27 avenant au contrat

bonjour a tous.Nous avons signé un contrat ccmi en avril 2012,par la suite, lors de notre rdv technique de janvier 2013 notre constructeur nous a fait signé un avenant de 5000 euros.

Cet avenant correspond a un changement de couverture, en effet, notre permis de respecte pas la reglementation des architectes des batiments de france.

De plus,ayant eu beaucoup de surprises a ce rdv technique,nous n'avons plus confiance en notre constructeur.
A ce jour , nous n'avons toujours pas recu avec le contrat,l'assurance dommage-ouvrage.

Avec l' avenant , il se trouve que le montant de notre pret ne couvre plus notre projet.

Pouvons nous rompre le contrat tout de suite?

Bonjour,

qui est constructeur ?

em MP si vous ne souhaitez pas le donner sur le forum.

lors de la signature CCMI, le constructeur était t'il informé des conditions réglementaires des batiments de france .. je pense que oui car ila du avoir en sa possesion ..

Cdlt

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Bonsoir normand29,

Si vous avez un contrat Ccmi le prix est ferme et définitif...
Avant la signature du contrat il doit savoir la réglementation de votre zone de construction !!!

Donc aucun avenant ( 5000€ ) à votre charge après la signature du contrat...

Bonne continuation

je comprends pas si rdv technique a eu lieu c est que le permis de construire a ete accepté,
donc de se fait le contrat de constrution est basé sur le permis de construire.
n' oublier pas vos assurrance juridiques qui peut vous alloué un avocat ou en tous cas vous conseillé
ne jamais signé un avenant de contrat apres si vous n avais demande aucune modification
edouard
cdt

Bonsoir.
L'instruction d'un permis de construire incombe en totalité au constructeur et d'ailleurs vous vous acquittez de cette démarche lors de la signature du contrat. C'est au constructeur de s'assurer que votre maison sera dans une zone classée par les sites de France donc avec des impératifs de construction (couleur des tuiles,, teinte des façades, gouttières en zinc ou cuivre, etc...). Vous n'avez donc aucun avenant quel qu'il soit à signer et aucune dépense supplémentaire à effectuer. Pour info, SARDO, pas besoin d'un avocat si la présente affaire passait en justice puisqu'elle relève uniquement de la juridiction de proximité (tribunal d'instance) et que le préjudice est compris dans la fourchette de cette juridiction.
Un contrat cosigné est ferme et définitif.
Restez ferme et bonne soirée.

merci