77 Contrat de construction / prestataires et matériaux

Bonjour, 2 questions concernant un contrat de construction de pavillon avec un gros groupe.

Peux t’ont exiger du constructeur qu'il nous donne le nom des entreprises prestataires intervenant sur chaque étape de la construction ?

Peux t'ont exiger du constructeur qu'il nous donne la liste des matériaux et quantités utilisés pour les différentes étapes de construction par les prestataire ?

Le contrat de construction indique en gros ce qui est utilisé mais aucun détail précis et surtout aucun nom de prestataire.

Merci d'avance pour les réponses.

Bonsoir sd77,

Pour bien connaitre vos droits avec un contrat je vous conseil de prendre une adhésion avec l'association Aamoi : [aamoi.fr]

Bonsoir,
Les matériaux et quantité non pas d'obligation à être transmis au maître d'ouvrage.
Ils doivent corresponde aux prescriptions détaillées dans l'étude thermique.
Cette dernière vous sera remise au plus tard à la suite de la réception.
Le constructeur à une obligation de résultat sans contrainte de moyen.
Concernant la liste des sous traitants, en effet elle doit vous être transmise en fin de chantier, c'est une obligation réglementaire.

Giel



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/12/13 18:35 par GIEL.