Bonjour Cyril-Pauline,
L'article L231-2 alinéa d du CCH :[
legifrance.gouv.fr]
Précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif.
Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol .
La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/15 14:20 par cocooo.