80 désengagement du lotissseur

Bonjour, nous souhaitons faire bâtir et nous avions trouvé un terrain dans un futur lotissement. Nous avons signé une réservation chez un notaire avec versement d'arrhes. Nous avons appris que le lotisseur se désengageait, il a revendu le projet à un autre lotisseur. J'aimerais savoir si nous avons un recours car tout nous avons déjà fait toutes les démarches nécessaires : prêt signé (frais de dossier perdu), assurance emprunteur(cotisations déjà prélevées). Nous avons aussi droit à moins d'argent avec le ptz+.
Merci pour votre aide.

Bonjour valreine,

Vous avez vue avec le notaire il vous dit quoi ?
Puisque si la vente s'annule vous subissez un préjudice !!!

Le nouveau lotisseur vous vend le terrain au même prix ?

Nous avons eu l'information du désengagement du lotisseur et de la revente du projet à un nouveau lotisseur par le notaire qui nous a également dit que le projet se ferait seulement dans 12 à 18 mois.
Elle a remboursé les arrhes de notre réservation et rédigé un courrier pour dire que notre réservation était caduque.

Un peu trop facile et votre préjudice subis...

Le notaire vous a envoyé un chèque du montant des arrhes avec le courrier pour annuler la réservation ?

Non elle nous a renvoyé notre chèque. C'est nous qui avons demandé un courrier car nous allons en avoir besoin pour annuler notre prêt.

Donc votre chèque le notaire ne la jamais encaissé ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/04/13 22:45 par cocooo.

Désolée je me suis mal exprimée. Notre chèque a été encaissé. Le notaire nous a fait un chèque pour nous rembourser.

Bonjour valreine,

Avant de l'encaissé si ce n'est pas déja fait attendez et voyez le problème avec votre protection juridique...