59 Conditions suspensives achat terrain
Bonsoir
J'ouvre ce sujet en espérant que celui ci n'existe pas ailleurs sur le forum ( j'ai recherché et je n'ai rien trouvé ).
Voilà avec mon conjoint nous souhaitons nous lancer dans la construction d'une maison dans le Nord. Nous avons trouvé un terrain dans un lotissement de 21 lots
Nous avons été voir le lot , emplacement, et nous avons décidé de nous lancer. Nous avons donc envoyé un contrat de réservation ou il nous était demandé nos coordonnés, état civil, ... puis vers la fin du document le promoteur voulait savoir quel était notre budget maximum, le taux d’intérêt du prêt hors assurance et la durée du prêt.
Ayant été voir un courtier afin de faire une estimation, nous avons donc noté que nous souhaitions emprunter 225 000€ sur 25 ans avec un taux de 2.5%
Quelques jours plus tard nous recevons par mail la promesse de vente sous conditions suspensives que nous devions lire pour ensuite passer à la signature de cette promesse et forcement de verser un chèque de réservation d'environ 4 000€ ( chèque laissé au notaire et encaissé au moment de la signature)
Par contre il y a quelque chose que nous n'arrivons pas a comprendre dans ce document, au niveau des conditions suspensives. Afin de mieux comprendre je vous fait un copié du passage
"CONDITIONS SUSPENSIVES
 Obtention :
- d'un Permis d'Aménager de 22 lots libres purgé des recours aux tiers,
- du Certificat mentionnant l'exécution des prescriptions imposées dans le permis d’aménager,
exception faite, le cas échéant, des travaux de finition ou d’une garantie financière
d’achèvement de tout ou partie des travaux d’aménagement (GFA).
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 Obtention d’une ou plusieurs Offres de prêt(s) : Pour l’application de cette condition suspensive, il
est convenu au titre des caractéristiques financières des offres de prêts devant être obtenus :
- Montant maximum de la somme empruntée : 225 000 €
- Durée de remboursement : 25 ans
- Taux d’intérêt maximum (hors assurance) : 2,25 %
L’ACQUEREUR s’oblige à déposer le ou les dossier(s) de demande de prêt dans le délai de Quinze
jours à compter des présentes, et à en justifier à première demande du VENDEUR par tout moyen
de preuve écrite.
La condition suspensive sera réalisée en cas d’obtention d’une ou plusieurs offres de prêts au plus
tard le 30/06/2015.
Pour Bénéficier de la protection de la présente condition suspensive, L’ACQUEREUR devra :
- Justifier du dépôt de ses demandes de prêts auprès d’au moins deux banques ou établissements
financiers différents.
- Se prévaloir au plus tard à la date ci-dessus de la non obtention ou du refus d’une ou de plusieurs
offres de prêts devant émaner d’au moins deux banques ou établissements financiers différents.
 La dite promesse n'est pas sous la condition suspensive de l'octroi d’un permis de construire."
Notre question se pose surtout au niveau du budget et du taux notre courtier nous conseille de mettre un montant de 250 000€ au budget maximum et d'un taux de 3%
A votre avis faut il mettre un budget largement supérieur à notre capacité d'emprunt ou à l'inverse bien inférieur afin de faire appliquer la conditions suspensive ? car nous n'avons pas envie de laisser 4000€ à un promoteur si finalement le projet financier n'est pas accepter et que nous avons "mal" renseigné celui ci lors de la promesse.
J'espère que ma question est claire car ce n'est pas évident à expliquer de façon écrite ...
Merci par avance de vos réponses et de votre aide
Cordialement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/04/15 23:57 par eve59.