Groupe Avenir - Un SAV qui a de l'humour
Bonsoir,
Suite à l'un de mes derniers post le Service Qualité entame une nouvelle manœuvre afin que nous signons la levée des réserves : Évacuation des déchets intérieurs + fourniture et pose d'une tuile à douille reste à faire.
Une proposition "en or" :
- Me déplacer dans leurs locaux de Vaux-en-Velins pour récupérer la tuile à douille et signer la levée des réserves. Pas d'évacuation des déchets.
On pose le problème sur papier :
- prix d'une tuile à douille 31€68 chez Casto (20 minutes)
- prix d'un aller retour à Vaux-en-Velin : 37€19 (2h20)
Je ne sais pas quoi faire face à une proposition si alléchante!!!
Bonne soirée.
Suite à l'un de mes derniers post le Service Qualité entame une nouvelle manœuvre afin que nous signons la levée des réserves : Évacuation des déchets intérieurs + fourniture et pose d'une tuile à douille reste à faire.
Une proposition "en or" :
- Me déplacer dans leurs locaux de Vaux-en-Velins pour récupérer la tuile à douille et signer la levée des réserves. Pas d'évacuation des déchets.
On pose le problème sur papier :
- prix d'une tuile à douille 31€68 chez Casto (20 minutes)
- prix d'un aller retour à Vaux-en-Velin : 37€19 (2h20)
Je ne sais pas quoi faire face à une proposition si alléchante!!!
Bonne soirée.
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Es tu adhérant à l'AAMOI ?
Cette proposition est triste je trouve que ça ne fait pas très proffessionnel.
Je reste dubitatif sur l'utilité d'un service qualité sur les forums il serait d'autant plus utile sur le terrain.
Depuis quand attend tu la levées des réserves?
Bon courage
Modifié 4 fois. Dernière modification le 08/04/14 21:17 par projettignieu.
Cette proposition est triste je trouve que ça ne fait pas très proffessionnel.
Je reste dubitatif sur l'utilité d'un service qualité sur les forums il serait d'autant plus utile sur le terrain.
Depuis quand attend tu la levées des réserves?
Bon courage
Modifié 4 fois. Dernière modification le 08/04/14 21:17 par projettignieu.
Bonsoir jmg063,
Injonction de faire c'est gratuit : [vosdroits.service-public.fr]
Article 1792-6 du Code Civil :
[www.legifrance.gouv.fr]
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/14 21:25 par cocooo.
Injonction de faire c'est gratuit : [vosdroits.service-public.fr]
Article 1792-6 du Code Civil :
[www.legifrance.gouv.fr]
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/14 21:25 par cocooo.
cocoo à tout dit je n'avais pas penser à l'injonction de faire
En plus projettignieu c'est gratuit depuis le 1er Janvier 2014 pourquoi sans priver si on a raison .
Mais avant il faut faire au constructeur un courrier en recommandé avec Ar de mise en demeure de lever la réserve avec un délai de 15 jours et si le délai est passé ... direction tribunal !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/14 22:18 par cocooo.
Mais avant il faut faire au constructeur un courrier en recommandé avec Ar de mise en demeure de lever la réserve avec un délai de 15 jours et si le délai est passé ... direction tribunal !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/14 22:18 par cocooo.
Bonjour jmg063,
Votre constructeur ne doit pas faire la pose de la tuile à douille ?
Votre constructeur ne doit pas faire la pose de la tuile à douille ?
Bonjour
Concernant jmg063 la solution adéquate a été trouvé.
En vous remerciant.
Concernant jmg063 la solution adéquate a été trouvé.
En vous remerciant.
servicequalité a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour
>
> Concernant jmg063 la solution adéquate a été
> trouvé.
>
> En vous remerciant.
Bonjour
En espérant que ce n'est pas la solution cité plus haut car je ne la trouve pas adéquate bien au contraire.
En espérant que jmg063 confirme vous dire ici.
Sinon il y aura peu de crédit apporté à votre témoignage ce serais très dommage.
(c'est un peu comme la levée des réserves, ce n'est pas le constructeur qui décide si la réserve est levé mais c'est le maître d'ouvrage).
Cordialement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/04/14 18:45 par projettignieu.
-------------------------------------------------------
> Bonjour
>
> Concernant jmg063 la solution adéquate a été
> trouvé.
>
> En vous remerciant.
Bonjour
En espérant que ce n'est pas la solution cité plus haut car je ne la trouve pas adéquate bien au contraire.
