La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée

Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR (appelé GROUPE AVENIR) affirment dans leur droit de réponse, et dans les écritures qu'elles nous opposent dans le procès que l'AAMOI a engagé pour faire supprimer les clauses que nous estimons abusives.

Dans l'affaire qui nous intéresse ici, la construction avait été mal implantée et présentait diverses malfaçons de sorte que l'annulation du contrat devait permettre de revenir à l'état initial des parties.

Par un jugement du 24 avril 2014, le tribunal de Grande Instance de Lyon annule le contrat de construction proposé par la société TRADYBEL et la condamne a détruire l'ouvrage et à remettre le terrain dans son état initial, à payer à notre adhérent, après compensation des condamnations respectives, la somme de 21 839, 39 €, Condamne la société TRADYBEL à payer à madame GAI la somme de quatre mille euros (4000 euros) pour ses frais judiciaires, condamne la société TRADYBEL au règlement de l'expertise judiciaire.

Certaines divergences du jugement vis à vis de la jurisprudence de ces dernières années nous laisse penser que chacune des parties pourrait faire appel.

Très encourageant pour la suite!!!!!

Bonjour à tous, il serait intéressant d'avoir un avis du service qualité sur ce jugement. Une destruction d'ouvrage suite à une décision judicaire ne peut laisser insensible un service tel que celui-ci.

La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS tient à réagir en apportant un certain nombre de précisions particulièrement utiles.

En premier lieu, le dossier dont il s’agit est largement antérieur à l’acquisition par la société GROUPE AVENIR des actions de la société TRADYBEL.

En d’autres termes, le contrat sanctionné n’est pas celui utilisé à présent ou dans le passé par la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et les autres entités du même groupe. Il ne s’agit donc pas du contrat validé par la répression des fraudes, ce que l’AAMOI ne saurait ignorer et trouver curieux.
En second lieu, il convient de souligner que l’AAMOI livre une synthèse plus que partielle du jugement rendu dans ce dossier.

L’AAMOI oublie en effet de préciser que le maître d’ouvrage a quant à lui été condamné à payer à la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS les sommes dues au titre de l’avancement des travaux et qu’il aura donc été amené à débourser plus de 84.000 € dont près de 50.000 resteront à sa charge après déduction des dommages et intérêts qui seront versés par la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS … malgré la démolition de la maison !

En synthèse, en application du jugement auquel l’AAMOI fait référence, la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS conserve une somme de 50.000 € versée par le maître d’ouvrage qui voit sa maison démolie. Autrement dit, la stratégie mise en place dans ce dossier par les conseils du maître d’ouvrage a conduit ce dernier à dépenser 50.000 € pour une maison … démolie à sa demande.

Qui a donc été « condamné » comme le prétend l’AAMOI ? Certainement pas la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS…

Qui a gagné dans ce dossier ?

1 – Certainement pas le maître d’ouvrage qui conserve à sa charge une somme de plus de 50.000 € pour une maison dont il a lui-même demandé la démolition… sur des conseils manifestement très avisés ; de l’AAMOI ?

2 – Probablement l’AAMOI qui, en plus d’avoir perçu une cotisation pour aider son adhérent à perdre 50.000 € et 6 ans de sa vie, tente de tirer profit de ce dossier en le dénaturant radicalement.
En dernier lieu, il est intéressant de préciser que les dirigeants du Groupe Avenir avaient, dès le rachat de la société TRADYBEL - qui est à l’origine exclusive de ce litige-, proposé au maître d’ouvrage :

- de lui racheter le terrain en lui remboursant les sommes déboursées au titre des travaux de construction outre le versement d’une somme forfaitaire à titre de dommages et intérêts ; proposition refusée ;

ou

- de prendre en charge l’intégralité des travaux de reprise et aménagements nécessaires conformément aux préconisations de l’expert judiciaire désigné dans ce dossier ; et d’offrir une piscine généreusement équipée ; proposition refusée ;


Au regard de l’issue du contentieux, il y a fort à parier que le maître d’ouvrage soit pleinement satisfait de l’aide qui lui a été apportée par l’association à laquelle il a cru bon devoir adhérer, au prix d’une cotisation effectivement symbolique au regard des sommes perdues (50.000 €)…

Si la délivrance de conseils juridiques est réglementée, ce n’est pas un hasard…

Nous invitons donc l’AAMOI à relire attentivement ce jugement et à cesser de se gargariser de cette pseudo « condamnation » par respect pour son adhérent.


Car de deux choses l’une :

- Soit l’AAMOI n’a pas compris le sens du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance, ce qui démontrerais toute l’étendue de sa compétence ;

- Soit l’AAMOI est fière d’annoncer que l’un de ses adhérents a dépensé 50.000 € et perdu 6 ans de sa vie pour une maison qui va être démolie sur sa demande et sans aucune justification technique ; ce qui trahirais les priorités de l’association.

Nous regrettons quant à nous profondément cette issue pour le maître d’ouvrage que nous invitons une énième fois et conformément à notre politique à se rapprocher de nos services dans le but de trouver une solution à sa problématique.

A moins que ce maître d’ouvrage ne souhaite entreprendre une procédure en responsabilité à l’encontre de ses conseils. Il est à ce titre fort regrettable que l’AAMOI ne dispose pas, en tout cas à notre connaissance, d’une assurance en responsabilité civile ici mobilisable dans la mesure où elle n’est pas habilitée par la loi à délivrer du conseil juridique à titre habituel et rémunéré.

Encourageant ?

Bonjour, il est certain que l'AAMOI ne va pas rester muette devant les réponses du service qualité.

Une maison détruite c'est déja une de trop et malheureusement il y en a d'autre comme vous le constaterez ici:
[bourik.forumconstruire.com]


Que c'est triste de voir le projet d'une vie se dérouler ainsi!!!!
C'est a dégouter de la construction et pénalise l'ensemble des construteurs de voir tant de problème sur nos télés et nos radios (comme les émissions révélatrices de Mr Julien Courbet).

Mais ça permet de sensibiliser les futurs maîtres d'ouvrages.

Heureusement que l'AAMOI et ses bénévoles existe car sinon il y aurait encore bien plus d'abus dans les CCMI.

Et pour ma part ayant fais des acquistions anciennes précédant ma construction je n'ai jamais eu autant de problème que sur ma construction.
Le choix pour ma prochaine acqusition est fait je ne prendrais plus le risque de perdre des années de constructions comme je perd actuellement que vous constaterez sur ma réglette.


Bon courage à tous ceux qui subissent leurs construction.

Je vous trouve très réactif service qualité (sur le forum),c'est triste que vous ne l'avez pas été autant sur ma construction.
Et surtout bien informé sur la décision du TGI je ne doutais pas un instant que le service qualité étais aussi informé sur les décisions judiciaires.

Et j'ai deux petites questions pour le service qualité:
1er question: pourquoi ne pas indiquer le montant des indèmnités de retards que vous avez proposé à l'amiable?
2eme question: Seriez vous satisfait à la place du maître d'ouvrage si celà vous arrivait?

Personnellement je trouve qu'il n'est pas normal de payé une maison démolie!!
Si vous êtes de bonne fois comme vous le précisez précédemment, je pense que vous allez bien évidemment refuser les 50000 euros que le client est condamné à vous devoir.
Et bien sur que ce sera confirmé ici.

Dans mon cas très étrangement étant passé par une marque du Groupe Avenir je n'ai pas eu le droit à l'arrangement amiable et ma construction est bien plus récente que ce litige.

Et de signaler que ce litige comme étant antérieur au rachat du Groupe Avenir de la marque Tradybel
Ca donne l'impression que vous vous déchargez de toutes responsabilités alors que vous savez aussi bien que moi quand vous achetez une société il faut en assumer les erreurs de celle-ci en cours.

De plus nous lisons dans le premier message de l'AAMOI que malgré les jurisprudences ......
Celà démontre les décisions de justices parfois aléatoires.

En conclusion Il est donc bien utile de s'informer avant de signer un CCMI et que vous le reconnaissez ou non l'AAMOI est incontournable et informe très bien les maîtres d'ouvrages sur leur droits.

bien à vous service qualité en attendant de vous lire.



