chantage aux clés

Bonjour, nous avons fait construire notre résidence principale par un constructeur à qui nous avons confié un second projet de construction.
Le premier projet s'est mal déroulé, la réception n'est toujours pas faite mais sur le point, il y a presque 5 mois de retard.
Le chantier n a pas été surveillé il y a des malfaçons notamment sur la toiture (esthétiquement parlant) et les descentes de toit, les seuils de garage dépassaient de la chappe de presque 10cm, ils ont fait réalisé des descentes de seuils très inesthétiques et peu solides dans le temps je pense à force du passage des voitures, prévu normalement pour être un pavillon en label BBC il n a pas été labellisé, problèmes avec le chauffage, etc... Pavillon facturé 200000eur.
Nous avons eu un premier RDV pour la réception sans LRAR où le chef de chantier n a meme pas fait la visite, il s'est assis, a ouvert le dossier et nous a réclamé un chèque personnel du solde du pavillon. Nous avons refusé, il nous a déclaré: "pas de chèque, pas de réception, pas de clé".
Nous avons pris un avocat qui a pris contact avec le pavillonneur et ils doivent nous reconvoquer sinon il fera faire une réception judiciairement.
Avec tout ces problèmes et je n ai pas tout expliqué, je souhaite annuler la construction du second pavillon, pour lequel tout est signé, j ai versé un premier appel de fonds, le chantier est ouvert mais les travaux non commencés. A la signature de ce CCMI , la promesse de vente signée pour le terrain n a pas été envoyé en LRAR, ni rédigée devant notaire, cela peut il jouer pour une nnulation sans frais pour nous? D'autre part, à la signature du CCMI, les frais à notre charge s'élevait à 9100 eur ils nous l ont fait paraphés sur le CCMI et nous nous sommes aperçus qu ils nous ont fait signé 2 mois aprés la signature du CCMI un avenant montant les frais à notre charge à presque 37000 eur, il est vrai que nous n avons pas fait attention à ce que nous avons signé ce jour là, nous étions pressés cela a été signé dehors sur le capot d une voiture, mais est ce bien légal de modifier autant les frais à notre charge? Surtout que le montant des frais à notre charge étant plus que triplé par rapport au jour de la signature du CCMI notre prêt ne couvre plus l'ensemble du projet. Nous sommes dépités, nous nous en rendons compte un an après la signature du CCMI, y a t il une solution pour annnuler ce CCMI sans indemnités à leur verser malgré tout? MERCI

Bonjour, votre histoire est complexe. En parallèle avec votre avocat, adhérez à l'AAMOI je pense que c'est le mieux. Cdt

Bonsoir angeline,

Vous n'avez pas reçu la confirmation de votre contrat Ccmi en recommandé ?
Mais vous avez fait la confirmation comment par écrit en main propre ?

A lire : [aamoi.fr]

Bonsoir, oui j ai bien reçu le CCMI en LRAR et l avenant en question également;
Bonne soirée

Avec un contrat Ccmi le prix est ferme et définitif donc aucun avenant après la signature du contrat...

CCMI article 231-2 d : [webcache.googleusercontent.com]

Bonjour Cocooo, oui je suis d accord avec vous toutefois, l'avenant en question porte sur le prix des travaux restant à ma charge, comme le chemin d accès et puis les différents branchements aux réseaux. Donc dans le CCMI initial, ces frais à ma charge étaient de 9100 euros, je l ai paraphé à la fin du contrat le 12/10/2012 expliquant que j étais consciente qu en plus du prix de la maison en question j avais 9100 eur à rajouter afin de faire ces travaux, ceci est donc signé par les deux parties. J ai donc contracté mon prêt en fonction de ces éléments.
Mais l'avenant signé (uniquement ma signature et pas celle du constructeur) deux mois plus tard le 12/12/2012 et reçu en LRAR, reprend la liste de ces mêmes travaux mais chiffrés différemment et il y en a pour presque 37000 eur. ACCOMPAGNANT CET AVENANT, il y avait les différents plans de la maison car ils ne figuraient pas dans le CCMI original, encore là revêtus uniquement de ma signature et non celle du constructeur. Le prix des travaux à ma charge ayant plus que triplé, mon prêt ne couvre plus les frais en totalité et je me retrouve "la tête dans l'eau" et je m en aperçois un an après.
Ayant des ennuis de contrefaçons avec mon propre terrassier sur ma construction principale, (nous sommes en proçès), j ai contacté un autre terrassier pour faire chiffrer les travaux à reprendre et il a voulu jeter un coup d oeil à ce CCMI à but locatif et c est lui qui m a fait remarquer que j avais signé un avenant qui triplait le prix des travaux à ma charge, j ai signé sans lire ce qu on me faisait signé.
Premièrement étant donné la mésaventure de la construction de notre maison d'habitation, travaux mal faits, mauvaise foi du personnel, menaces, chantage de la part du constructeur(premier ccmi signé avec ce constructeur), et deuxièmement étant donné l abus vis à vis du changement du montant des frais à ma charge dans le second CCMI, comprenez que je ne souhaite plus mener à bien ce deuxième projet.
J ai préparé mon dossier à en voyer à l AAMOI mais quelqu un peut il m aider davantage sur ce forum?
Merci pour votre attenation

Bonsoir,

Je penses que vous avez raison de vous entourer car vous ne pourrez pas gérer seuls ce type de problème.
Donnez tous les éléments à votre avocat et demandez lui si possible de lier les deux contrats.
Dans les faits un CCMI loi de 90, permet au constructeur de faire des avenants (hors quelques cas spécifiques comme l'infrastructure) même si le prix est ferme et définitif mais vous n'avez pas d'obligation à l’accepter. Cet avenant est validé maintenant donc soit vous écrivez à votre constructeur en lui demandant la résiliation du second contrat sans pénalité en lui expliquant que le premier projet c'est mal passé, qu'une procédure est en place et que vous ne laisserez rien passé sur cette construction si il voulez la réaliser (je vous conseil de prendre un expert en bâtiment qui suivra votre chantier). Cela le fera peut être réfléchir, soit il n'y a pas d'autre solution que celle de votre avocat car votre constructeur est en droit de réclamer des indemnités si vous rompez unilatéralement le contrat hors des clauses suspensives.
Pour la réception de la première maison faites vous assister cela parait plus que nécessaire (expert, avocat connaissant le bâtiment car tous ne sont pas spécialisés), consignez les fonds et envoyé le justificatif au constructeur et reconvoquer le par LR/AR à la réception. C'est à la partie "la plus diligente" de demander la réception dans un CCMI, donc cela peut être vous.
Malheureusement, il y aurait surement beaucoup à dire sur votre projet et cela est compliqué sur un forum, je vous conseil de nouveau de prendre une assistance.
Cordialement

Giel

bonjour,

sans indiscrétions, qui est le constructeur ?

cdlt

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