Evacuation eau de pluie

Je voudrais savoir si l'évacuation de l eau de pluie vers le fossé est légale??

dans ma commune NON ......... et c'est bien dommage, car c'est des frais en plus.. ce qui me fais Rire, c'est que l'eau qui tombe directement dans le fossé on lui dis RIEN !!!!!!!!!!

cela depend des communes mais de plus en plus on demande un puisard... à défaut d'un réseau pluvial