Modifié 8 fois. Dernière modification le 15/05/14 20:54 par projettignieu.

La réponse du GROUPE AVENIR est trop ridicule pour que nous y répondions point par point et dans le détail. La partie qui est condamnée aux dépens et à un article 700 n'est pas en principe celle qui gagne ...

Nous relevons les termes "84.000 € dont près de 50.000 resteront à sa charge après déduction des dommages et intérêts qui seront versés par la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS". 34.000 € de dommages et intérêts ? A quand même... 34.000 € pour n'avoir rien à se reprocher.

Parce qu'il faut quand même avoir un sacré culot pour nous imputer une quelconque responsabilité alors qu'à notre connaissance, ce n'est pas nous qui avons construit et alors que le juge constate que :

"Il résulte du rapport d'expertise déposé par monsieur THOMAS le 17 juin 2009 que l'implantation du bâtiment n'a pas été faite conformément au permis de construire puisque la maison devait se trouver à 5.20 mètres et 4 mètres de la limite de propriété alors qu'elle est à 3.92 mètres et 5.82 mètres .12, expert fait valoir que l'accès à la maison sera rendu possible en aménageant une rampe d'accès que la société de construction acceptait, en cas d'accord, de prendre à sa charge. L'expert a également relevé,que la construction avait été interrompue et a retenu l'existence de désordres de construction notamment sur la chape du sous sol, sur la dalle du rez de chaussée et de la terrasse, une poutrelle cisaillée à consolider , des reprises de maçonnerie, des escaliers, un mur non conforme à son usage de soutènement, la reprise de l'étanchéité, le fait que des supports de terrasse sont inversés par rapport aux plans, de même que des génoises non conformes. Il a chiffré le coût des travaux supplémentaires nécessités par la mauvaise implantation à HT 16200 euros et les travaux de reprises à HT 27 700 euros..."

environ 44.000 € de désordre ... a quand même. sur un contrat de 136.000 € ça fait ...32%. Comment se nomme notre contradicteur ? nonnn c'est vrai ? "servicequalité" ? On comprend qu'il soit déçu.

Et comme nous l'indiquons, il y a dans cet arrêt des décisions tellement contraires à l'arrêt de principe de la Cour de cassation du 26 juin 2013 sur la nullité, la destruction, et ses conséquences que notre adhérent va très probablement faire appel de cette décision.

Et c'est pour cette raison qu'il existe des cours d'appel.

Au fait, Notre adhérent, bien au fait de ce que pouvait être l'aléa judiciaire, ne semble pas avoir l'intention de poursuivre qui que ce soit parmi ses conseils. Parce que les offres de rachat, il n'avait aucune intention de les accepter car elles étaient assez ridicules pour être refusées, quand à la piscine nous recherchons encore, dans les échanges qui en aurait fait état. Soit notre adhérent nous l'a caché, soit c'est encore un mensonge de plus ou de moins ...

Nous donnons rendez-vous lorsque le résultat sera définitif.

Pour finir sur le fameux contrat "validé par la répression des fraudes" nous notons que le GROUPE AVENIR le modifie et retire certaines clauses à chaque échange de conclusion. C'est juste pour nous faire plaisir que vous amputez de tant de clauses ce contrat pourtant parfait ?

On en reparlera aussi en temps voulu. Sauf si bien sûr la fin de non recevoir sur la territorialité était retenue. Mais refuser le débat juridique n'est pas très glorieux. Et la première tentative a échouée.

Projettignieu.

Nous vous rappelons que nous vous avons proposé de vous livrer votre construction à plus de 7 reprises et de manière officielle entre le mois de juillet 2012 et le mois de janvier 2014 et que vous nous avez systématiquement opposé un refus catégorique.

Nous vous rappelons par ailleurs que l’expert judiciaire qui a été désigné dans ce dossier à votre demande a indiqué de manière particulièrement limpide que les travaux à la charge de notre société sont achevés depuis des mois et que la maison est donc tout à fait en état d’être réceptionnée…

Cet expert judiciaire a par ailleurs évalué les travaux de finition dont vous vous prévalez viruleusement depuis 2 ans à la somme de 1.300 €, soit tout juste plus de 1% du prix de votre construction et 20% de la retenue de garantie qui avait vocation à couvrir la reprise desdites finitions si vous aviez réceptionné l’ouvrage avec réserves… Finitions qui auraient bien entendu été effectuées conformément à nos obligations légales et contractuelles.

Votre comportement est donc tout simplement incompréhensible puisque vous préférez manifestement envahir les forums plutôt que de prendre possession de votre maison qui vous attend depuis 23 mois maintenant.

Etant de surcroît rappelé que l’expert judiciaire avait indiqué sur site que les travaux de construction étaient « bien faits ».

Nous remarquons que l’AAMOI a bien du mal à justifier son message d’introduction et se perd donc, comme ce fut déjà le cas dans le passé et malgré les condamnations prononcées à son encontre, dans les injures et balbutiements.

Mais cette réponse n’est pas - contrairement aux apparences - totalement inutile puisqu’elle nous permet de constater de la plume de son éminent fondateur que l’AAMOI a intégré la notion d’aléa ; ce que la radicalité de ses interventions nous permettait légitimement de douter.

Ce qui est en revanche regrettable et à tout le moins contradictoire avec son objet statutaire est que l’AAMOI semble renseigner ses adhérents sur l’aléa judiciaire et non sur l’aléa inhérent à l’activité de construction.

Regrettable tout particulièrement dans ce cas d’espèce puisque la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS acceptait d’assumer les erreurs de TRADYBEL résultant de ces fameux aléas (tel que cela résulte d’ailleurs de l’extrait du jugement cité par l’AAMOI) ce qui aurait permis à sa cliente de prendre possession de sa maison en …. 2009.

Mais l’adhérente de l’AAMOI a préféré composer avec l’aléa judiciaire ce qui lui a permis, en 2014, de perdre 50.000 € pour une maison qu’elle n’a toujours pas.

servicequalité a écrit:
-------------------------------------------------------

> Ce qui est en revanche regrettable et à tout le
> moins contradictoire avec son objet statutaire est
> que l’AAMOI semble renseigner ses adhérents sur
> l’aléa judiciaire et non sur l’aléa inhérent à
> l’activité de construction.

Ce qui devrait autoriser un constructeur à ne pas respecter son contrat ?

> Regrettable tout particulièrement dans ce cas
> d’espèce puisque la société AMBITION LOIRE AIN
> LYONNAIS acceptait d’assumer les erreurs de
> TRADYBEL résultant de ces fameux aléas (tel que
> cela résulte d’ailleurs de l’extrait du jugement
> cité par l’AAMOI) ce qui aurait permis à sa
> cliente de prendre possession de sa maison en ….
> 2009.

Pas de SA maison. De la maison de TRADYBEL.

> Mais l’adhérente de l’AAMOI a préféré composer
> avec l’aléa judiciaire ce qui lui a permis, en
> 2014, de perdre 50.000 € pour une maison qu’elle
> n’a toujours pas.

C'est exact que c'est une constante dans la profession. Sous prétexte qu'une décision judiciaire est incertaine, il faudrait systématiquement baisser le pantalon ?

Au regard de ce que subissent certains de mensonges et de dénégations, garder son honneur peut aussi avoir un certain prix, même s'il est élevé.

L'honneur, vous savez ? c'est ce qui permet de garder la tête haute et de regarder droit dans les yeux.

Enfin, vous pouvez garder pour vous les suppositions imbéciles sur les conseils de l'AAMOI. Constatant la procédure qui était déjà engagée lors de son adhésion, nous indiquions à notre adhérent après l'étude de son dossier "Il va de soi que toute négociation peut être conduite en cours d'instance pour trouver une solution à votre souci s'il y en a une à votre convenance."

Le seul problème c'est qu'il n'y en a pas eu...

Notre discours et constant sur ce point, dans un procès il n'y a que des perdants. Certains le sont simplement moins que la partie adverse, et surtout moins que s'ils avaient laissé faire. Mais un procès doit donc être l'exception.

