74 AISH et SFMI fusion-absorption

Bonjour,

Nous avons reçu un courrier de la société AISH pour nous informer qu'ils fusionnaient avec la société SFMI.

Bien sur nous avons reçu un nouveau contrat à signer, chose que pour l'instant nous n'avons pas fait, car nous soupconnons de nouvelles clauses abusives.

Est-ce que l'AAMOI est déjà informé et a pu étudier ce nouveau contrat? Est-ce que cette fusion fait suite au jugement de la société l'année dernière par le tribunal de Lyon?

Si qln a des infos, merci d'avance.

Bonjour,

Désolé d'avoir raté ce sujet car effectivement nous déconseillons de signer ces nouvelles conditions.qui ne sont pas satisfaisantes.

Et surtout l'excuse de fusion n'en est certainement pas une valable puisque dans ce cas là l'absorbant doit faire avec le contrat de l'absorbé.

Pour nous le but evident est d'effacer l'ancien contrat dont ils ne peuvent plus revendiquer toutes les clauses condamnées.

Nota : S'agissant de nouvelles conditions générales et donc à priori d'une modification substantielle du contrat, sous réserve de l'avis souverain des tribunaux un délai de rétractation doit être ouvert dans les mêmes conditions que le précédent.
Comme ça n'a pas été le cas, ce droit nous paraît encore disponible pour ceux qui voudraient revenir en arrière.