Rebonsoir,
En réponse à votre interrogation, voici succintement présenté le contexte :
- 1 hameau de 8 mas contigus.
- 1 drain le long du hameau se déversant dans un regard d'évacuation.
- 3 mas, situés au centre sont inondés lors des pluies.
- Le drain est bouché en bout de hameau, la socièté des eaux n'ayant pas réussi à le déboucher.
- Plusieurs propriètaires, ayant dallé leur terrasse ont un regard de recueil des eaux de pluie raccordé sur le drain qui date de 25 ans.
- Certains s'opposent à la prise en charge de la refection du drain sous pretexte de la présence de ces regards invoquant une faute des dits propriétaires.
- En tant que president du conseil syndical et ayant un syndic pas très dynamique, j'essaie de diagnostiquer la vérité sur les responsabilités exactes de chacun et principalement sur la possibilité ou non de se raccorder sur le dit drain.
J'espere avois été conscis et compréhensible. Merci pour votre aide et ceci expliquant pourqoui je recherche, outre un avis pertinent, la ou les références pour défendre si justifiés ces personnes.
Bonsoir.