pc

bonjour!

est ce qu un pc refusé par la dde mais contresigné par le maire a de la valeur?

par avance merci

C'est la DDE qui a toujours le dernier mot. Maintenant, l'appui du maire peut aider à avoir son permis.

surprenant que le maire donne un avis contraire a la DDE . le maire a le dernier mot puisqu'il signe le dernier mais en général , il suit l'avis de la DDE; par contre vous pouvez demander un recours gracieux auprès du maire si la DDEa émis un avis négatif mais il faut de bons arguments pour faire reviser .

en fait c est pour une betise!J aurais un soubassement brique ainsi que le tour des fenetre et le reste en crepi.C est dans un lotissement ancien et la maison a gauche est en enduit celle de droite en brique.Mais la dde veut 50%brique ce qui sortirait de ma capacité de credit.Volia pourquoi le maire ,lui est d accord.C est rien du tout!

si le maire accepte, tu est couvert par sa décision. Par contre tu dit que c'est un vieux lotissement. S' il a + de 10 ans, le réglement du lotissement est caduc.