notaire

Nous devons aller signer le compromis de vente dans une semaine, le notaire nous demande de faire un chèque de 10% du montant. Mon banquier me dit que le chèque n'est pas encaissé. Y-a t-il des textes qui me permettraient de vérifier ces dires? Je n'ai toujours pas choisi le contructeur, Je n'ai eu pour l'instant qu'un seul devis qui ne me convient pas d'ailleurs. Difficile de dépasser le stade de la simulation de crédit.
Fabienne

Bonjour,
Le chèque de 10% que vous allez remettre au notaire sera bel et bien encaissé (la somme sera prélevée de votre compte). Dites à votre banquier de changer de métier...
Par contre, il sera déposé par le notaire sur un compte spécial, dit 'compte sequestre', et non pas remis au vendeur. Celui-ci ne touchera la somme qu'à l'acquisition définitive du terrain (ou de la chose que vous lui achetez).
On peut donc dire que pour vous, le chèque est encaissé, mais que pour le vendeur, il ne l'est pas ! Ce qui est source de confusion...

Tout ce que vient de vous dire jeannotlapin est exact.

Exact,mais :
Il arrive parfois qu'avec l'accord du vendeur vous puissiez diminuer cette somme d'argent qu'on nome le DEDIT. Car elle est totalement libre et ne fait l'objet d'aucune obligation . Elle résulte simplement d'une habitude notarial de fixer 10 % du prix, on peut demander plus ou moins.... Certains n'en fixe pas, mais c'est relativement rare, car le vendeur veut pour preuve du serieux de l'acheteur cette somme comme "assurance " de votre achat.
a+

Moi j'ai demandé à mon notaire de Dunkerque de ne pas encaisser le chèque, et il ne l'a pas encaissé... Il vérifie juste avec la banque si tout est OK et après c'est à toi de démontrer ton honnêteté quand au bon déroulement du dossier... Si tu es fiable, alors pas de problème (En tout cas dans mon cas)