mehdiZ
 28/10/15 15:28

Maison empiète à 3cm

Bonjour à tous,

Nouveau sur ce forum je vous expose mon problème :

J'ai fait construire une maison BBC sur un terrain viabilisé, livrée et habitée depuis avril 2014

Il y a deux jours mon voisin qui veut installer un portail pour son allée ( nous sommes dans un nouveau lotissement) remarque que ma maison déborde sur son terrain de 3cm, au début cela ne nous dérange ni l'un ni l'autre, mais après recherche sur le net et la jurisprudence, je me rend compte que cela peut avoir des conséquences dramatiques (démolition systématique, jurisprudence constante)

Mon constructeur me dit "oh 3cm c est pas grave" , et ne fait rien.

Comment puis je procéder?

Puis je attaquer en justice mon constructeur pour non respect de ses obligations contractuelles?

Puis je racheter (mais à quelle prix libre ou non) le terrain empiéter de mon voisin? et qui paye?

Puis je demander moi même la démolition et reconstruction à l'identique de ma maison (avec la déco intèrieure)?

ce point aborder n'est que le dernier d'une longue liste de grief ( aucun mur droit, placo posée en zig zag, dalle de béton bombée, electricité baclée mais avec consuel sans visite réelle et sans prise de terre branchée....)

Merci de vos retours et bon courage à vous tous

ike07
 29/10/15 12:54
Bonjour,

3 cm c'est pas grave ? 3 cm ou 300 m cela ne fait aucune différence.
- Infactions au PLU, non respect du permis de construire, empiêtement sur une propriété privée etc...

J'ai rencontré le même problème au moment d'acheter une maison (et heureusement j'avais fait appel à un géomètre pour borner avant d'acheter), vous n'imaginez pas les conséquences.

1 : Le voisin peut vous obliger à démolir tout ce qui est chez lui, du sous-sol jusqu'au bout de la toiture, de même que ce qui seront proprios de sa maison plus tard.
2 : Il peut également en revendiquer la propriété. C'est chez lui, donc cela lui appartient.
3 : Si vous vendez la maison, et que le nouveau propriétaire fait établir un bornage, vous n'êtes pas sorti des ronces.
3 : Rien n'oblige votre voisin à vous vendre le morceau de terrain.
4 : La partie de la maison qui n'est pas chez vous n'est pas assurée, puisque vous n'en êtes pas propriétaire.
5 : Votre maison est invendable.

Etc etc...

Il faut vous retourner contre le constructeur, à l'aide d'une association ou d'un avocat.
La meilleure solution, serait (encore faut-il que le voisin soit d'accord) que vous puissiez acheter le morceau de terrain, et que ce soit le constructeur qui paye.

mehdiZ
 29/10/15 14:15
Merci de votre retour des plus rapides et clair, si mon voisin accepte de vendre mais qu'il me dit ok je vend a 30 000 euros ces 3cm sur 6m de long je peut imposer à mon constructeur de payer?

puis je lui imposer la démolition et reconstruction à l'identique (avec mes aménagement deja fait )?

 


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