56 avenant illégal ?
Bonjour, la veille de la date limite de dépot de permis de construire, le Constructeur m'appelle : le bilan thermique nécessite une source d'énergie renouvelable, la solution la moins chère est un panneau photovoltaique (2000 €) et donne lieu à un avenant au contrat signé depuis des mois.
Est-ce légal ?
Si c'est illégal, ou puis-je trouver l'élément de loi à opposer au Constructeur ?
Merci pour vos réponses