Nous avons bien relu les échanges et ce qu'on nous a rapporté des propositions d'AMBITION, mais nous ne trouvons toujours pas trace d'une piscine. On nous aurait caché cette proposition ou c'est un gros mensonge pour ce forum (on attend des preuves, pas des dénégations gratuites) ?

Au fait, vous avez fait adhérer une nouvelle taupe depuis que la précédente a été démasquée ? Procédés à vomir, mais qui classe bien le niveau des relations avec les consommateurs. Beurk....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/05/14 15:45 par aamoi.

Non seulement le service qualité laisse à désirer, mais en plus, ils envoient des sous- marins au sein de l'AAMOI? Procédés honteux, et qui laissent présager le respect du client.

"Se regarder droit dans les yeux" ???!!!

Serait-ce Jean-Claude Van Damme qui se cache derrière le pseudo "aamoi"?

Ce qui est sûr, à la lecture de ce forum, est que "projettignieu" et "aamoi" se sont bien trouvés tellement leur prose rivalise de qualité

Bonjour Castor83, vous venez de vous inscrire et votre premier message est lamentable. Vous ne connaissez même pas le problème de projettignieu et manifestement vous ne connaissez pas non plus l'AAMOI. Avant de laisser ce type de message, réfléchissez la prochaine fois. Vous commencez bien mal sur ce forum.

@PROBAT

Si je n'avais pas pris connaissance des propos que vous avez publiés sur d'autres forums - et dont la qualité est dans la droite lignée de ceux de vos compères -, j'aurais presque pu voir en vous un digne disciple de Sun Tzu encourageant l'arrogance de son ennemie en feignant l'infériorité.

Si laisser un constructeur assumer ses erreurs équivaut à « baisser son pantalon » et à « perdre son honneur » alors vous avez entièrement raison « aamoi ».

Vos interventions, qui ne peuvent manifestement se dispenser d’injures ou diffamations, ne présentent strictement aucun intérêt.

servicequalité a écrit:
-------------------------------------------------------
> Projettignieu.
>
> Nous vous rappelons que nous vous avons proposé de
> vous livrer votre construction à plus de 7
> reprises et de manière officielle entre le mois de
> juillet 2012 et le mois de janvier 2014 et que
> vous nous avez systématiquement opposé un refus
> catégorique.
>
> Nous vous rappelons par ailleurs que l’expert
> judiciaire qui a été désigné dans ce dossier à
> votre demande a indiqué de manière
> particulièrement limpide que les travaux à la
> charge de notre société sont achevés depuis des
> mois et que la maison est donc tout à fait en état
> d’être réceptionnée…
>
> Cet expert judiciaire a par ailleurs évalué les
> travaux de finition dont vous vous prévalez
> viruleusement depuis 2 ans à la somme de 1.300 €,
> soit tout juste plus de 1% du prix de votre
> construction et 20% de la retenue de garantie qui
> avait vocation à couvrir la reprise desdites
> finitions si vous aviez réceptionné l’ouvrage avec
> réserves… Finitions qui auraient bien entendu été
> effectuées conformément à nos obligations légales
> et contractuelles.
>
> Votre comportement est donc tout simplement
> incompréhensible puisque vous préférez
> manifestement envahir les forums plutôt que de
> prendre possession de votre maison qui vous attend
> depuis 23 mois maintenant.
>
> Etant de surcroît rappelé que l’expert judiciaire
> avait indiqué sur site que les travaux de
> construction étaient « bien faits ».

Bonjour service qualité

Vous m'avez envoyez 4 recommendés de réceptions entre juin 2012 et décembre 2012 dont une ou vous ne vous êtes pas présenté, les autres sont refusés à juste titre comme le signale l'expert judiciaire dans sont rapport.

(Je trouve que vous avez bien votre place au service qualité et non au service comptabilité ni au au service juridique car vous avez tendance à augmenter ou diminuer les chiffres celon vos arrangements et une interprétation personnel des pièces de justices très surprenante).

a titre d'information:
(l'expert judiciaire a aussi signalé par écrit le manquement de votre devoir de conseil et que vous êtes responsable des désordres et des oublis ainsi que du retard).
Il a chiffré les désordres restant après vos reprises à 1600 euros et non 1300 (je me demande si nous avons le même rapport).
Ca semble évident que vous soyez responsable, car vous aviez vous seul la charge de réaliser le projet.

Et l'expert à certainement dit que la maison était bien faites mais dans le creux de votre oreille car vous êtes le seul à l'avoir entendu et il ne l'a même pas rapporté sur sont constat de manière écrite.
Mais c'est bien tenté d'essayer de me décréditer sur le forum mais dommage pas d'écrit officiel confirmant vos affirmations.

Et nous n'avons jamais eu de proposition d'arrangement amiable.

Le chiffre 7 que vous signalé correspond aux 7 constats d'huissiers que j'ai fais réaliser et il n'y a pas d'autre 7.(c'est normal que vous ne le savez pas car vous n'êtes pas le service juridique mais le prochain point votre concernera plus).

En effet vous avez repris des désordres restants quelques jours avant l'expertise judiciaire dont la grosses fissures comme le signale l'expert judiciaire qu'il n'a donc pas analysé ni chiffré.
On c'est dit enfin ça bouge et ça s'arrange, car après 29 LRAR que vous avez réceptionné vous signalant les problèmes ,vous ne pouvez donc pas nier le fait d'avoir été informé en temps et en heure.
Et encore moins d'être surpris de tous les plaignants sur tous les sites internet vous concernant.

Malhereusement cette fissure est toujours d'actualité pourquoi? (constatS d'huissierS a l'appuis).
Pourquoi reprendre des désordres avant l'expertise judiciaire? je vous laisse choisir la réponce.
- soit vous êtes resté en échec sur ce désordre démontrant des défaillances techniques?
- soit dans un but malveillant pour réduire le constat de l'expert à 1600 euros de désordre restant?
En parlant des fissures, vous me confirmerez qu'elles ne sont pas contractuelles.

Je vous laisse observer :
[sinette38.forumconstruire.com]

Et si vous auriez été réactif je ne serais certainement plus sur les forums et je serais dans ma maison bien occupé depuis le 20 juin 2012 date limite de réception comme le signale l'expert judiciaire.

Et si vous auriez respecté vos arguments de vente vous auriez réalisé une maison de qualité en temps et en heure il semble évident que je n'aurais certainement jamais connu les forums, ni l'association AAMOI que je remercie fortement et encore moins les tribunaux.
Ou alors j'aurais été un client satisfait ou un potentiel client comme "pit01" que vous devez connaitre d'ailleur il est dans ce poste.
[www.faireconstruire.com]

A vous lire, vous essayez de faire croire que vos clients se plaingnent pour rien que ils vont en justice pour le plaisir de perdre du temps et de l'argent.

Je me demande qui pourrait croire ça?

Concernant le réception:

Nous sommes toujours dans l'attente d'une date de réception depuis de nombreux mois comme vous l'a signalé notre avocat.

Libre à vous de nous proposer des dates de réception!( on attend toujours).

Pour votre information le service juridique signale qu'il ne peut pas prononcer la réception dans une copie de courrier officiel reçu à l'issue du rapport d'expertise judiciaire.
En désaccord avec le rapport d'expertise judiciaire et vos affirmations actuelles (vous confondez peut être avec un autre litige nous espérons quand même réceptionner avant d'avoir rembourser notre prêt d'une durée de 25 ans).

Je vous laisse relire le rapport d'expertise judiciaire et le courrier officielle établit par votre service juridique ou vous troverez les affirmations écritent ci-dessus.

Nos conclusions personnelles:

Qu'il fallait malhereusement passer par la justice pout faire reprendre les désordres (et vous signalez être à l'écoute de la clientèle et que vous auriez levé les reserves comme convenu dans la GPA on ne peut qu'en douter en écoutant ce lien avec un autre client pendant votre passage sur les antennes de RTL face à Mr Julien Courbet.
[www.rtl.fr].
C'est plutot révélateur.

Et je trouve ça triste que vous essayez de vous décharger de la déstruction cité sur ce poste en essayant de remettre vous erreurs sur l'AAMOI dans ce dossier.

