melan
 11/09/06 14:01

Promesse de vente

Bonjour
Nous allons bientot signer la promesse de vente pour notre terrain chez le notaire. J'aimerais savoir ensuite si il y avait un soucis pouvons nous nous désister et sous quelle conditions? Merci

picot
 11/09/06 14:52
Il faut inclure des clauses :

Optention d'un permis de construire
Du prêt bancaire
du Certificat d'urbanisme.

si ce n'est pas fait.

stephisa91
 11/09/06 20:39
Construction et acquisition d'un logement à usage d'habitation (comptant ou crédit) Rétractation : 7 jours à compter de la réception de l'acte ayant pour objet l'acquisition ou la construction de l'immeuble à usage d'habitation (l'acte doit avoir été adressé à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception). Par lettre recommandée avec avis de réception

valable également sur les terrains

+ les clauses citées ci-dessus dans la réponse de "picot", attention il me semble que la seule clause obligatoire est l'obtention du prêt (délais de 30 jours environ) . Pour les autres clauses, assurez vous quelles seront bien notifiées dans la promesse de vente.

melan
 14/09/06 09:47
Merci pour vos reponses

 


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