62 recuperation rapport etude de sol

Bonjour,

je fais actuellement construire dans un lotissement via CCMI (avec un grand constructeur)
mon constructeur a fait faire une etude de sol avant travaux. (normal)
et il y a bien 2 trous dans mon terrain. (dans ca a bien ete fait)
et suite à cela, j'ai recu un avenant pour augmentation de semelle.

aujourd'hui, je lui demande de me fournir une copie du rapport mais celui-ci me repond :
"Concernant l'étude de sols, je n'ai pas le droit de vous la transmettre... désolée "

est-ce normal ???

Merci d'avance.

Bonjour, il y a 2 problèmes : d'une part, le constructeur ne peut pas vous refuser une corpi de l'étude de sol, ou alors il lui appartient d'apporter la preuve qu'il n'a pas la droit (article 9 du code procédure civil), d'autre part, il ne peut pas vous faire un avenant pour une modification des fondations, en effet le CCMI prévoit que la construction doit se faire au prix au dans les délais convenus.

Cdt

en fait, ce n'est pas un avenant mais un annexe (voir copie d'ecran ci-dessous)
[s7.postimage.org]

cela a été fait juste avant la signature du contrat.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/02/13 10:40 par sand&stef.

Je lis sur l'annexe : à la demande du maître d'ouvrage, donc vous, approfondissement des semelles de fondations sur 10 cm. Comment avez vous fait pour savoir quelles étaient les travaux nécessaires sans avoir l'étude de sol?

je n'ai rien demandé...
mon commercial a demandé l'etude de sol.
celle ci a été faite dans la foullée.
puis j'ai recu ce document.

pour info, mon terrain est légérement en pente.
d'où les 10 centimetres de semelle.

mais a aucun moment on me parle de l'etude de sol...

pour info, voici un extrait du descriptif de mon CCMI
[s7.postimage.org]

Concernant l'étude de sol, vous dites plus haut, je vous cite : concernant l'étude de sol, je n'ai pas le droit de vous la transmettre, désolée, donc le constructeur vous a bien parlé de l'étude de sol?

Je ne vois pas le rapport entre votre terrain qui en pente de 10 cm et l'annexe au CCMI pour une adaptation des fouilles. Si je m'en rapporte au descriptif, la visiste terrain a été faite par le constructeur qui a établi les plans sur les basesde cette visite terrain, donc il aurait du adapter la construction au terrain et l'annexe n'aurait pas eu lieu d'être, donc il a fait une erreur qu'il lui appartient de réparer à ses frais.

Je lis également dans le descriptif que l'étude de sol doit être fournie par le maître d'ouvrage (donc vous) à la demande du constructeur. Alors pourquoi le constructeur vous dit que cette étude sol de sol a bien été faite, mais pas par vous? Et pourquoi refuse t'il de vous la donner (peut être que celle ci n'a jamais été faite malgrés deux trous sur votre terrain.

De plus cette clause est illicite, l'étude de sol doit être faite par le constructeur afin de véri
fier la faisabilité du projet et non par le maître d'ouvrage.

Bonjour stand&stef,

Avec un contrat Ccmi le prix est ferme et définitif donc aucun avenant après la signature du contrat sauf l'indice BT01.

S'il veux garder le rapport de l'étude de sol pourquoi pas mais qu'il garde aussi l'avenant.

Merci pour toutes ces infos.

pour info, voici le type de trou qui est sur mon terrain...
il y en a 2
1 a l'avant gauche de l'emplacement de la maison
et l'autre à l'arrieres droit de l'emplacement de la maison.
[s17.postimage.org]
[s17.postimage.org]

donc, pour vous, il doivent me donner ce rapport ?
le fait que ce soit fait par eux ne change rien ?

Les trous sont à quels profondeur? Est ce que vous voyez des traces de chenilles sur le terrain. En effet, si vous ne voyez pas de traces de chenilles, il ne s'agit pas d'une étude de sol à proprement parler. Une étude de sol en profondeur doit être faite avec un pénétromètre dynamique qui descend jusqu'à refus, sinon il s'agit d'un sondage avec une profonduer de 0.60 ou 0.80 afin de déterminer la portance du sol.

Dans tous les cas, vous devez être informé de ce qui a été fait sur votre terrain.