Sachez que faire des erreurs ça arrive à tous, mais l'important c'est de les assumer et les résoudre correctement et avec réactivité.

Je tiens à vous rassurer il y a du positif dans mon litige:

il sert aujourd'hui à informer sur les risques quand la construction qui ne se déroule pas comme convenu.
J'ai appris grace à mon litige et à l'AAMOI beaucoup de chose sur les droits des maîtres d'ouvrages que je mets aujourd'hui à disposition des adhérants et des futurs maîtres d'ouvrages souhaitant se renseigner.



En attendant une date réception et en espérant que vous y serez présent je vous souhaite une bonne lecture service qualité.



Modifié 21 fois. Dernière modification le 18/05/14 13:01 par projettignieu.

Alors service qualité?

Bonsoir,

La qualité d'un constructeur dépend aussi de la façon dont le professionnel traite les réclamations et les litiges !!!

Bonjour à tous,

Comme vous avez pu le constater, je n’ai nullement pour habitude de semer le trouble en ce bas monde.

Néanmoins, une question dont je semble être le seul à percevoir l’intérêt s’évince de ces passionnantes joutes verbales.

Servicequalité, dans son post du 15/05/14 à 16h56 indique que l’AAMOI ne disposerait pas d’une assurance en responsabilité civile « dans la mesure où elle n’est pas habilitée par la loi à délivrer du conseil juridique à titre habituel et rémunéré ».

Aucune réponse n’a été apportée par AAMOI sur ce point qui n’est pourtant pas sans intérêt.

Alors qu’en est-il vraiment ?

Bonjour Castor 83,

Vous souhaitez plutôt savoir si l'avocat du maitre d'ouvrage doit avoir une assurance en responsabilité civile ?

Castor 83 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour à tous,
> Comme vous avez pu le constater, je n’ai nullement pour habitude de semer le trouble en ce bas monde. .

Non, simplement de soutenir, derrière l'anonymat d'un pseudo, une société injustement décriée par une très vilaine association et des méchant clients.

> Néanmoins, une question dont je semble être le
> seul à percevoir l’intérêt s’évince de ces
> passionnantes joutes verbales.
>
> Servicequalité, dans son post du 15/05/14 à 16h56
> indique que l’AAMOI ne disposerait pas d’une
> assurance en responsabilité civile « dans la
> mesure où elle n’est pas habilitée par la loi à
> délivrer du conseil juridique à titre habituel et
> rémunéré ».
>
> Aucune réponse n’a été apportée par AAMOI sur ce
> point qui n’est pourtant pas sans intérêt.
>
> Alors qu’en est-il vraiment ?

Précisément, vous devez être le seul à percevoir l'intérêt de la remarque parce qu'elle n'en a aucun et qu'elle se contredit elle-même.

Une personne morale n'a besoin d'être assurée en responsabilité civile que si elle fait du conseil juridique habituel et rémunéré.

Dès lors que l'association AAMOI, comme le précise Servicequalité ***ne fait pas*** de conseil juridique à titre habituel ***et rémunéré***, elle ne peut pas se substituer à un conseil juridique habilité (ce qui est très clairement précisé sur les bulletins d'adhésion), et n'a donc aucun besoin d'être assurée à ce titre.

Pour prévenir une contradiction que nous attendons, la cotisation d'une association n'est pas considéré comme une rémunération (rep. Min n° 56409, JO Assemblée nationale du 25 mai 1992) et "la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé pour autrui demeurent entièrement libres lorsqu'elles sont gratuites même si elles ont un caractère habituel et lorsqu'elles sont occasionnelles même si elles sont rémunérées ; une réglementation n'est établie que pour l'exercice du droit à titre habituel et rémunéré » (Doc. Sénat 1990-1991, Rapp. n. 201, p. 60).

l'assurance de responsabilité civile professionnelle n'est imposée par l'article 55 de la loi Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qu'à ceux qui sont autorisés à agir « de manière habituelle et rémunérée ».

Par ailleurs l'article 63 de la même loi autorise bien une association de défense de consommateurs a donner des consultations juridiques à ses membres, n'en déplaise au GROUPE TEBER AVENIR et à son directeur juridique.

Il s'évince donc de ce constat que la remarque était idiote et dans le seul but de semer le trouble. Nous vous remercions donc d'avoir mis en exergue que ServiceQualité brasse du vent simplement pour dire quelque chose.

Puisque ce n'était pas fondé nous n'avions pas relevé. Mais puisque vous y tenez ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/05/14 17:27 par aamoi.

@AAMOI,

Nous vous remercions pour ces précisions.

Au regard de la question initiale, un résumé de vos propos pourrait donc être le suivant : L’AAMOI n’est pas habilitée à délivrer du conseil juridique à titre habituel et rémunéré et ne dispose donc pas d’une assurance en responsabilité civile.

Est-ce bien exacte ?

En outre, renseignements pris auprès de conseils juridiques quant à eux habilités, il s’avère qu’une association agréée peut effectivement dispenser du conseil juridique à titre habituel et rémunéré à condition que toutes les personnes pratiquant le droit sous l'autorité de cette association soit titulaire d’une licence en droit ou que l’association elle-même soit titulaire d’un agrément donné, pour la pratique du droit à titre accessoire, par un arrêté pris après avis d’une commission (auquel cas les personnes dispensant du conseil juridique doivent disposer des qualifications requises par l’arrêté d’agrément).

Pouvez-vous nous indiquer si l’AAMOI rempli ces conditions ?

Et sinon, un peu plus sérieusement : pensez-vous vraiment que ce cadre juridique puisse déplaire à quelqu’un, si ce n’est vos adhérents, au regard du résultat exposé sur ce forum ?

Bonjour Castor 83,

Vous avez raison cela doit peut-être déplaire à des constructeurs ....

Projettignieu,

Comme vous le soulignez, nous vous avons convoqué à 4 reprises entre le mois de juin 2012 et le mois de décembre 2012 aux fins de prononcer la réception de votre construction.

A cela s’ajoute nos appels téléphoniques destinés à débloquer la situation et un nouveau courrier de proposition de réception suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire constant l’achèvement de l’ouvrage.

Nous vous rappelons en effet que par courrier du 24 janvier 2014 notre service juridique vous proposait, par l’intermédiaire de votre avocat que vous avez dessaisi depuis…, de vous remettre les clefs afin que vous « puissiez jouir rapidement de votre construction ».

Les affirmations selon lesquelles ce même service aurait indiqué que la réception ne peut avoir lieu sont donc purement mensongères. Nous vous invitons à vous ravisez sur ce forum.

En outre les travaux de finition ont bien été chiffrés par l’expert judiciaire à 1.300 € (soit 20 % de la retenue de garantie mobilisable…).

La somme de 1.600 € intègre la valorisation du thermostat sans fil dont la remise est prévue à la réception.

Par ailleurs, il est parfaitement exact que ce même expert judiciaire a indiqué de manière tout à fait claire que les travaux de construction afférents à votre maison ont été « bien faits ».

Cette affirmation de l’expert a d’ailleurs été reproduite par nos services dans le cadre d’un courrier adressé le 7 juin 2013 à toutes les parties présentes à l’expertise. Or vous n’avez jamais contesté cette affirmation ; l’expert judiciaire non plus.

La contestation que vous élevait aujourd’hui est donc purement mensongère. Aussi, nous vous invitons à vous ravisez sur ce point également.

D’autre part, il s’avère que l’indication de l’expert selon laquelle les refus de réception opposés en 2012 seraient légitimes relève d’une méconnaissance criante de la chronologie du dossier. En effet, la fissure sur laquelle l’expert se fonde n’existait pas encore à cette époque…

Si cette fissure est effectivement réapparue, comme vous le prétendez, nos services effectueront toutes les diligences nécessaires dès lors que la réception aura pu intervenir.

Enfin nous vous invitons à opérer une nouvelle écoute attentive de l’émission de Julien Courbet à laquelle vous faite référence de manière redondante. Vous constaterez en effet que le maître d’ouvrage dont il s’agit se plaignait de la non réalisation de travaux de finition pour l’exécution desquels il ne nous laissait pas intervenir !...

