PLU ou règlement de lotissement qui prime ?
Bonjour,
Le lotisseur c'est la Mairie, les terrains sont en pente, il y a un règlement du lotissement ET un règlement du PLU.(bien distinguer règlement et PLU pour la compréhension)
La Mairie a précisé que c'est le règlement du lotissement qui fait foi.
Le règlement du lotissement autorise des murs bahut jusqu'à 50 cm de haut.
le PLU autorise des murs pleins jusqu'à 1m 50, cette précisons a été retirée du règlement du lotissement.
Il est précisé dans le règlement du lotissement, que quiconque construit à quel titre que ce soit doit respecter le règlement du lotissement.
La mairie a fait des enrochement de soutènement à certains endroits allant de 080 cm à 2m50
J’aimerais faire construire un mur de soutènement dans mon terrain, en bordure de la voie communale en limite de propriété à une hauteur de 1m50
J'ai demandé à la mairie si je pouvais monter mon mur à 80 cm (j'y suis allé doucement en premier) elle a refusé (alors que ses enrochements étaient déjà construits)en me disant que le règlement est le même pour tous...
Est il normal que le lotisseur (la mairie) s'autorise quelque chose qui est contraire au règlement du lotissement et le refuse aux propriétaires ?
Aurais-je le droit de faire comme la maire et construir un enrochement de 1m80 par exemple?
Si la mairie a pris le droit, pourquoi ne puis je pas bénéficier des même autorisation puisque le règlement du lotissement stipule que le règlement est valable pour tout le monde...
qu'est ce que je risque, quels sont mes droits, un enrochement est il soumit à la déclaration de travaux?
ce mur est nécessaire pour protéger la voie communal, afin que mon terrain ne s'éffondre pas, je n'ai pas de mitoyenneté avec d'autres terrain, il y a juste la voie d'accès.
qu'est-ce qui prime? le règlement du lotissement ou le PLU ?
le PLU a été accordé en 200 et révisé en octobre 2013, le règlement du lotissement quant à lui a été approuvé en décembre 2013.
Merci pour vos réponses.
Au plaisir.