Cdt

Non il n'a aucune obligation de vous donner le rapport de l'étude de sol mais bon il faut créer un climat de confiance avec le client...

voici ce que je vais envoyer au constructeur :
----------------------------------------------------------------------
Bonjour et merci de votre réponse.

par contre,
concernant l’étude de sol, je vais être un peu embêtant...
pouvez vous m'apporter plus de précision quand au fait que vous n'avez pas le droit de me fournir ce rapport ?
car suite à prise de renseignement, et selon l'article 9 du code procédure civil :
Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

pourquoi ces interrogations de ma part :
-un de mes futurs voisins a fait une étude de sol qui a remonté le fait qu'il y a un problème de stabilité du sol et que, donc, il doit augmenter ses fondations.
-de plus, n'ayant pas vu de traces de chenilles sur mon terrain, et après prise de renseignements j'ai un doute sur le fait que ce soit une étude de sol à proprement parler.
je penses plutôt qu'il s'agit d'un sondage avec une profondeur de 0.60 ou 0.80 afin de déterminer la portance du sol.
Et pour moi, une vraie étude de sol doit être faite avec un pénétromètre dynamique qui descend jusqu'à refus.

Merci de m'apporter ces éléments de réponse.
Cdt,
----------------------------------------------------------------------

j'attends votre avis avant envoie...
merci d'avance

Pour moi il ne faut envoyer ça car il faut créer un climat de confiance...

On ne fait pas de sondage à 60 cm ou 80cm et le pénétromètre dynamique qui descend jusqu'à refus pourquoi jusqu'à refus ?

Plutot dire que vous etes ok pour faire des fondations renforcées mais par contre pour l'avenant NON avec un Cccmi le prix est ferme et définitif.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/02/13 15:34 par cocooo.

ce n'est pas un avenant mais un annexe qui m'a été envoyé avant de signer le contrat !
donc, pas de soucis de ce coté.

pour ce qui est du sondage à 60 cm ou 80cm et le pénétromètre dynamique qui descend jusqu'a refus,
je me suis basé sur les dire de PROBAT

je suis tres loin d'etre expert dans ce domaine. lol

Je réponds à cocoo d'abord, bien sur qu'il faut demander l'étude de sol, le climat de confiance est déja bien compromis, le constructeur ne veut pas fournir la pseudo étude sol. Pourquoi le pénétromètre dynamique jusqu'à refus? Tout simplement parce que vous pouvez avoir un terrain qui va avoir une portance suffisante ( c'est à dire 2 KG/cm2) à 0.50 puis une portance de 0.30 à 1 m. De même, il convient de vérifier ou non la présence d'argile qui a une importance essentielle. Si l'argile est présente en profondeur, on pourra avoir l'effet retrait/gonflement de l'argile selon les saisons et une maison qui se fissure.

En ce qui vous concerne, sand§stef, faites votre courrier et demandez l'étude de sol.

Cdt

merci beaucoup, je viens d'envoyer ce courriel.
je vous tiens informé de la suite.
@ bientot

Bonsoir probat,

En logique il descende à 10 mètres jusqu'à refus ça veux dire pour moi jusqu'à qui s'arrête sur une pierre ou autre chose qui bloque !!!

Le constructeur à l'obligation de résultat normalement.

Mais bon vous avez déjà envoyé le courrier bon courage pour la suite...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/02/13 18:36 par cocooo.

sand&stef a écrit:
-------------------------------------------------------
> ce n'est pas un avenant mais un annexe qui m'a été
> envoyé avant de signer le contrat !
> donc, pas de soucis de ce coté.
>
> pour ce qui est du sondage à 60 cm ou 80cm et le
> pénétromètre dynamique qui descend jusqu'a refus,
> je me suis basé sur les dire de PROBAT
>
> je suis tres loin d'etre expert dans ce domaine.
> lol


Bonjour,

Qui est le constructeur .. en MP si vous ne souhaitez pas le dire sur le forum.

Comme vous le dites, vous n'êtes pas un expert de la construction , ni dans le domaine des lois qui encadre le CCMI !

quel est le montant de l''avenant supp suite étude de sol ?

Date de signature du contrat ?