En espérant que jmg063 confirme vous dire ici.
Sinon il y aura peu de crédit apporté à votre témoignage ce serais très dommage.
(c'est un peu comme la levée des réserves, ce n'est pas le constructeur qui décide si la réserve est levé mais c'est le maître d'ouvrage).
Cordialement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/04/14 18:45 par projettignieu.
Bonjour
je fais suite à votre dernier post la solution trouvée ne regardant que jmg063, celle ci a été envoyée par mail privé ce qui me semble logique.
Si jmg063 souhaite vous faire part ce qui lui a été proposé il est libre de le faire.
Cordialement
je fais suite à votre dernier post la solution trouvée ne regardant que jmg063, celle ci a été envoyée par mail privé ce qui me semble logique.
Si jmg063 souhaite vous faire part ce qui lui a été proposé il est libre de le faire.
Cordialement
Bonjour servicequalité donc c'est rassurant ce n'est donc pas la proposition du premier message du poste heureusement car elle était hallucinante
Et si il en est satisfait de cette arrangement qu'il le fasse savoir celà apportera du crédit à votre témoignage il est pas obliger de rentrer dans les détails.
De plus c'est bien dommage d'attendre que le client se plaigne sur les forums pour réagir en tout cas si c'est une solution qui fonctionne c'est déjà pas mal et donnera des idées à ceux qui ont du mal à se faire entendre.
Et si il en est satisfait de cette arrangement qu'il le fasse savoir celà apportera du crédit à votre témoignage il est pas obliger de rentrer dans les détails.
De plus c'est bien dommage d'attendre que le client se plaigne sur les forums pour réagir en tout cas si c'est une solution qui fonctionne c'est déjà pas mal et donnera des idées à ceux qui ont du mal à se faire entendre.
Bonjour,
En effet, le groupe avenir me propose d'évacuer les déchet et de poser la tuile manquante.
Une personne devait me contacter par téléphone il y a plus de 15 jours.... mais il s'agit du groupe avenir, il ne faut pas être pressé!! Bon depuis 9 mois que j'attends je suis plus à un près!
En effet, le groupe avenir me propose d'évacuer les déchet et de poser la tuile manquante.
Une personne devait me contacter par téléphone il y a plus de 15 jours.... mais il s'agit du groupe avenir, il ne faut pas être pressé!! Bon depuis 9 mois que j'attends je suis plus à un près!
J'ai relancé hier même pour qu'on l'on vous contacte
Je me charge de relancer le conducteur dès maintenant
Cordialement
Je me charge de relancer le conducteur dès maintenant
Cordialement
Bonjour à tous, est ce que seulement le "directeur" du service qualité a été remplacé? Même si il l'a était, si on remplace un tricycle par un vélo cela ne va pas changer grand chose, il y aura une roue de plus mais cela n'ira pas plus vite!!!!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/14 13:29 par PROBAT.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/14 13:29 par PROBAT.
Probat je n'en ai connu qu'un, je l'ai eu une fois au téléphone, mais n'a pas fait avancer les choses.
Voici notre homme : [fr.viadeo.com] ou [fr.linkedin.com]
Ce qui m’exaspère le plus dans toutes ces histoires, c'est ne jamais avoir eu la moindre excuse concernant l'ensemble des RDV ou je me suis fait planter...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/14 19:39 par jmg063.
Voici notre homme : [fr.viadeo.com] ou [fr.linkedin.com]
Ce qui m’exaspère le plus dans toutes ces histoires, c'est ne jamais avoir eu la moindre excuse concernant l'ensemble des RDV ou je me suis fait planter...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/14 19:39 par jmg063.
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Je site le message de servicequalité:
"Bonjour
Concernant jmg063 la solution adéquate a été trouvé.
En vous remerciant".
Bonjour servicequalité
Je constate avec tristesse que le problème jmg063 n'est manifestement pas résolu ,quel dommage je vous croyais!!!
Je me disais enfin ça bouge!!!
En effet ça bouge comme pour moi on faisait le point on me disait on va reprendre et toujours rien, je n'est pas eu d'autre choix que de saisir la justice.
Par contre juste avant l'expertise judiciaire ils ont avancé je le reconnais, mais il est bien dommage d'être obliger de passer par la justice et par les forums ou sur RTL face à Mr courbet pour se faire entendre.
A écouter c'est révélateur de l'écoute clientèle : [www.rtl.fr]
Je trouve que ça na fait pas très proffessionnel et que c'est vraiment triste que le projet d'une vie doit se transformer ainsi.
