sd77
 09/06/13 17:10

erreur de tarif dans le contrat de construction d'une maison

Bonjour je cherche des informations sur un sujet bien précis,
Nous avons signé un contrat de construction avec un grand groupe de construction de maisons individuelles.
Un contrat explicatif sur les matériaux.
Puis un contrat définissant le tarif, dans ce contrat qui définit le prix total final, à savoir la partie nous concernant ( maître d’œuvre ) + tarif de la maison
La partie maître d’œuvre comprends la viabilité du terrain, le nettoyage du terrain.

Donc le tarif final signé par les deux parties et approuvé par la direction du constructeur ( signé ) a une différence de 18 000 euros dans l'addition en notre faveur.
Soit pour un tarif maison de 130 000 + notre part extérieure 20 000 euros, il a été signé 132 000 au lieu de 150 000 euros. (exemple de tarif non précis )

2 mois plus tard la mise au point technique a eut lieu avec des avenants positifs et négatifs pour finaliser les détails de construction.

Donc je souhaite savoir si vous avez déjà rencontré ce cas ? Si le tarif signé avec erreur est valide ?

S'il existe un jugement, une jurisprudence avec les mêmes conditions ( ce qui me semble compliqué à trouver )

Merci d'avance pour vos réponses

cocooo
 09/06/13 18:41
Bonsoir sd77,

Pourquoi pas c'est eux les professionnels en logique c'est le commerçial qui fait le contrat Ccmi avec un prix ferme et définitif donc 132000€.

Et avant la confirmation de commande en Ar le grand patron signe !!!

Vous voyez vous pouvez annuler le contrat Ccmi .

Sinon il faut refaire un contrat avec la somme totale de 150000€ .

Vous voyez votre affaire est delicate, vous connaissez l'association Aamoi voyez avec eux [aamoi.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/13 18:55 par cocooo.

 


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