Cdlt

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Bonjour,

Je me permets de réagir a votre message.
J'ai reçu ce jour un courrier quasi identique à votre annexe.Il s'agit d'un avenant pour réalisation d'une plateforme au niveau X mètres pour rattraper la pente du terrain.On a le même constructeur visiblement, les documents ont la même mise en page.(courrier et notice déscriptive)
Mon CCMI a été signé fin octobre 2012 et le dépôt de PC fin décembre. Or entre temps la visite terrain et l’étude de sol ont du été pratiquées (mêmes trous) et à mon avis c'est à ce moment qu'ils ont constaté le terrain pentu ( pourtant signalé oralement)

Ma question est : Dois-je signer cet avenant qui implique que le terrassement préalable est à ma charge?
ou puis-je m'en tenir strictement au CCMI (prix ferme et définitif) et ne pas faire le nivellement et le remblai à ma charge?

Bonjour stevan, non ne pyez pas cet avenant, il a été fait aprés la signature du CCMI, par conséquent il n'a pas lieu d'être. La construction doit se faire au prix et délai convenu.

Votre constructeur a fait un avenant illicite.

Cdt

Bonsoir PROBAT,

Merci pour votre réponse
.Je n'avais pas l'intention de le signer, mais je n'étais pas certain d’être dans mon plein droit. D'autant plus que cet avenant reçu hier par courrier (cachet de la poste), est antidaté à ma date de signature CCMI?? Impressionnant!

Autre question:
La réalisation de la plate forme est elle donc bien à la charge du constructeur ? Quels sont ses recours? Peut il suspendre le démarrage du chantier jusqu'à ce que la mise à niveau soit faite?

J'ai rdv demain avec le constructeur et aimerais avoir des arguments incontestables...
Merci d'avance pour vos réponses.

me revoila !!!
et oui, je ne vous ai pas oublié

etant donnée que, quand on envoie un mail pour demander des choses critiques, on a toujours la reponse par téléphone, et donc pas de traces, j'ai volontairement redirigé leurs appels sur ma messagerie vocale afin d'avoir un preuve ! car cela m'envoi un mail avec le fichier audio en piece jointe avec la date et le numero de l'appelant

bref, voici le contenu du message retranscri mot pour mot :
-------------------------------------------------------------
Message du responsable de l'agence suite à mon mail :
Oui Monsieur xxxxxxx,
Monsieur xxxxxx de l'agence.
Je me permettais de vous appeler concernant votre mail que vous avez fait à notre assistante,
Alors... moi je suis le responsable de l'agence,
nous ne communiquons pas l'étude de sol pour la simple et bonne raison que c'est un document interne,
Nous avons, nous, missionner quelqu'un. C'est pas à votre demande mais bien à la notre !
Donc ca c'est le 1er point.
Derrière, je comprends que vous ayez des doutes mais nous on en a pas puisque les sondages ont bien été fait à au moins 1 mètre 75 en règle générale,
Qu’on trouve de la craie, a 70 cm donc y a aucun soucis niveau fondation, la craie est à 70 cm, et dans le nord pas de calais, c'est ce qu'il y a de plus porteur,
Donc ca, ca peut vous rassurer également, que si nous avions le moindre doute et que tous nos dossiers sont épluchés par la garantie dommage ouvrage et qu'ils vérifient aussi nos documents interne d'étude de sol,
Nous ne serions pas garantis sur votre dossier, ce qui n'est pas le cas.
Voila, c'est juste pour vous rassurer, et si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter au xx.xx.xx.xx.xx
Merci, bonne fin de journée.
Au revoir.
-------------------------------------------------------------

stevan : je vais verifier si mon annexe a été antidaté ou non.