En synthèse, vous refusez depuis bientôt 2 ans de réceptionner une maison « bien faite » - selon l’expert judiciaire désigné à votre demande - et sur laquelle seules quelques finitions mineures évaluées à 1.300 € restent à faire.

Nous avons bien du mal à percevoir la rationalité d’un tel comportement, de surcroît lorsque nous constatons que vous un êtes un fervent adhérent d’une association qui prétend favoriser la résolution amiable des litiges…

Bonsoir à tous,

C 'est bien d'entendre les deux sons de cloche !

Mais pourquoi Julien Courbet n'a pas trouvé de solution à l'amiable ?

Castor 83 a écrit:
-------------------------------------------------------
> @AAMOI,
>
> Nous vous remercions pour ces précisions.
>
> Au regard de la question initiale, un résumé de
> vos propos pourrait donc être le suivant : L’AAMOI
> n’est pas habilitée à délivrer du conseil
> juridique à titre habituel et rémunéré et ne
> dispose donc pas d’une assurance en responsabilité
> civile.
>
> Est-ce bien exacte ?
>
> En outre, renseignements pris auprès de conseils
> juridiques quant à eux habilités, il s’avère
> qu’une association agréée peut effectivement
> dispenser du conseil juridique à titre habituel et
> rémunéré à condition que toutes les personnes
> pratiquant le droit sous l'autorité de cette
> association soit titulaire d’une licence en droit
> ou que l’association elle-même soit titulaire d’un
> agrément donné, pour la pratique du droit à titre
> accessoire, par un arrêté pris après avis d’une
> commission (auquel cas les personnes dispensant du
> conseil juridique doivent disposer des
> qualifications requises par l’arrêté d’agrément).
>
> Pouvez-vous nous indiquer si l’AAMOI rempli ces
> conditions ?
>
> Et sinon, un peu plus sérieusement : pensez-vous
> vraiment que ce cadre juridique puisse déplaire à
> quelqu’un, si ce n’est vos adhérents, au regard du
> résultat exposé sur ce forum ?

Vous semblez avoir quelques difficultés à faire la synthèse de plus de 2 chapitres à la fois. Nous reprenons donc nos termes précédents :

---------
Dès lors que l'association AAMOI, (...) ***ne fait pas de conseil juridique à titre habituel et rémunéré***, elle ne peut pas se substituer à un conseil juridique habilité (...) et n'a donc aucun besoin d'être assurée à ce titre.
---------

Vos deux questions sont donc sans objet.

Mais vous pouvez la reposer sous une autre forme si vous le souhaitez. La réponse sera similaire et cela garde ce sujet au top de ce forum ce dont nous vous remercions.

Vous devriez cesser ces questions de faux-cul qui tournent autour du pot et passer directement aux accusations qui vous démangent le clavier. Cela fera gagner du temps.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/05/14 23:46 par aamoi.

Bonjour service qualité.
Je vous répond:
Manifestement vous vous appuyez une nouvelle fois sur des motifs infondés (des appels téléphoniques)
Pour information une réception officielle se prononce par LRAR.

Renseignez vous service qualité auprès de votre service juridique je pense qu'il vous le confirmera.
Avec vos arguments bétons, vous comprenez pourquoi j'ai cessé de déranger un avocat inutilement.

(exemple: je vous est répondu par des signaux de fumés comme le faisait les indiens ou en envoyant un pigeon voyageur).
Ce type de réponse crée des motifs que l'on ne peut justifier et imaginez un lecteur lisant vos arguments, ça semble irréelle.
Etrangement les appels de fond solicités n'arrive ni par téléphone ni par signaux de fumés et dans l'éventualité que ces deux solutions ne fonctionnent pas, il reste le code morse.

De plus vous vous contredisez dans votre message ou vous signalez avoir prononcé à plus de 7 reprises et de manière officielle des réceptions.
(ce qui laisse dubitatif et enlève énormément de crédit à vos propos).

En relisant le courrier reçu à l'issue du rapport d'expertise vous me confirmerez ici même qu'il n'y a pas de date de réception dans celui-ci et non y trouvons inscrit "la réception ne pourra être prononcé que dans les conditions suivantes".(donc rien de mensogé dans mon précédant message).
(donc pas de convocation à receptionner).

Voici ma maison en photos dont vous êtes le seul à signaler dans vous dires à expert comme "bien faites" elle est la meilleur réponse que je puisse apporter : [sinette38.forumconstruire.com]
Qui accepterait ça?

Et concernant l'écoute de RTL le client que votre juriste traite de déconnecté (révélateur d'un mépris de la clientèle) se plaind aussi de ses assurances.

Dans l'attente d'une DATE de réception par LRAR officielle, bien a vous service qualité.



Modifié 15 fois. Dernière modification le 21/05/14 21:29 par projettignieu.

Bonjour à tous, il me semble inutile de répondre à Castor 83, depuis son inscription le 16/05/2014, ces messages ne servent en rien aux maîtres d'ouvrage présent sur ce forum. Ce genre d'individu n'a pas de place sur le forum.

Bonjour à tous,

Comme vous le constaterez sur ce post je signale depuis sur mes précédents messages au service qualité de mon constructeur "dans l'attente de réceptionner ........"

Depuis toujours pas de réception officielle par LRAR.

Cela confirme mes propos!



Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/05/14 11:05 par projettignieu.

Réponse au service qualité : 1ère intervention le 15/05/2014 à 16.56. (point par point).



Je suis l’ex-cliente de la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et donc de ce GROUPE AVENIR dont le jugement est rapporté par l’AAMOI et je suis atterrée que celui, ou celle, qui se fait passer pour un service qualité se permette de parler en mon nom, de spéculer sur mes sentiments vis-à-vis d’un résultat, et le pire, de ce que je pense de ceux qui m’ont soutenu et défendu dans cette affaire.



C’est vrai que le résultat n’est pas encore satisfaisant mais c’est une victoire malgré tout d’un simple particulier contre une société qui me promettait le feu de ses avocats. J’avais été parfaitement informé des risques de toute procédure judiciaire et je savais encore que de toute façons je serais passé par une procédure d’appel, puisque mes adversaires n’auraient certainement pas admis de perdre tout ce que je demandais. J’ai donc décidé de faire appel et de garder le même avocat auquel je n’ai rien à reprocher.



Je ne peux que remercier l’association AAMOI car c’est bien elle qui a relevé toutes les anomalies de mon contrat qui avaient complètement échappées à mon premier avocat, qui ont été confirmée par la seconde qui était une spécialiste du CCMI, et qui se sont bien révélées exactes puisque c’est sur ces anomalies que le tribunal a statué en ma faveur.



Il est impensable qu’un service qualité digne de ce nom puisse exister au sein de la Sté TRADYBEL ou AMBITION AIN LOIRE LYONNAIS (ALAL) ou GROUPE TEBER AVENIR ou encore GROUPE AVENIR ou alors son travail principal n’est pas de vérifier la qualité sur les chantiers mais de défendre « bla bla bla » sur les forums. Là encore ils ne sont pas très forts….



C’est en cours d’expertise judiciaire, que j’ai appris que le Groupe Avenir avait racheté TRADYBEL, le service qualité aurait peut-être pu informer la clientèle concernée.



Par contre les prétendues propositions ont bien été faites mais la première comportait le rachat de l’ensemble terrain + maison mais ne comportait aucun chiffre et la seconde la prise en charge de travaux des travaux de reprise et d’aménagement, mais encore sans aucun chiffre.



Précision sur la piscine : … du délire complet… Ou caser une piscine sur ce terrain en forte pente ? Il devait s’agir de proposer au mieux une pataugeoire.



J’en profite pour confirmer aussi que l’AAMOI ne m’a pas dissimulé la possibilité d’un protocole et ne m’a jamais dissuadé d’en accepter un. A 64 ans j’ai mon libre arbitre et encore ma tête et je suis capable de décider toute seule.



