sankayann
 19/03/13 18:54

Commencer travaux sur terrain en cours d'achat

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un terrain de mon entreprise pour construire ma maison. J'ai le permis de construire depuis fin 2012.
Les papiers de vente sont en cours de réalisation chez le notaire...
Ai-je le droit de commencer les travaux?

Merci d'avance

Cordialement

sacha78
 28/03/13 16:33
Bonjour ,
Afin de répondre a votre question , il est impossible de faire des travaux sur le terrain tant que vous n'êtes pas encore propriétaire.

PROBAT
 28/03/13 16:50
Bonjour sankayann, surtout ne commencez aucun travaux tant que vous n'êtes pas propriètaire du terrain. En effet, si le propriètaire actuel venait à décéder, par malheur, vous iriez au devant de graves problèmes.

Les héritiers pourraient se retourner contre vous.

cocooo
 28/03/13 19:07
Bonsoir sankayann,

Exact il vaut mieux attendre mais en cas de décés du propriétaire votre acquisition sera ralenti par rapport à la succession mais les héritiers doivent vous le vendre sinon en cas de refus de vente vous pouvez demander en dédommagement le prix du bien donc aucun risque je pense et si ça va en justice le tribunal tranchera mais en logique n'ira pas contre la volonté du vendeur...

Renseignez vous à votre notaire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/03/13 19:20 par cocooo.

 


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