cbh2008
 09/05/13 06:38

Frais de notaire?

Bonjour

Voilà une bete question que je me pose:
Nous achetons un terrain avant d'acheter le projet de la maison. En effet, nous avons la possibilité financière d'acheter le terrain, mais il faudra attendre 1 ou 2 ans pour la maison.
On paye donc les frais de notaire sur ce terrain. Mais devrons nous payer les frais de notaire sur la maison par la suite? Dans les sujets qui parlent des frais, je ne vois nulle part qqn qui parle de frais de notaire à l'achat de la maison, alors que je les comptais dans mes calculs.

Merci, et bonne journée!

PROBAT
 09/05/13 08:15
Bonjour, il n'y a pas de frais de notaire pour la construction d'une maison, mais il y a la les divers taxes : urbanisme, raccordement etc.

Bonne journée.

cbh2008
 09/05/13 10:05
Merci pour votre réponse rapide

Bonne journée

cocooo
 09/05/13 11:30
Bonjour cbh2008,

Attention puisque vous souhaitez acheter un terrain est construire 1 ou 2 ans après déjà vous perdez une clause suspensive " sous réserve du permis accepté " et si la zone du POS change le terrain peux devenir inconstructible ou autre....

Pour plus de sécurité déposez déjà un permis de construire quitte à le modifier plus tard !!!

PROBAT
 09/05/13 14:59
Le POS n'existe plus, il a été remplacé par le PLU. Mais lors de l'acquisition du terrain, le notaire doit vous donner le Certificat d'urbanisme qui vous donne ces renseignements. Un permis de construire est valable 4 ans, donc pas de dépôt de permis prématuré.

Bonne journée

cocooo
 09/05/13 17:42
Le POS n'existe plus ...Mdr

PROBAT
 10/05/13 10:43
La disparition du POS a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Pour votre parfaite information MOonsieur cocoo ou je sais tout. MDR

cocooo
 10/05/13 11:11
Par la loi lire le sujet du 15 fèvrier 2013 [www.ville-bormes.fr]

Et le notaire doit donner le CU mdr c'est au propriètaire du terrain à fournir le certificat d'urbanisme...

cocooo
 10/05/13 11:21
Au cas j'ai encore d'autres lien pour vous prouver que le POS existe encore suivant les communes ...

Bon courage

PROBAT
 10/05/13 11:23
Vos réponses ne m'intéressent pas.

cocooo
 10/05/13 11:40
Pensez à votre proverbe sur les oreilles... lol

cbh2008
 11/06/13 14:53
Merci pour vos réponses, mais désolée pour le fil que cela a pris...
En effet, le notaire nous a expliqué que le permis était valable 4 ans, et il nous a donné le certificat d'urbanisme. La mairie m'a donné le PLU, mais ils viennent de le changer pour une autre personne qui a fait construire une maison du meme style que nos plans, donc ca devrait aller.
J'espère qu'on saura construire avant 4 ans! smiling smiley
Cependant, notre courtier nous a quand meme conseillé d'avoir un projet concret de maison pour les démarches pour acheter le terrain, car il parait que c'est plus rassurant pour les banques (là on en est à l'étape du compromis du terrain seulement)

 


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