Je viens de vérifier la date du document suite au sondage...
et bien ... OUI !!! c'est antidaté !!!!!!

cet "annexe" et non "avenant", je l'ai reçu début décembre suite au sondage.
je me rappel que cela a été fait peu avant mon passage chez le notaire qui a eu lieu début janvier 2013

mon contrat avait été signé en févier 2012
L'ANNEXE « NEUTRALISATION DE 6 MOIS DE LA RÉVISION DE PRIX » avait été signé également en février 2012
et là , l'ANNEXE AU CONTRAT ET AU DESCRIPTIF DE BASE reçu en décembre 2012, dont la mention est :
A la demande du maître d'ouvrage approfondissement de 10cm des semelles de fondations sur coin avant gauche (montant :482 €)
est lui, étrangement daté au février 2012...
d'où le nom d'annexe et non d'avenant...

malheureusement pour moi, je l'ai signé et renvoyé sans le dater
et je n'ai plus l'enveloppe...

c'est dingue !!!!! on fait confiance et voila .... jamais j'aurai pensé a regarder cela !!!

mais j'y pense, voila peut être le problème !!!
l’étude de sol mentionnant la pente du terrain et donc l'approfondissement de semelle doit être daté a décembre 2012 !!!

Bonsoir sand&stef,

En faite vous allez payer presque 500€ pour un approndissement de 10 cm juste sur un coin c'est dingue...

ben oui...
voici une copie du plan avec cotations au niveau de l'approfondissement.
[s4.postimage.org]

>montant :482 €)

C'est trés simple, lors de la signature de votre contrat .. saviez vous qu'en plus du cout de la construction s'ajouterai le montant de 482 euros ?

le total du prix de la construction doit comprendre le cout de la construction + ce cout de 482 euros ... est ce le cas ?

cdlt

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bon... le montant n'est pas un secret...
jugez par vous même, il y a un truc marrant
[s18.postimage.org]

dans la notice descriptive, le montant est sans l'annexe de 486 €



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/02/13 01:43 par sand&stef.

Une étude de sol qui descend à peine à 1m75 c'est bizarre !!!

de plus, sur l'attestation multirisque du constructeur,
il est mentionné : MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX TTC : 119.700,00 €
donc, elle ne tient pas compte de ce supplément.

Montant previsionnel = prevision...

oui mais ce que je veux dire c'est que c'est bien le montant a la signature...

Oui exact...

Il descende de 10cm pour récupérer la pente mais normalement ça doit être fait avec la vide sanitaire parce que le faire avec les fondations en plus que d'un coté j'ai jamais vue ça...

Bonjour stan§stef, comme je vous l'indiquai dans mes réponses, une fois que le CCMI est sihné, il ne peut y avoir d'avenant concernant l'adaptation de la maison au terrain, c'est complètement interdit. Il est bien dommage que vous n'ayez fait un courrier, en effet, si vous deviez partir en procédure, je ne suis pas certain que la preuve de l'appel de votre constructeur soi prise en considération. Il ne fallait pas signer cet annexe et il encore une fois bien dommage que vous ne l'ayez daté. Non le constructeur ne peut pas et ne doit pas faire payer au maître d'ouvrage une adaptation, il doit assumer ces propres erreurs, le CCMI est précis, la construction doit se faire au prix et délai convenu. De plus, le montant de l'annexe n'apparaît pas dans le prix du CCMI. La plateforme doit être réalisé par ses soins et non par le maître d'ouvrage, surtout ne faites pas ça.

Il affirme que le sol est porteur, alors qu'il amène la preveuve de ce qu'il dit.

Cdt

Bonjour à tous,
Nous sommes positionner actuellement sur le lot n°3 depuis 1 semaine. Nous recherchons activement un constructeur. Y a t'il des soucis particulier sur l'étude du sol qui a était faite? Car d'après votre discussion ça m'inquiète un peu. En tout cas je sais pas quelle constructeur je ne passerai pas.
Cordialement.
Seb/sab.

Bonjour, j'ai oublié de vous demander concernant l'évacuation des eaux de pluie, comment avez vous fonctionne: rejet des eaux de pluie dans le tout à l'égout, puits de perte, tranchées drainantes ou récupérateur d'eau de pluie?
Également concernant le gaz, y a t'il une arrivée de gaz oui ou non?
Merci.
Sab/seb

Bonjour Seb/sab

Je vous rassure tout de suite, a part ce problème d’étude de sol et de ce document antidaté, RAS, Au contraire.
tout se passe très bien
de plus, si nous avons notre terrain aujourd'hui, c'est grâce a notre commerciale qui s'est franchement démené pour nous.

pour info, après recherche sur les divers forums, cette pratique est courante. (même si illégale)

nous avons pas mal d'amis qui ont fait construire avec notre constructeur et ils ont tous des maisons avec presque 0 défaut. (le parfait n'existe pas)
et pour les défaut mineur, il ont été corrigés vite fait sans problème.

donc, le bilan est plus que positif .

