cguichard
 13/03/13 19:04

74 Manquement au devoir de conseil d'un constructeur

il y a un an, j'ai acheté un terrain pour construire puis choisi un constructeur a qui j'ai fait voir ce terrain. Dans l'estimation des coûts de constructions inclus dans le contrat de construction, le montant alloué aux travaux de terrassements étaient de 12000 €, montant confirmé par le terrassier qui m'a été présenté par la constructeur. Le constructeur m'a conseillé de ressortir le terrassement du contrat de construction afin de diminuer les coûts en évitant une marge prise par le constructeur sur ce poste.

Six mois plus tard, alors que je venais de signer l'achat du terrains chez le notaire, le terrassier ma dit qu'il n'avait pas tout compté et qu'en fait, il y a 35 000 € de travaux de terrassement. Du coup, je me trouve dans une situation financière très délicate, pour moi mon constructeur et le terrassier (que j'ai remercié) savaient dès le départ que le cout de terrassement était plus élevé que ce qu'ils m'avaient dit.

Cela ressemble à une entente dans le but de piéger un client, mais pour le moins, il s'agit d'un grave défaut de conseil de la part du constructeur qui, de par son expérience, ne pouvais pas se tromper au point de valider sur un projet financier un montant 70% inférieur à la réalité.

Le constructeur ne veut rien entendre pour le moment, dois lancer une procédure si oui laquelle ?

Merci de votre aide

PROBAT
 13/03/13 19:19
Bonsoir cquichard, est ce que dans le CCMI le prix du terrassier était indiqué dans les travaux réservés et si oui quel montant?

En effet, le contructeur est responsable de tout, même des travaux réservés pas le maître d'ouvrage (vous).

Si son estimation est fausse, vous pouvez demander le remboursement intégral des travaux réservés.

Cdt

cocooo
 13/03/13 20:44
Bonsoir cguichard,

[aamoi.fr]

C'est votre constructeur qui a fait le chiffrage du terrassement ?
Si oui vous avez une copie du chiffrage ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/03/13 21:02 par cocooo.

cguichard
 15/03/13 09:22
Qu'appelez vous les travaux réservés ?
Dans le descriptif des travaux, le détournement de réseau est noté comme "non compris". Seule ma VRD est chiffrée hauteur de 10 300 € (en réalité 21000! et encore j'ai supprimé certaines choses)

Par contre, dans un document réalisé par le constructeur, qui s'appelle "plan de financement", le cout de la VRD est de 10300 Euros.

Le terrassier m'a fait un devis un moi après la signature du contrat avec le constructeur a qui il avait indiqué un montant.

Donc, il y a ambiguïté, dans le contrat, l'estimation de la VRD a ma charge est de 10300 €, mais il est aussi de noté que le détournement des réseaux n'est pas inclu. Par contre sur le document plan de financment, il est simplement noté 10300 au lieu de 35000 !

Merci de votre aide

PROBAT
 15/03/13 09:36
Bonjour cquichard, à quelle date avez vous signé votre CCMI?

cguichard
 15/03/13 17:58
J'ai signé le ccmi le 11/05/2012 et recu le premier devis du terrassier un mois plus tard

cocooo
 15/03/13 20:07
25000 euros de différence c'est énorme je ne pense pas qu'il puisse y avoir des recours ??

Voyez avec votre protection juridique et l'Adil de votre région !!

Voyez aussi avec un autre terrassier qui fasse un autre devis...

[aamoi.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/03/13 20:30 par cocooo.

sacha78
 16/03/13 13:58
bonjour,
Pour reprendre les dires de cocooo, je vous invite a faire un comparatif de devis avec d'autres terrassiers.
Vous pouvez attaquer le constructeur pour défaut de conseil, mais a quel prix?
Il pourra faire jouer le faite que ce sont des travaux non compris.

 


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