actuellement pas signé le CCMI mais uniquement le devis de construction (qui en plus de cela contient des clauses abusives tel que la fourniture à ma charge de l'eau pendant le chantier), sans quelle mesure, suis-je engagé vis à vis de ce dernier ? Puis-je rompre le devis de construction vu que le CCMI n'est pas signé ? Peux-t-il réclamer des pénalités ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Qu'entendez-vous par devis de construction? S'agit-il de la notice descriptive accompagnant normalement le CCMI et reprenant tous les travaux poste/poste?

Le constructeur vous a t'il parle du CCMI? Vous a t'il dit qu'il allait vous en faire signer un?
Avez-vous verser une quelconque somme d'argent?

L'affaire semble louche!

Un amour de construction,


unecreationunemaison.wordpress.com



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/11/12 12:59 par Un amour de construction.

Bonjour,

Merci pour votre retour. Voici quelques précisions sur mon dossier :

Le devis de construction reprend poste par poste les travaux que le constructeur s'engage à réaliser avec en face les prix. Il ne s'agit pas de notice descriptive comme entendu par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.

Il a fallu que ce soit moi qui demande au constructeur un CCMI, que j'ai reçu 3 jours plus tard par mail. Je ne l'ai pas signé car j'ai constaté des différences entre le CCMI et le devis, notamment sur la durée des travaux qui passe de 4 mois à 12 mois ou du montant versé à la signature (0 au lieu de 2373,20). Cette somme a été encaissée alors que le constructeur ne possède pas de garantie de remboursement et qu'il n'y a pas eu de compte spécialement ouvert pour le déposer.

Le CCMI (non signé) est encore incomplet (il manque la notice descriptive et les plans) et incohérent avec le devis (signé).

Le devis contient des clauses abusives (paiement de l'eau, échéancier incorrecte...) et manque des informations obligatoires tels que l'adresse du terrain où aura lieu les travaux.

Aujourd'hui, j'ai eu pendant plus de 2h00 le constructeur au téléphone pour lui expliquer ces "erreurs" que j'avais déjà constatées. Il s'est excusé, à reconnu qu'il y avait des erreurs et s'est engagé à me fournir l'ensemble des pièces correctes (entre elles et vis à vis de la loi).

Sachant toutes les fautes listées ci-dessus, si je le souaitais, serais-je contractuellement lié à ce constructeur ? Comment rompre le devis signé ?

Mon dossier à la banque ayant été monté avec ce devis, est-il encore possible de changer de constructeur ?
La solution que j'envisagerai serai plutôt de continuer avec ce constructeur en blindant tout l'aspect contractuel et agir dès qu'une oreille dépasse. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre aide