Très heureux de retrouver Probat!!!!!
Modifié 7 fois. Dernière modification le 23/04/14 20:14 par projettignieu.
"Bonjour
Concernant jmg063 la solution adéquate a été trouvé.
En vous remerciant".
Bonjour servicequalité
Je constate avec tristesse que le problème jmg063 n'est manifestement pas résolu ,quel dommage je vous croyais!!!
Je me disais enfin ça bouge!!!
En effet ça bouge comme pour moi on faisait le point on me disait on va reprendre et toujours rien, je n'est pas eu d'autre choix que de saisir la justice.
Par contre juste avant l'expertise judiciaire ils ont avancé je le reconnais, mais il est bien dommage d'être obliger de passer par la justice et par les forums ou sur RTL face à Mr courbet pour se faire entendre.
A écouter c'est révélateur de l'écoute clientèle : [www.rtl.fr]
Je trouve que ça na fait pas très proffessionnel et que c'est vraiment triste que le projet d'une vie doit se transformer ainsi.
Très heureux de retrouver Probat!!!!!
Modifié 7 fois. Dernière modification le 23/04/14 20:14 par projettignieu.
Bonjour moi je ne l'ai jamais eu au téléphone mais par contre je lui ai envoyé des mails avec photo de la maison et aussi des courriers avec AR aucune reponses drôle de façon de respecter le client
kopy a écrit:
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> Bonjour moi je ne l'ai jamais eu au téléphone
> mais par contre je lui ai envoyé des mails avec
> photo de la maison et aussi des courriers avec
> AR aucune reponses drôle de façon de respecter le
> client
Bonjour kopy pour moi ils ont casiment toujours répondu !!!
Mais généralement de manière négative !!!
J'ai aussi envoyé un message privé au servicequalité sur ce forum il y a quelques jours déja.
Je n'ai pas de réponse mais il n'y avait rien d'important.
Ce qui est étrange c'est que pour moi ils ne proposent jamais d'arrangement le servicequalité.
Peut être ont ils trop de messages et trop de LRAR de clients se plaignant?
Modifié 3 fois. Dernière modification le 23/04/14 17:14 par projettignieu.
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> Bonjour moi je ne l'ai jamais eu au téléphone
> mais par contre je lui ai envoyé des mails avec
> photo de la maison et aussi des courriers avec
> AR aucune reponses drôle de façon de respecter le
> client
Bonjour kopy pour moi ils ont casiment toujours répondu !!!
Mais généralement de manière négative !!!
J'ai aussi envoyé un message privé au servicequalité sur ce forum il y a quelques jours déja.
Je n'ai pas de réponse mais il n'y avait rien d'important.
Ce qui est étrange c'est que pour moi ils ne proposent jamais d'arrangement le servicequalité.
Peut être ont ils trop de messages et trop de LRAR de clients se plaignant?
Modifié 3 fois. Dernière modification le 23/04/14 17:14 par projettignieu.
bonsoir projettignieu il ne reste plus que l Emission de courbetj j lol
Bonsoir à tous,
Chaque cas est différent mais il faut au minimum que le constructeur réponde à son client...
Chaque cas est différent mais il faut au minimum que le constructeur réponde à son client...
kopy a écrit:
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> bonsoir projettignieu il ne reste plus que l
> Emission de courbetj j lol
J'ai envoyé mon dossier ils m'ont contacé plusieur fois pour des questions et se souviennent de leur passage sur RTL qui n'a d'ailleur pas aboutis favorablement aux demandes de la cliente.
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> bonsoir projettignieu il ne reste plus que l
> Emission de courbetj j lol
J'ai envoyé mon dossier ils m'ont contacé plusieur fois pour des questions et se souviennent de leur passage sur RTL qui n'a d'ailleur pas aboutis favorablement aux demandes de la cliente.
Bonsoir kopy,
Julien Courbet essaye si possible juste de trouver un arrangement à l'amiable .
Julien Courbet essaye si possible juste de trouver un arrangement à l'amiable .
Bonsoir,
Quelques nouvelles :
Maisons terre et pierre --> je confirme il n'y a rien d'autres que de la terre et des pierres... Un vrai désert aride... Parfois un mirage appelé "Service Qualité" apparaît sur ce forum, mais il s'agit bien d'un mirage! Après plus rien, juste le bruit du vent..
