aamoi
 05/03/14 22:14

Le pot de terre cabosse encore un pot de fer

Bonsoir,

L'association AAMOI avait détecté une pratique illégale de l'un des tout premiers garants français, la CEGC (dont la CEGI est une filiale) en ce qu'elle exigeait que le chèque d'acompte versé à la signature du contrat soit établi à son nom, et elle conservait cette somme sur ses comptes jusqu'à l'ouverture du chantier, se faisant ainsi une trésorerie sur les dos des consommateurs.

L'association AAMOI a engagé une procédure judiciaire contre la CEGC pour faire cesser cette pratique.

Même pas peur.

La Cour d'appel de Paris à confirmé la décision du tribunal et sanctionné la CEGC en déclarant cette pratique comme effectivement illégale et à attribué à l'AAMOI la somme de 20.000 euros au titre des préjudices collectifs des consommateurs et 5.000 euros au titre de ses frais judiciaire.

Mais plus encore, la CEGC est condamnée à faire figurer cette décision en page de garde de son site internet pendant une durée d'un mois.

La devise de l'association, "vous prendrez le droit", n'est pas pas un vain mot.

projettignieu
 06/03/14 12:12
38
Celà démontre une nouvelle fois que l'AAMOI est performante et redoutable!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/03/14 12:30 par projettignieu.

cocooo
 14/03/14 21:54
Bonsoir à tous,

Programme de la journée d'information de l'association Aamoi qui sera le 22 mars 2014 :
[img15.hostingpics.net]

cocooo
 03/04/14 13:37
+1

 


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