cocorico 92
 04/07/13 22:19

[construction

Bonsoir à tous, suite de mon histoire mon permis de construire a été accordé bien que contesté depuis plusieurs mois je suis tout prêt de la sortie je pense ,mais entre temps je me suis rendu compte de beaucoup de choses sur ce constructeur avec l'aide de l'aamoi et vous tous. Aujourd'hui mon seul désir est de résilier ce contrat et de trouver un autre constructeur. Ma question est-ce qu'il possible de déposer une nouvelle demande de permis qui annulera de fait la première sans résoudre le différent avec le premier constructeur. Je sais que cela comporte de risques évidemment merci d'avance pour vos conseils et je renouvelle ma demande de renseignement sur des avocats qui connaissent bien ce genre de dossier.Bonne vacances à tous.cocorico92

Océane2004
 05/07/13 13:11
18
Bonjour,

Si votre permis était en RT205, il passera sur une RT2012 et donc surement un surcout sur le contrat de construction.

Après, je n'ai pas bien compris votre question... Pouvez vous être plus clair ?

cocorico 92
 05/07/13 22:22
95
Bonsoir à Océane et à tous, moi et un constructeur nous étions convenus que les conditions suspensives en application de l'article.5.1.. des conditions générales seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat.Or mon permis de construire est contesté dépuis plus de 12 mo et les travaux n'ont jamais demarré.Ma question est savoir si je peux résilier de plein droit ce contra merci et bonne soirée à tous.cocorico92

Océane2004
 08/07/13 13:34
18
Bonjour,

Merci d'avoir reformulé.

Il y a les conditions suspensives et le délai de démarrage.

Quel est le délai de démarrage ?

Avez vous une protection juridique sur votre contrat habitation , si oui, il me semble qu'il serait judicieux de vous en servir. Contactez les...

Sinon, contacter l'asso AAMOI qui saura sans aucun doute répondre à vos interrogations.

Cordialement,

 


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