ça, c’était pour le constructeur ...

Maintenant, pour ce qui est du terrain...

mon sondage révélé une couche de craie à 1m70 sur tout l'emplacement de ma maison. (lot n°8)
le problème s'est posé sur le lot n°6, qui lui, n'a pas cette craie et a un problème de stabilité en profondeur...

l’étude de sol menée sur d'autre parcelle n'a rien révélé d'anormale.
et certains n'ont pas fait d’étude de sol (donc construction sans dommage ouvrage.)

si vous êtes en CCMI, votre constructeur devrait en faire une avant l'achat du terrain.
au moins, si problème, vous savez où vous allez.

pour ce qui est de l'eau de pluie, il faut se référer au chantier des charges du lotissement :
"Évacuation des eaux pluviales
Les eaux pluviales de chaque lot, notamment celles provenant des toitures seront gérées à la
parcelle conformément au cahier des charges de la Communauté de Communes O.S.A.R.T.I.S."

et dans le règlement de construction du lotissement :
"Pour ce qui concerne les eaux pluviales, notamment celles des toitures, celles-ci devront être
infiltrées à la parcelle conformément au cahier des charges de la Communauté des Communes
O.S.A.R.T.Ï.S."

pour finir, Le gaz :
extrait du cahier des charges du lotissement :
DISPOSITIONS CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES ET LES EQUIPEMENTS COMMUNS ET LES DEPENSES AFFERENTES
2.0 COMPOSITION
Les parties à l’usage collectif de tous les habitants du lotissement sont constituées par toutes les
parties du terrain non réservées aux parties privées et par les ouvrages de toute nature qui y sont
et y seront aménagés.
Les équipements à usage commun comprennent notamment :
□ voie de desserte,
□ réseaux d’évacuation des eaux pluviales,
□ réseaux d’évacuation des eaux usées,
□ réseaux divers d’eau, d’électricité, de'gaz, d’éclairage public, de télécommunication, de
réseau câblé,
□ trottoirs, parkings, espaces verts,
□ signalisation,
Le tout ainsi que lesdits équipements sont figurés sur les plans et pièces écrites faisant partie du
dossier de lotissement, approuvé et déposé conformément à la loi.

maintenant, pour tout question concernant notre lotissement, vous pouvez écrire ici
[www.faireconstruire.com]

@ bientôt.

Bonsoir a tous je lance un SOS car j'ai fais confiance a un constructeur connu sur auterive (siege) mais j'ai eu affaire avec le commercial de portet sur garonne(fils du pdg)je ne sais pas si sur ce site on peut dire le nom du constructeur, resultat apres plusieurs deboires aujourd'hui je demande qu'on me remette le rapport de l'etude des sols obligatoire d'apres eux, et ils me disent que je n'ai pas a l'avoir. Toutefois je precise qu'ils m'ont indique que mon terrain plat et carré dans une zone de secheresse sis sur la commune 31310, avait besoin de pieux pour etre precis un tout les 2.5 m et d'une profondeur entre 3 et 4 m voir plus par endroit. Suivant le chantier des le début,prise de photos(je les aies toutes sauf les pieux mais le chef de chantier les a soit disant mais il ne peux pas me les transmettre pieces internes) c'est le fameux jour ou les pieux devaient se faire la taraudeuse etait en panne toute la journée et quand j'y suis revenu le lendemain vers 15 h comme par magie tout était fait et le béton coulé, il y a moins de pieux que prévus par rapport les calculs du depart et tout ceci m'a couter la bagatelle de 4150 € ttc bien sur comme par hazard il y avait dans le credit une provision de 4000 € pour d'éventuels problème de fondations.
Aujourd'hui l'électricien m'a demander qui allait relier le dijoncteur au coffret electrique comme fait expres j'ai dans mon contrat les branchements mais avec des gaines vides!!!! Que faire et qui doit les installer puique il y a plus de 30 m et erdf efd et compagnie ne le font pas, d'apres l''electricien il y en a pour 1600 € HT.
Qui pourrait me dire comment recevoir l'étude de sol et que faire pour le cable électrique? Merci a tous