normand29
 12/01/13 12:16

27 defaut permis de construire

bonjour,nous faisons construire avec un constructeur basé du coté o de rouen,le probleme, c'est que notre terrain est soumis aux batiments de france, par conséquent, reglement oblige.
Jusqu'ici tout est normal.

Le probleme c'est que nous avons signé notre contrat, et que notre permis est revenu refusé une premiere fois,car la toiture n'était pas reglementaire au POS; donc,le constructeur a pris rdv avec le maire de la commune ou se situera la maison, a la sorti du rdv,tout semblait résolu.Car le constructeur avait trouvé un accord avec le maire(car celui ci a tout pouvoir meme devant les batiments de france)
pour nous mettre une tuile moins onereuse que celle demandée.

Le maire ayant donné son accord, et nous promettant de nous envoyer le permis quelques jours plus tard,tout se passait tres bien.

Quelques jours plus tard,j'ai recu ce fameux papier autorisant la construction,et , etant novice dans ces démarches, j'ai simplement lu la premiere ligne, a savoir "permis accordé".
Je me suis empressé de le donner a mon constructeur.

Le temps a passé,a savoir plusieures semaines, quand nous avons recu un appel de notre constructeur nous faisant part d'un probleme dans le permis.
Permis accordé A CONDITION de respecter le POS, c'est a dire y mettre cette tuile onereuse.
Nous sentant acculé,nous avons malheureusement signé un avenant de 5000 euros.

PEUT ON REVENIR SUR NOTRE DECISION?
PEUT ON ROMPRE NOTRE CONTRAT?
Peut on contester le fait de ne pas avoir eu notre descriptif maison avant de signer le contrat?
Car,aujourd'hui ENORMES SURPRISES,pleins de travaux sont a notre charge

EST CE LEGAL TOUT CA?

AIDEZ NOUS SVP

 


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