Derogation après obtention du permis

Bonjour,

J'ai obtenu le permis le 16/08 donc nous avons passé le délai de recours des tiers. Notre maison devrait s'implanter en limite séparatrive . Cependant , notre voisine souhaite demander une dérogation à la mairie pour décaler notre maison d un mètre de la clôture. Il y a un article dans le code de l urbanisme qui autorise une dérogation . La voisine le justifie par le fait que son accès pour sa maison est trop proche de la limite et que le passage des pompiers, camions de pompage risque d abîmer notre pignon à chaque passage . Cela nous dérange pas . Est ce que quelqu un a déjà eu à faire une demande de dérogation ? Est ce que le maire peut la valider ? En combien de temps ? Merci d avance pour votre aide

Bonsoir papyrus6660,

Les règles de l'urbanismes ne vont pas charger pour votre voisin quoi je ne pense pas...

Vous êtes allé à la mairie pour demander votre dérogation ?

L adjoint au maire doit passer vendredi pour voir mais il n était pas au courant du texte de loi sur les dérogations . La voisine ,m a informé que si la mairie refusait , elle porterait le dossier au tribunal pour annuler le PC car la mairie n avait pas pris en compte tout les éléments en validant notre permis . Le problème , c est que nous avons acheté le terrain et comme les deux mois sont passer , la vente pour le terrain a été valider et signer , donc on a peur que le permis soit annuler ou qu on nous oblige a réduire notre maison pour rester dans le carré d implantation

Merci d avance cocooo car vous répondez à chaque fois et ça fait plaisir!

Le dossier il est instruit par la mairie et le dde donc votre voisin ne vous fera pas annuler votre permis maintenant...

Et un gros camion sa mesure 2.50m de large donc qui est votre maison en limite ou la cloture c'est identique !!!

Le recours des tiers il est passé maintenant elle va dire quoi au tribunal ... c'est trop tard !!!

Ok , mais est ce que sa demande mets notre construction en attente ?

Non je pense pas votre constructeur va commencer la maison normalement et si votre voisine vous bloque vraiment à la fin elle vous donnera des dommages et intêrets...

Bonjour papyrus6660, le recours devant le tribunal administratif sera invalidé, le recours des tiers est passé. Au plus votre construction sera retardée et votre voisine en sera pour ses frais et en plus des indemnités pour vous.

Bonjour,

merci pour vos répones qui nous rassure un peu car j'ai encore eu la mairie aujourd'hui qui découvre les articles sur la dérogation donc le temps qu ils prennent en compte la demande , que ca soit traité ...etc et on savait pas si on allait aller vers une annulation de notre permis ou non .

Bonjour papyrus6660,

La mairie et la dde qui regarde votre permis de construire...

Comment vous allez faire pour la cloture ?

[www.legifrance.gouv.fr]

Bonsoir,
La clôture nous appartient donc , on va l abattre pour implanter notre maison

Bonsoir papyrus6660,

Donc avec la cloture existante les camions passent...