Quelques nouvelles :
Maisons terre et pierre --> je confirme il n'y a rien d'autres que de la terre et des pierres... Un vrai désert aride... Parfois un mirage appelé "Service Qualité" apparaît sur ce forum, mais il s'agit bien d'un mirage! Après plus rien, juste le bruit du vent..
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Quelle déception j'y croyais en me disant ils vont changer au moins pour vous jmg063, car pour moi non plus rien évolue et pour d'autres internautes sur ce forum non plus.
Mais pourquoi ?
Défaillance technique?
On refus simple de satisfaire les clients?
Peut être que la SAV a les réponses à nous apporter justifiant du manque de réactivité face aux problèmes.
Réaction très étrange pour un professionnel exerçant depuis plus de 10 ans dans la construction faisant des milions d'euros de chiffre d'affaire.
Cordialement.
Mais pourquoi ?
Défaillance technique?
On refus simple de satisfaire les clients?
Peut être que la SAV a les réponses à nous apporter justifiant du manque de réactivité face aux problèmes.
Réaction très étrange pour un professionnel exerçant depuis plus de 10 ans dans la construction faisant des milions d'euros de chiffre d'affaire.
Cordialement.
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Enfin...
La tuile manquante a été posée, les déchets sont évacués, le levée des réserves est signée...
Comme quoi en insistant un peu, on obtient même des excuses de la part du groupe avenir (via le nouveau chef de chantier)
Pour nous la page est tournée on passe à autre chose.
Bon courage à tous ceux qui seraient encore en litige avec ce groupe, en espérant que vous finissiez par trouver une suite favorable.
La tuile manquante a été posée, les déchets sont évacués, le levée des réserves est signée...
Comme quoi en insistant un peu, on obtient même des excuses de la part du groupe avenir (via le nouveau chef de chantier)
Pour nous la page est tournée on passe à autre chose.
Bon courage à tous ceux qui seraient encore en litige avec ce groupe, en espérant que vous finissiez par trouver une suite favorable.
Enfin des bonnes news c'est encourageant en espérant qu'ils suivent cette lancé.
Je serais aussi fière que vous de l'anoncer ici et sur mon poste
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/05/14 15:11 par projettignieu.
Je serais aussi fière que vous de l'anoncer ici et sur mon poste
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/05/14 15:11 par projettignieu.
Merci d'avoir prit le temps de notifier que tout était rentré dans l'ordre !
Bonne continuation
Bonne continuation
8 mois d'attente pour une tuile et un enlèvement de gravats!!!! Alors qu'il ne faut pas plus de temps pour faire une maison de taille moyenne. Peut mieux faire le service qualité.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/14 13:21 par PROBAT.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/14 13:21 par PROBAT.
Bonjour comme je le signalais dans mon message du 26/05/14
Je serais aussi ravi d'annoncer une bonne nouvelle (pas pour aujourd'hui malheureusement).
Alors ayant signé un CCMI en novembre 2010 aujourd'hui je ne suis toujours pas en possession de ma maison (juin 2014).
Cordialement
Je serais aussi ravi d'annoncer une bonne nouvelle (pas pour aujourd'hui malheureusement).
Alors ayant signé un CCMI en novembre 2010 aujourd'hui je ne suis toujours pas en possession de ma maison (juin 2014).
Cordialement
Bonjour moi aussi j'ai signé un ccmi en 2012 ai je suis comme toi j'ai toujours pas ma maison bonne journée
Nous avons déclenché la reception et enfin nous avons nos clés, les fissures ont malheuresement évolué c'est pas rassurant mais nous vous en informerons de la suite.
Le point positif les personnes représentant le groupe avenir que l'on ne connaissait pas sont bien plus sympatique que les équipes précédentes c'est positif.
Nous vous tiendrons informé sur le reste si c'est positif by by
Le point positif les personnes représentant le groupe avenir que l'on ne connaissait pas sont bien plus sympatique que les équipes précédentes c'est positif.
Nous vous tiendrons informé sur le reste si c'est positif by by
bonjour es ce que le constructeur a eu des pénalités de retard de livraison car moi aussi le délais de livraison et dépasser merci
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Bonsoir,
J'ai réceptionné hier la date buttoire de livraison était du 20/06/12 en effet ça fait un peu de retard
Cordialement
J'ai réceptionné hier la date buttoire de livraison était du 20/06/12 en effet ça fait un peu de retard
Cordialement
Bonjour je te demande si le constructeur a eu des pénalités de retard sur un ccmi le constructeur et tenue de livrer la maison à une date merci.
