Bonjour
Attention à la TVA !!!!
J'ai signé un contrat fin 2012 avec une TVA à 19,6%
Maison a été livrée fin 2014 avec une TVA à 20%... Il était prévu plus !..
Les 0,4% font mal sur la globalité ! Plusieurs centaines d'euros, presque 1 000€ !.....
Pourtant à la signature le constructeur nous avait certifié que même si la TVA augmentait, le prix serait pareil.... les paroles s'envolent...
En plus de perdre sa parole, le constructeur ignorait qu'il suffisait d'aller à un grand centre d'impôt afin d'acheter une vignette d'environ 150€ et de la coller sur le contrat afin de garder l'ancienne TVA !
L'économie aurait été pour nous d'environ 800€.
Ma confiance au constructeur sur ce point m'a coûté cher et ce n'est pas le seul point !
A bientôt
Al
Les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d’un CCMI avec fourniture de plan resteront soumises au taux de 19,6 % si le contrat préliminaire ou le contrat de construction a été enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la date de promulgation de la loi.
Dans le cas contraire, les acomptes encaissés jusqu’au 31 décembre 2013 seront soumis au taux de 19,6 %, les acomptes et solde encaissés à compter du 1er janvier 2014 étant soumis au taux de 20 %.
Merci cocoo
Les travaux n'on t commencé qh'en mars 2013...
Il fallait une vignette de 140€ pour m'éviter de payer 0,04% de plus de TVA soit environ 950€ de plus que prévu !... info que le constructeur ne savait pas !... Heureusement que cette taxe ne soit pas passé à 22%...
A +
Al