Encore une fois : service qualité occupe-toi de la qualité, tu ne manqueras pas de boulot chez AMBITION. Arrête de te gargariser de ce jugement : c’est une très mauvaise publicité et pire une très mauvaise image de marque que tu délivres aux lecteurs. Se féliciter d’avoir presque ruiné ton client c’est hallucinant … Essayer d’en mettre la faute sur des bénévoles c’est encore pire.



Par contre l’AAMOI a bien lu et compris le jugement. Si c’est une association qui devrait être reconnue d’utilité publique. Ses conseils sont précieux et j’estime que l’information qu’elle apporte à ses adhérents est primordiale car ces informations, le constructeur les cache soigneusement.



Il faut vraiment n’avoir rien d’autre à faire qu’à calomnier pour imaginer l’AAMOI comme une association va-t-en-guerre qui incite les adhérents au tribunal. Ce qui pousse à aller au tribunal, c’est de découvrir, grâce à elle, à quel point je me suis faite avoir par ceux à qui j’ai fait tellement confiance, que je leur ai confié ma future vie les yeux fermé, qui en ont odieusement profité de cette confiance, et qui ont brisé mon avenir.



Heureusement l’AAMOI ne se limite pas à ces fonctions ; son soutien moral n’est pas chiffrable et le prix de l’adhésion ne doit pas être confondu avec un appel de fond du constructeur, anticipé 9 fois sur 10.



Servicequalité, si un jour on se rencontre, comme dit l’AAMOI, je ne baisserai pas les yeux en premier. Ma fierté, elle, ne s’achète pas avec de l’argent.



Conclusion : chez Groupe Avenir et toutes les enseignes de cette société attention Danger. Le client n’est pas un ROI, c’est une PROIE

Bonjour à tous, que va répondre le service juridique qui se cache derrière le service qualité?

@AAMOI

Inutile de reformuler mes questions, votre déni est suffisamment éloquent.

Comme l’aurait dit Jacques Brel « Faut pas jouer l’juriste quand on l’est pas pour 2 sous ».

En revanche vos interventions sur ce forum soulèvent une autre question : souffrez-vous du syndrome de Gilles de la Tourette ?

Non parce que si ce n’est pas le cas vous devriez vous dispensez de publier les insultes qui vous démangent le clavier.



*****

Je me permets de publier à nouveau ce post qui a apparemment fait l'objet d'une modération à de multiples reprises.

J'invite le modérateur à m'en exposer les raisons mais également celles qui ne l'a pas conduit à modérer les interventions d'AAMOI contenant des injures. Je ne voudrais pas me mettre à penser que les modérateurs souhaitent entraver la liberté d'expression de certains des utilisateurs de ce forum.

Bonjour futée,

je me retrouve totalement dans cette phrase:

"je leur ai confié ma future vie les yeux fermé, qui en ont odieusement profité de cette confiance, et qui ont brisé mon avenir."

cordialement.

@Futee

La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS ne se gargarise nullement de ce jugement tel que cela résulte clairement des posts précédemment publiés.

Ceci étant précisé, nous vous remercions de confirmer que nous vous avions adressé des propositions destinées à rattraper les erreurs de la société TRADYBEL (que notre société venait d’acquérir). La réalisation d’une piscine, proposée par le Président du groupe lors de votre rencontre, était parfaitement envisageable quelque soit la pente du terrain d’assiette (d’une superficie de 1113 m²).

Ce que nous entendions mettre en exergue sur ce sujet créé par l’AAMOI, est que les solutions que nous vous avions proposées à l’amiable étaient éminemment bien plus favorables que celle résultant du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance.

Ce que vos propos permettent de confirmer.

Les propositions formulées permettaient sans nul doute de rattraper entièrement les erreurs commises par les équipes techniques en place avant le rachat de la société.
Nous ne voyons pas ce que nous pouvions vous proposer de plus, de surcroît lorsque vous affirmez que l’argent n’est pas votre priorité…

Il est regrettable que vous ayez fait le choix de la voie judiciaire étant entendu que la position adoptée par le Tribunal de Grande Instance est une simple confirmation de sa jurisprudence constante, qu’il partage avec la Cour d’Appel dont il dépend…

Il est tout aussi regrettable que l’association censée défendre vos intérêts ait souhaité médiatiser cette affaire, dans le but évident de nuire à l’activité de notre groupe eu égard à la présentation qui en a été faite et que nous avons souhaité dénoncer.

Nous avons bien du mal à comprendre la haine qui transparaît de votre message à l’égard d’une société et d’un groupe qui n’ont pas commis les erreurs pointées du doigt par l’expert judiciaire et qui, au contraire, étaient tout à fait enclins à les assumer au mieux de vos intérêts.

Bonjour à tous, le service qualité affirme que les propositions formulées permettaient de rattraper entièrement les erreurs commises. Mais comment peut on rattraper une mauvaise implantation périmétrique de cette ampleur. 3.92 ml alors qu'elle devait se trouver 5.20 ml et 5.82 ml alors qu'elle devait se trouver 4.00 ml 5 Dixit le rapport d'expertise). Même en faisant une rampe d'accès, est ce que le règlement de zone ou du lotissement l'aurait permis?

Bonjour,

Je relève une phrase que le service qualité signale "le but évident de nuire".
Celà relève de leur propre interprètation, je m'explique:
C'est peut être simplement l' utilisation du droit de critique dans le but d'informer, ce qu'il ne faut surtout pas négliger.

Car je ne vois pas d'intérêt de nuire à l' activité d'une société de construction du moment que l'AAMOI et les clients ne sont pas des constructeurs de maison individuelle il n'y a donc aucune concurence. (l'évidence même d'aucun but de nuire à l'activité du groupe en question).

Il faut garder à l'esprit que l'AAMOI est complémentaire à la construction de maison individuelle.( elle informe les maîtres d'ouvrages sur leurs droits, tout constructeur respectant les droits des maîtres d'ouvrages ne peut s'en plaindre).

Néanmoins le refus prononcé d'admettre les erreurs effectuées et les arguments énoncés suite à une interprètation surprenante des pièces judiciaires du dossier concerné sur ce poste, il semble évident que le service qualité prend le risque de nuire lui même à son groupe.

A mon avis il est tellement plus simple d'accepter et de résoudre les désordres avec réactivité.
Comme dans ce dossier lors du rachat de la société Tradybel, le groupe aurait du réagir: "on démolit tout de suite et on reprend et on en assume le retard" , il semble évident que la situation n'en serait pas la et que ce poste n'existerait certainement pas comme beaucoup d'autre.

D'après les propos du service qualité "qui souhaite protéger les intérêts de ses clients, il est évident que dans un premier temps qu' il refuse le règlement des travaux effectués comme signalé dans la décision de justice.( c'est du bon sens suivant leurs propos).
Malgré nos précédentes demande de réception sur ce post aucune n'a été faites depuis.(surtout que le constructeur prétend protèger les intérêts de ses clients).
Le service qualité se contredit une nouvelle fois.

Il faut souligner une réaction par le service qualité (tardive mais positive sur un autre dossier) sur ce post:
[www.faireconstruire.com]
En espérant qu'ils continuent sur cette lancée afin régler les autres déconvenus.

Je serais aussi ravi (comme d'autre clients mécontents) de confirmer le réglement de l'intégralité de mes problèmes sur le forum si celà se règle de manière positive.

Cordialement.



Modifié 9 fois. Dernière modification le 30/05/14 13:25 par projettignieu.

Bonjour,

Toujours pas de date de réception de manière officielle (étrange, même incompréhensible surtout que le service qualité prétend défendre les intérêts de ses clients).
Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 04/06/14 15:16 par projettignieu.

Et d'ailleurs pas de paiement de la condamnation alors qu'il y a a été accordé l'exécution provisoire.

Quand on prétend défendre ses clients, et regretter cette situation, on leur paye au moins ce que la justice leur attribue.

Bonjour,
J'apporte quelques nouvelles,

Malgrés les propos du service qualité qui prétend défendre les intérêts de ses clients nous n'avons toujours pas réceptionné!!!!
Celà est révélateur d'une certaine crédibilité apporté aux propos tenus par le représentant du constructeur.

Cordialement.

