06 LE CCMI
Bonjour,
POURQUOI les constructeurs proposant le CCMI ne se verraient pas REMETTRE UN DOCUMENT "TYPE STANDART" impossible à MODIFIER et qui serait OBLIGATOIRE pour TOUS LES CONSTRUCTEURS proposant le CCMI, plutôt qu'ils délivrent un CCMI a leur sauce, ils ne pourraient que mieux se tenir. Je ne sais pas un document TYPE CERFA, c'est pas compliqué, pour déposer un permis de construire c'est tels documents, pour obtenir une pièce d'identité c'est tels documents, alors RECLAMONS un document STANDART et obligatoire pour le CCMI !!!
Bien à vous.