Bonjour kopy,
CCMI/garantie de livraison : recours du garant et pénalités de retard
Cass. Civ III : 12.9.12 Décision n° 11-13309
La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan. Elle couvre le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. La garantie de livraison est définie comme une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une société d’assurance agréée (CCH : L.231-6). En tant que caution, le garant devrait pouvoir exercer un recours subrogatoire contre le débiteur pour les sommes qu’il a payées à sa place (code civil : art. 2306 et 1251 3°).
Jusqu'ici, selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation privait le garant de livraison du recours en remboursement contre le constructeur, considérant que le garant paie sa propre dette et exécute une obligation qui lui est personnelle (Cass. Civ III : 1.3.06, 27.9.06 et 3.12.08).
A la suite de la parution de la loi du 1er juillet 2010 (loi Lagarde), on pouvait s'interroger sur le maintien de cette position au regard d'un nouvel article : "les entreprises d'assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et dans tous les cas d'un recours contre le client donneur d'ordre de l'engagement, ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution et, pour les paiements effectués au titre de leur engagement, de la subrogation dans les droits du créancier prévue au 3° de l'article 1251 du code civil" (code des assurances : L.433-1 et CMF : L.313-22-1).
La Cour de cassation reconnaît désormais au garant le droit d'exercer ces deux recours : un recours personnel de plein droit contre le débiteur et, pour les paiements effectués au titre de son engagement, d'un recours lui permettant d'être de plein droit subrogé dans les droits du créancier après l'avoir désintéressé.
Il est intéressant de relever qu'en l'espèce, que la Cour de cassation applique le texte à une instance en cours, relevant le caractère interprétatif du texte. Par ailleurs, l'arrêt confirme la jurisprudence en matière de pénalités de retard. La garantie de livraison prend en charge notamment les pénalités de retard prévues au contrat dès lors que le retard excède 30 jours (CCH : L.231-6).
Le CCMI doit indiquer le montant de ces pénalités qui ne peut être inférieur à 1/3000ème du prix par jour de retard de livraison (CCH : L.231-2 i et R.231-14).
La garantie de livraison s'exerce pendant toute la durée du contrat, de la déclaration d'ouverture de chantier à la levée réserves si une réception a été faite avec réserves. La question posée à la cour suprême est de savoir si les pénalités de retard courent jusqu'à la réception de l'immeuble ou à la levée des réserves le cas échéant, ou uniquement jusqu'à la livraison de la construction. La notion de "livraison" n'est indiquée dans le contrat de construction que de façon marginale.
Pourtant, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante : les pénalités sont à calculer jusqu’à la date de livraison et non jusqu’à la date de réception par le client (effectuées avec ou sans réserve).
En effet, les textes ne font référence ni un procès-verbal de réception, ni à la levée des réserves, mais seulement au "retard de livraison".
CCMI/garantie de livraison : recours du garant et pénalités de retard
Cass. Civ III : 12.9.12 Décision n° 11-13309
La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan. Elle couvre le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. La garantie de livraison est définie comme une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une société d’assurance agréée (CCH : L.231-6). En tant que caution, le garant devrait pouvoir exercer un recours subrogatoire contre le débiteur pour les sommes qu’il a payées à sa place (code civil : art. 2306 et 1251 3°).
Jusqu'ici, selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation privait le garant de livraison du recours en remboursement contre le constructeur, considérant que le garant paie sa propre dette et exécute une obligation qui lui est personnelle (Cass. Civ III : 1.3.06, 27.9.06 et 3.12.08).
A la suite de la parution de la loi du 1er juillet 2010 (loi Lagarde), on pouvait s'interroger sur le maintien de cette position au regard d'un nouvel article : "les entreprises d'assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et dans tous les cas d'un recours contre le client donneur d'ordre de l'engagement, ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution et, pour les paiements effectués au titre de leur engagement, de la subrogation dans les droits du créancier prévue au 3° de l'article 1251 du code civil" (code des assurances : L.433-1 et CMF : L.313-22-1).
La Cour de cassation reconnaît désormais au garant le droit d'exercer ces deux recours : un recours personnel de plein droit contre le débiteur et, pour les paiements effectués au titre de son engagement, d'un recours lui permettant d'être de plein droit subrogé dans les droits du créancier après l'avoir désintéressé.
Il est intéressant de relever qu'en l'espèce, que la Cour de cassation applique le texte à une instance en cours, relevant le caractère interprétatif du texte. Par ailleurs, l'arrêt confirme la jurisprudence en matière de pénalités de retard. La garantie de livraison prend en charge notamment les pénalités de retard prévues au contrat dès lors que le retard excède 30 jours (CCH : L.231-6).