@servicequalite @castor 83

Bonjour,

Épilogue de cette affaire :

La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat , en ce qu'il condamné la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS, devenue depuis ARIA à rembourser les acomptes versés soit 68 001,20 €, à démolir la construction et à remettre son terrain dans l'état initial dans un délai de 4 mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce dernier point sous le motif que "La démolition de l'ouvrage demandée par madame G. constitue une sanction proportionnée à la gravité des désordres et des non-conformités qui l'affectent".

La Cour confirme également le 1er jugement en ce qu'il condamne ARIA à payer à notre adhérente les sommes de 34 768,69 € au titre de ses préjudices et à 4 000 € au titre des coûts de procédure en 1ère instance.

Mais la Cour annule en totalité le paiement que devait notre adhérente à la société ARIA au titre des travaux et dont @servicequalité disait dans les posts précédents (27/05/14 09:01) que "...la position adoptée par le Tribunal de Grande Instance est une simple confirmation de sa jurisprudence constante, qu’il partage avec la Cour d’Appel dont il dépend…" pour dénigrer notre soutien à cette adhérente.
Apparemment la Cour d'appel n'est pas de cet avis et ne partageait pas la position du TGI, :-) et la jurisprudence n'est pas si constante que ça.

La Cour ajoute aux premières condamnations diverses sommes en paiement de dommages et intérêts pour un total de 36 011,33 et la complète par une condamnation de la société ARIA à payer à madame G. la somme de 4 000 € au titre de ses frais de procédure.

C'est donc un total de 142 781,22 € que la société ARIA doit finalement verser à notre adhérente, dont 74 780,02 de dommages et intérêts, outre la destruction de la construction sous astreinte.

A titre accessoire, le GROUPE TEBER AVENIR dans d'autres affaires trouvait surprenant et dénigrait le choix de notre adhérente d'avoir choisi une avocate délocalisée et recommandée par nos adhérents. Ce choix nous semble pourtant justifié. Non ?

c'est vraiment bien mérité nous verrons si service qualité se manifeste et s'il considère que c'est une nouvelle victoire.

Nous constatons donc que l'AAMOI considère que cet "épilogue" est favorable à son adhérente.

Nous ne voyons pas comment il est possible de partager cette analyse...

Ce que nous retenons, de notre côté, est que cette adhérente s'est enlisée dans des procédures judiciaires qui ont duré plus de 9 ans au lieu d'accepter les propositions faites par nos soins au moment où nous avons racheté l'entreprise de construction concernée par ce litige (en 2008 !!!)

Pour rappel, ces propositions permettaient de résoudre les soucis techniques décriés et comportaient également la prise en compte du préjudice subi.

Mais, comme toujours avec les adhérents de l'AAMOI, aucune discussion ne s'est avérée possible...

Et aujourd'hui, cette adhérente de 66 ans n'a toujours pas de maison...

En réalité, ce dont l'AAMOI est satisfaite, c'est uniquement d'avoir obtenu notre condamnation afin de pouvoir s'en gargariser sur la place publique.

Au rang des personnes satisfaites par la gestion de ce dossier, il ne faut pas oublier l'avocate de l'adhérente, bien entendu conseillée par l'AAMOI.

Et pour cause, les 9 années de procédure n'ont pas dû être désagréables pour ses finances.

A ce titre, et par soucis de transparence, il conviendrait que le Président d'honneur de l'AAMOI nous renseigne sur le point de savoir si l'avocate en question fait partie des clients de son entreprise de "CCMI CONSEILS ET ANALYSE".

Le but étant bien entendu de parfaire la théorie des "vases communicants".

A ce titre également, il serait souhaitable que l'AAMOI s'exprime sur les raisons pour lesquelles son agrément n'a pas été renouvelé par la préfecture de l'Essonne.

Car en effet, il semblerait que nous ne soyons pas les seuls interpellés par le choix de l'avocate dans ce dossier (et tant d'autres...).

Au regard des éléments en notre possession, les services préfectoraux ne sont d'ailleurs pas les seuls représentants de la puissance publique à s'interroger sur les liens existants entre cette association et certains professionnels.

Mais nous aurons l'occasion d'en reparler rapidement...

Aamoi a écrit :

La Cour ajoute aux premières condamnations diverses sommes en paiement de dommages et intérêts pour un total de 36 011,33 et la complète par une condamnation de la société ARIA à payer à madame G. la somme de 4 000 € au titre de ses frais de procédure.

C'est donc un total de 142 781,22 € que la société ARIA doit finalement verser à notre adhérente, dont 74 780,02 de dommages et intérêts, outre la destruction de la construction sous astreinte.

Bonjour,

Que les sociétés du GROUPE AVENIR ne partagent pas notre avis n'a rien de surprenant, quant à la longueur de la procédures elle tient simplement à ce que notre adhérente ne souhaitait pas la construction qu'elles cherchaient à lui imposer, y compris avec les malfaçons.

En tout état de cause, l'avocate qui soutenait notre adhérente s'était engagée sur un honoraire forfaitaire, sans même un % sur le résultat, et n'avait donc aucun, mais rigoureusement aucun intérêt personnel à la poursuite des procédures, bien au contraire.

Nota 1 : il y avait un avocat des deux côtés. Si on invoque l'intérêt de l'un, on peut aussi invoquer l'intérêt de l'autre.
Nota 2 : la société ARIA pouvait aussi proposer dès le rachats d'honorer le contrat initial et l'implantation qui était prévue. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ? Pourquoi a-t-elle soutenu que le contrat était conforme puisqu'il ne l'était pas ? Trouve-t-elle que l'épilogue est à son avantage ?
Nota 3 : faut-il considérer qu'une discussion, pour le GROUPE AVENIR, veut dire seulement accepter ses propositions ? Notre adhérente a d'ailleurs refusé les propositions qui lui étaient faites sans même nous demander notre avis, il ne peut nous être reproché une influence dans une décision pour laquelle nous n'avons pas été consulté.
Nota 4 : si la discussion est effectivement plus difficile entre le GROUPE AVENIR et nos adhérents c'est peut-être simplement parce qu'ils connaissent leur droits et accepte moins d'être enfumés.

Pour le reste, il sera simplement rapporté ci-dessous l'avis des services de la préfecture dans la procédure judiciaire que le GROUPE AVENIR a tenté contre notre agrément. Chacun pourra ainsi apprécier les mensonges éhonté de "GA" lorsqu'il prétend que notre agrément n'aurait pas été renouvelé, ou que les services préfectoraux trouveraient à redire sur des liens d'intérêt. Extrait des dernières conclusions du préfet de l'Essonne devant la Cour d'appel administrative de Versailles :

Citation -------------------------------

"Cette association [l'AAMOI] a demandé à bénéficier de l'agrément prévu à l'article L.411-1 du code de la consommation, lui permettant d'exercer devant les juridictions les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs.

Cet agrément lui a été initialement accordé par Monsieur le Préfet de l'Essonne le 6 janvier 2006, puis renouvelé le 7 décembre 2010 par arrêté n°2010-PREF/DDPP/42.

La décision du Préfet de l'Essonne d'accorder son agrément à une telle association, ou encore sa décision implicite de ne pas retirer son agrément à cette association à la suite de la demande qui lui a été adressée [NDLR : par le GROUPE AVENIR], n'est en elle-même de nature à causer aucun grief vis-à-vis des sociétés requérantes, dans l'exercice de leur activité...

A l'appui de leur demande initialement adressée à Monsieur le Préfet de l'Essonne, les sociétés GROUPE TEBER AVENIR et AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS soutiennent que l'association AAMOI aurait manqué à la condition d'indépendance de toutes formes d'activités professionnelles posée par l'article R.411-7 du code de la consommation.

Elles critiquent dans un premier temps le fait que l'association conditionne l'assistance qu'elle propose à ses membres au paiement par ceux-ci de la cotisation prévue par ses statuts.

Un tel reproche apparaît toutefois dépourvu de toute pertinence, la faculté pour une association de prévoir à la charge de ses membres le paiement d'une cotisation étant expressément fixé par l'article 4 de la loi du 1" juillet 1901.

