31 dégats "externes" et réserves

Bonjour,

je suis actuellement en train de faire construire ma maison par un constructeur. Je ne nomerai volontairement pas...
Niveau maison tout ce passe très bien, les travaux avancent relativement vite, sont bien fait et la réception de la maison est toute proche.

Par contre différents artisans ont faits quelques dégats chez nos futurs voisins,dont la maison n'est pas encore construite (niche telecom cassée, coffrets abimés...)

A noter que nos voisins ont signé avec le même constructeur et auront le même conducteur de travaux que nous. De plus nous avons un engagement verbal du conducteur de travaux pour la réparation des dégats.. mais il nous a été impossible d'avoir une trace écrite...

Je voudrai savoir si la réparation de ses dégâts peuvent être demandé lors de l'établissement des réserves lors de la reception des travaux ?

Merci pour vos conseils,

P.S



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/11/13 14:25 par niorf.

Bonjour niorf, si votre conducteur de travaux n'a pas voulu faire un écrit, il sait très bien pourquoi. En effet, en faisant un écrit il engage la responsabilité de sa société. Vous dites que les différents artisans ont fait des dégâts chez votre futur voisins. Avez vous fait des photos, avez vous des témoignages, avez vous des numéros de plaques d'immatriculations de véhicules? Si oui, faites un dossier et envoyez le à votre constructeur. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez rien faire. Article 9 du code de procédure civile : il appartient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. De plus, vous ne pourrez pas émettre une réserve sur ce problème car il ne concerne pas l'ouvrage pour lequel vous avez passé un contrat avec votre constructeur. Bon courage.

Bonjour,

Merci pour votre réponse !!

Oui j'ai fait des photos avant le début de nos travaux et j'ai des photos datés du jours ou ont eu lieu les dégâts. (du coup je peux retrouver quel était l'artisan qui travaillé ce jours la.)
Sur certaine on peut voir le camion ayant occasionné les dégats.
Je ne sais pas si ca peut avoir une valeur quelconque en cas de litige...

Bonjour niorf,

Donner les photos à votre voisin pour qu'il fasse un constat avec l'artisan si ce n'est pas trop tard....

Je vais faire tout ca des ce week end.

Merci pour vos réponses !!