Bonjour,
Nous avons eu l'occasion de rencontrer un client de MAISONS LENAC. Il devrait prochainement adhérer si aucune solution amiable n'est possible (nous verrons bien) et nous pourrions alors en dire plus mais il nous a été indiqué qu'à aucun moment le maître de l'ouvrage a été informé qu'il signait avec une société du GROUPE AVENIR.
Pourtant, même si ce n'est indiqué nul part sur le site (où il n'est fait état que de partenariat avec des filiales du groupe) ou sur les pièces contractuelles, même si le GROUPE AVENIR se prévaut de 21 marques sans jamais les citer, il est vrai que le dirigeant de la société est le même que celui du groupe, et que le directeur de publication du site internet est encore le même que celui du GROUPE AVENIR, enfin surtout que le contrat utilisé en juillet 2013 est bien celui contre lequel nous avons engagé une "impertinente assignation", encouragé en cela par le directeur juridique du GROUPE AVENIR .
Nous encourageons les clients de MAISONS LENAC à prendre connaissance et à suivre le fil de discussion [
www.faireconstruire.com] qui relate notre procédure contre ce contrat.
La plus belle que nous ayons aperçu dans ce dossier, le plan prévu par l'article R.231-3 du code de la construction et de l'habitation, et dans l'article 9 des conditions générales, comme devant être annexé au contrat et qui a été adressé pour les 7 jours de rétractations porte une mention spécifiant que c'est un "document non contractuel sous réserve ..."
Un plan de contrat non contractuel, il fallait oser, MAISONS LENAC l'a fait.
Mais le service juridique du GROUPE AVENIR et son directeur, à moins que ce soit son service qualité, nous répliquera probablement que c'est parce qu'aucune jurisprudence n’empêche de faire "des plans de contrat non contractuels".
Car nous relevons encore d'autres irrégularités comme la violation du caractère forfaitaire du contrat en facturant les prescriptions du permis de construire, ou la demande de paiement des avenants comme s'il s'agissait de contrats séparés du contrat principal.
Alors, MAISON LENAC, une société du GROUPE AVENIR ou pas ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/05/14 01:08 par aamoi.