Bien au contraire, les dispositions de l'article L.442-7 du code de commerce prohibent le fait pour une association de fournir des services si ceci n'est pas prévu par ses statuts. II en irait ainsi de la fourniture de services à une personne n'ayant pas acquitté sa cotisation, et ne pouvant par suite prétendre au statut de membre de l'association.

Les requérantes font ensuite état de l'exercice d'une activité de conseil juridique par le fondateur et président d'honneur de l'association, et de l'intervention d'un cabinet d'avocats comptant parmi ses membres la fille de ce dernier dans des procédures judiciaires les visant elles-mêmes ou d'autres sociétés du même groupe, pour dénoncer le fait que l'association dirigerait ses membres vers ces professionnels pour l'exercice de recours en justice.

Elle en conclut que l'association se mettrait ainsi en défaut par rapport au principe d'indépendance de toutes formes d'activités professionnelles.

Il ne saurait toutefois nullement être reproché à une association de recommander à ses membres de recourir, pour l'exercice de leurs droits de justiciables, aux services d'un avocat ou conseil juridique donné.

Bien au contraire, le fait de proposer à ses adhérents les coordonnées de professionnels partageant l'orientation statutaire de l'association visant à la protection des contractants dans le cadre de la construction de maisons individuelles, apparaît pleinement cohérent avec son objet associatif.

Les liens qui relieraient en l'espèce certains de ces professionnels et le président d'honneur de l'association ne sont pas de nature à compromettre le principe de l'indépendance par rapport à toute activité professionnelle, dès lors que s'impose en toute hypothèse le choix souverain par tout justiciable de son conseil et de sa représentation en justice.

En l'état de ces éléments, les sociétés GROUPE TEBER AVENIR et AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS ne communiquaient, par leur lettre du 9 octobre 2014 à Monsieur le Préfet de l'Essonne, aucun argument de nature de le conduire à remettre en cause l'agrément de l'association AAMOI renouvelé le 7 décembre 2010 en application de l'article L.411-1 du code de la consommation.

Leur demande de retrait de cet agrément était d'autant moins fondée que devait .intervenir quelques mois plus tard la procédure d'examen de l'activité de l'association dans la perspective de son éventuel renouvellement, et qu'aucun des éléments invoqués ne mettait en évidence de trouble qui eût pu justifier un examen anticipé.
Ceci fut indiqué aux requérantes par un courrier de janvier 2015.

L'examen de l'activité de l'association, auquel il a été procédé suite à sa demande de renouvellement de son agrément dans les délais requis, a eu lieu dans le courant du 2ème trimestre de l'année 2015."

Fin de citation -------------------------

Chacun appréciera.

Il semble ainsi clair que les services préfectoraux :
1) ne se sont pas opposé au renouvellement de l'agrément de l'association ce qui a déjà été confirmé par différents tribunaux, l'allégation d'une absence de renouvellement étant strictement mensonger ;
2) se sont effectivement interrogés sur les liens que dénoncent depuis 3 ans le GROUPE AVENIR, les ont analysés, et n'y ont rien trouvé à redire, ni d'ailleurs aucun des juges qui ont eu à s'exprimer sur ces sous-entendus de caniveau dans toutes les procédures, où ils ont systématiquement été évoqués par nos adversaires ARIA et AISH depuis 3 ans et ont été systématiquement rejetés par les tribunaux.

Le remettre encore une fois sur la place publique ne fait que démontrer que le GROUPE AVENIR n'a plus d'autres arguments à nous opposer qu'un pitoyable dénigrement.

Nous lui rappellerons accessoirement que nous n'avons aucun compte à lui rendre.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/01/17 12:24 par aamoi.

Le discours tenu ici par l'AAMOI est étrangement en contradiction avec ce qu'elle se voyait contrainte de révéler dans le cadre de sa dernière assemblée générale.

Ainsi n'est-il pas indiqué, dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 novembre 2016, que : "l'AAMOI a entrepris de nombreuses démarches auprès de la DDP, de la préfecture et des instances juridiques, pour obtenir un courrier officiel de reconnaissance d'agrément, pour l'instant en vain. La DDPP de l'Essonne a récemment refait un contrôle au siège social et l'AAMOI a répondu à toutes ses demandes de pièces, aussi les dirigeants de l'AAMOI gardent espoir d'être destinataire prochainement d'un courrier reconnaissant expressément l'agrément".

Il semblerait, à moins que l'AAMOI nous indique ici le contraire, que 2 mois après, la préfecture, qui multiplie pourtant les contrôles, n'ait toujours pas souhaité reconnaître l'existence du renouvellement de l'agrément...

Et ce malgré les démarches, y compris "juridiques", apparemment entreprises par l'association...

Mais pour quelles raisons?

Si le fonctionnement et les méthodes de l'association ne posaient pas d'importantes difficultés, la préfecture de l'Essonne aurait nécessairement fait droit à ses demandes dans les meilleurs délais...

En outre, si l'AAMOI n'a en effet pas de compte à rendre aux constructeurs, elle en a à rendre à ses adhérents et aux pouvoirs publics.

Mais, apparemment, le Président d'honneur de l'AAMOI ne souhaite pas rendre de comptes à ses adhérents sur l'existence éventuelle d'un lien d'intérêt, notamment financier, entre lui-même et l'avocate de l'adhérente qui nous occupe (avocate basée sur Bordeaux et mandatée par l'adhérente ardéchoise à une époque où le président d'honneur avait basé son entreprise COMMERCIALE dans le bordelais...sic).

Et il semblerait que les comptes rendus à la préfecture de l'Essonne ne sont pas de nature à justifier la reconnaissance par cette dernière de l'existence d'un agrément...

Effectivement, chacun appréciera...

Nous remercions GA de souligner, en se contredisant d'un paragraphe à l'autre, que nous avons fidèlement rendu compte en assemblée générale, devant l'ensemble de nos adhérents des difficultés à obtenir un document écrit, et alors que rien ne nous y contraignait, puisqu'à défaut de ce document écrit, et sans avis contraire, l'agrément a bien été renouvelé tacitement.

C'est bien ce que confirme le préfet devant la justice dans ses écritures rappelées ci-dessus, dans lesquelles il répond également aux sous-entendus diffamatoires, réitérés une fois de plus ce qui n'en fera pas une démonstration.

Les 3.500 € de dommages et intérêts auxquels ont été condamnées les sociétés ARIA et AISH au bénéfice de l'AAMOI par la Cour d'Appel de Lyon - 1er septembre 2016, RG 16/0023 - "en réparation du préjudice subi par cet abus qui se caractérise par une intention de nuire à la partie adverse" n'ont pas suffit à leur faire entendre raison sur l'inutilité d'accusation sans preuve.

Nous en prenons acte.

Cette condamnation aurait du tomber en première instance et doublé en appel!
GA peut essayé de décréditer l'AAMOI et ses adhérents mais quand on lit sur google les 5 étoiles postés par des salariés de la société c'est simplement révélateur et ça enlève tout leur crédit sur la pertinence de leur témoignages.
Mais étrangement contre les procédures que l'AAMOI a engagé contre leurs sociétés il semblerait que la justice ai partagé l'avis de l'AAMOI en procédant aux condamnations de leurs sociétés.
Mais fidèle à lui même GA a encore gagné même condamné (service qualité sors de ce corps).



Modifié 3 fois. Dernière modification le 29/01/17 17:48 par projettignieu.

Bonjour,

Après avoir échoué dans toutes ses tentatives de faire annuler notre agrément précédent, et de faire échouer son renouvellement, le GROUPE AVENIR, a engagé un énième recours contre l'association pour faire annuler notre agrément.

C'est tout de même étrange d'attaquer un agrément qui ne nous aurait pas été accordé ;-)

Mais il est vrai qu'après 10 procédures qui ont toutes échouées, il ne faut pas avoir peur de se contredire.

Pour ça il faudrait se montrer inventif ce qui ne paraît pas être la principale qualité de la requête déposée, qui reprend à en pleurer les mêmes arguments que dans les 10 procédures précédentes.

comme on dit "la fin justifie les moyens".