Le CCMI doit indiquer le montant de ces pénalités qui ne peut être inférieur à 1/3000ème du prix par jour de retard de livraison (CCH : L.231-2 i et R.231-14).
La garantie de livraison s'exerce pendant toute la durée du contrat, de la déclaration d'ouverture de chantier à la levée réserves si une réception a été faite avec réserves. La question posée à la cour suprême est de savoir si les pénalités de retard courent jusqu'à la réception de l'immeuble ou à la levée des réserves le cas échéant, ou uniquement jusqu'à la livraison de la construction. La notion de "livraison" n'est indiquée dans le contrat de construction que de façon marginale.
Pourtant, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante : les pénalités sont à calculer jusqu’à la date de livraison et non jusqu’à la date de réception par le client (effectuées avec ou sans réserve).
En effet, les textes ne font référence ni un procès-verbal de réception, ni à la levée des réserves, mais seulement au "retard de livraison".
Bonjour donc si j'ai bien compris le vendeur na aucune pénalité
kopy a écrit:
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> Bonjour donc si j'ai bien compris le vendeur na
> aucune pénalité
Je crois que vous n'avez pas bien compris. Ces textes un peu barbares disent précisément le contraire. Car je supposées c'est le constructeur que vous appelez le vendeur.
Après nous ne connaissons rien de votre dossier, il est donc difficile de vous répondre.
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> Bonjour donc si j'ai bien compris le vendeur na
> aucune pénalité
Je crois que vous n'avez pas bien compris. Ces textes un peu barbares disent précisément le contraire. Car je supposées c'est le constructeur que vous appelez le vendeur.
Après nous ne connaissons rien de votre dossier, il est donc difficile de vous répondre.
Bonjour kopy,
Dans votre contrat vous avez en date de livraison, si cette date est dépassé sans aucun motif "valable" en effet vous serez en mesure de demander vos pénalités de retard.
Dans votre contrat vous avez en date de livraison, si cette date est dépassé sans aucun motif "valable" en effet vous serez en mesure de demander vos pénalités de retard.
Bonsoir projettignieu,
Faut voir par rapport à l'ouverture du chantier en mairie en logique ... ( D.R.O.C )
Sur le CCMI il est écrit une date de réception ?
Faut voir par rapport à l'ouverture du chantier en mairie en logique ... ( D.R.O.C )
Sur le CCMI il est écrit une date de réception ?
Bonjour oui il est écrit. La durée d exécution des travaux sera de 10 mois à compter du démarrage effectif des travaux.. les travaux ont démarrer mi mai 2013 cordialeùent
Bonjour kopy,
Donc à partir de l'ouverture de chantier ( D.R.O.C ) faut compter 10 mois + les intempéries ...
Donc à partir de l'ouverture de chantier ( D.R.O.C ) faut compter 10 mois + les intempéries ...
Bonjour Coco les 10 mois compte à partir des débuts des travaux les fondations et non de la doc qui est de mars 2013 quant aux intempéries j ai jamais eu de courrier comme quoi qu'ils ne peuvent pas réaliser les travaux.
Non normalement 10 mois à partir de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ( D.R.O.C ) et pour les intempéries faut voir à la fin comment votre constructeur va justifier les jours ...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/14 14:20 par cocooo.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/14 14:20 par cocooo.
Article 231-9 du CCH :
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant.
Donc 10 mois à partir du D.R.O.C
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant.
Donc 10 mois à partir du D.R.O.C
kopy a écrit:
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> Bonjour oui il est écrit. La durée d exécution
> des travaux sera de 10 mois à compter du démarrage
> effectif des travaux.. les travaux ont démarrer mi
> mai 2013 cordialeùent
Cette clause est à notre avis illégale (et au moins abusive comme potestative) et nous l'attaquons dans le procès qui nous oppose au groupe AVENIR pour la faire éliminer de leur contrat.
Le délai ne peut légalement courir que de la DOC.
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> Bonjour oui il est écrit. La durée d exécution
> des travaux sera de 10 mois à compter du démarrage
> effectif des travaux.. les travaux ont démarrer mi
> mai 2013 cordialeùent
Cette clause est à notre avis illégale (et au moins abusive comme potestative) et nous l'attaquons dans le procès qui nous oppose au groupe AVENIR pour la faire éliminer de leur contrat.
Le délai ne peut légalement courir que de la DOC.
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