AVENANT CCMI

Bonjour,
Nous faison construire une maison individuelle sur sous sol. Le constructeur nous a envoyé un avenant de plus de 900 euros pour la création d'un chemin d'accés. Ce chemin n'était pas compris au CCMI. Nous devions le faire avant que la construction débute. PB, un beau jour nous allons sur le terrain et la construction à débutée sans que nous soyons au courant! Du coup il nous demande de payer 900 euros....!! Devons nous payer ou pas??? le conducteur de travaux menace de faire trainer la construciton si nous ne payons pas!! mais nous ne voulons pas payer! nous pensons leur envoyer une lettre avec AR leur expliquant qu'ils nous pas respecté le CCMI et donc que nous refusons cet avenant...

Bonjour ELO69,

Sur le contrat CMI il est chiffré à votre charge au prix de 900 euros ?

Avec un contrat CMI le prix est ferme et définitif .

Article L231-2d [www.legifrance.gouv.fr]

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/05/14 11:02 par cocooo.

Oui il est chiffré à notre charge dans la notice descriptive qui accompagne le CCMI.
Merci pour les infos !

Au prix de 900 euros ?

Il est gentil votre constructeur il.vous fait les travaux à votre charge gratuitement ?

Mais il faut qu'il respect le contrat CMI puisque si par hazard votre terrassier lui le fesait gratuitement ou beaucoup moins chère vous faite comment ?

Je suis persuadée que le conducteur de travaux n'a pas prit connaisance du contrat avant de commencer la construction! car quand on lui a dit que ce n'était pas prévu au contrat il a eu l'air étonné!!!

Bonjour ELO69,

S'il vous fait un avenant c'est qu'il sait que ce n'est pas prévu dans le contrat !

Mais avec un contrat CMI comme le prix est ferme et définitif après la signature du contrat il n'a pas le droit de faire d'avenant.

Il a su que ce n'était pas au contrat aprés avoir fait appel au terrassier!
Du coup nous refusons l'avenant, aprés relecture du contrat, nous sommes pleinement dans nos droit! De plus le constructeur aurait du nous donné la date d'ouverture du chantier! Ce qu'il n'a pas fait!
Nous avons reçu l'appel d'offre le 10/12/13 pour achévement fondation, le chantier à débuté le 06/12/13.

Avant de payer un appel de fond il faut faire une réunion de chantier pour valider si les travaux sont bien fait...

Normalement oui....!

Exact à lire : [www.anil.org]